continuer doctorat après licenciement économique

[qiiii]

Bonjour,

Je suis en deuxième année de ma thèse. L'entreprise qui finance ma thèse trouve des difficulté financières et va supprimer des postes y compris le mien. Je toucherai un an de CSP (contrat sécurisation professionnelle) comme licenciement est pour raison économique.

J'aimerais savoir si il y a des cas comme moi qui a réussi à continuer sa thèse? Est-ce qu'il est obligatoire de trouver une autre entreprise pour financer?

J'ai trouvé une ancienne discussion dans le forum qui ressemble à mon cas. J'espère que la personne qui a posé cette question va bien et j'aimerais bien connaître la suite d'histoire.
https://forums.futura-sciences.com/o...enciement.html

Cordialement,
Qiiii
-----

[Hermillon73]

Bonjour,

Je ne suis pas certain à 100% de la légalité de ce que fait votre entreprise :

"Lorsque le doctorant est en CDD, l’entreprise ne peut le licencier que pour faute grave ou lourde ou en cas de
force majeure. En particulier, le motif économique n’est pas un motif de licenciement. Toute autre rupture du
contrat à l’initiative de l’employeur entraîne le droit au doctorant à des dommages et intérêts."

https://guide-doctorat.fr/fiches/Doc...oupe-20bis.pdf pages 5 à 7, mais je n'ai pas lu en détail, ne suis pas juriste, ne connait pas votre situation exacte (CIFRE ?)...Que dit votre fac ? Dans tous les cas, votre situation devient compliquée, car poursuivre en thèse après un conflit avec votre employeur actuel après lui avoir "tordu le bras" serait délicat (c'est pour cela qu'il serait bon que la fac s'en mêle, et "monte au front" si votre employeur n'est pas complètement dans les clous). Au pire contacter l'association CJC qui édite le document ci-dessus ?

Quant à continuer avec une autre entreprise, pas évident pour moi (en tout cas, pas directement : vos travaux appartiennent à qui, par exemple ?). De nouveau, il doit bien y avoir un service juridique dans votre fac...

Bon courage
Cordialement

[agitateur]

L'entreprise qui finance ma thèse trouve des difficulté financières et va supprimer des postes y compris le mien.

NON !!!!!

J'ai trouvé une ancienne discussion dans le forum qui ressemble à mon cas. J'espère que la personne qui a posé cette question va bien et j'aimerais bien connaître la suite d'histoire.

Un cas individuel ne présente aucun intérêt. Strictement aucun. Il y a des gens qui se défendent bien, d'autres moins bien.

Un CDD va au bout de sa durée, sauf faute réelle et sérieuse.
Une première approche formelle ( courrier ) de la part de l'employeur vers toi dans le sens d'un licenciement éco serait un plantage juridique de leur part, monumental.
Hélas, l'intimidation fonctionne dans la majorité des cas, ils auraient tord de se priver....

Il faut que tu sois BEAUCOUP plus précis(e) dans les faits / évènements.
Ce qui est oral, ce qui écrit mail, ce qui écrit courrier AR, etc....

La boite serait en liquidation, ce serait différent. Mais des causes éco de réduction de voilure, tu es protégé jusqu'a à la fin de la thèse.

Le monde est parfois cruel, celui de l'entreprise est pas mal.

Puisqu'on est dans les situation perso....
'On" est 3 sur des postes similaires, dans mon job. Un collègue est à 2 ans de la retraite aprés 35 ans dans la boite, il est invirable. Une collègue, on lui a proposé de se recaser ( garder certains avantages mais une réduction de poste ). Je suis le dernier arrivé, donc le sacrifié dans un contexte de réduction d'activité ( pas officielle ).
En janvier j'ai eu un entretien préalable au licenciement, joyeux évènement. Comme ils n'ont rien à me reprocher de sérieux et que je dispose de l'arme atomique ( de quoi inquiéter au pénal 2 haut cadres) , j'ai signifié que mon prix de sortie dans le silence était de 2 ans de salaire net. Curieusement, ou pas, les mouches de la recherche d'économie de salaire se sont portées ailleurs....

Si ton entreprise est réellement en redressement pour cause éco, autant te dire qu'une procédure prudhommale pour rupture abusive de CDD serait TRES mal venue. La dirreccte / DREETS adorerait, ton patron beaucoup moins.
Si tu as des écrits, tu as des éléments suffisants pour que ton entreprise t'apporte un soutien que tu n'aurai pas imaginé jusqu'à la fin
Evidemment, si c'est un CIFRE, tu sais déjà que ton avenir ne passera pas par eux. Mais si c'est un CIFRE, il est plus que temps de participer au MAXIMUM de colloques et d'échanges pour construire / développer ton réseau.....quand on a en face de soi des salopards, il faut savoir être soi même un salopard et demi. Oublies la portée immédiate pour ta boite qui de toute façon n'a rien à faire de tes résultats car ils ont des préoccupations économiques plus immédiates, mais plutôt renforce la portée académique générale.....voir l'intérêt vers un concurrent de ton employeur qui peut devenir dans 2 ans....ton employeur. Mais pour çà, tu as besoin d'une connaissance pointue de ton marché. Réseau, réseau, réseau.

[agitateur]

Note pour la modération:

C'est vrai que le sujet est un peu HS orientation. Ceci étant, j'ai peur que les thèses un peu "folklo" au niveau juridiques / emplois ne soient pas si rares, et ce serait dommage de tout couper.
Il y a trop de thésards chaque années qui se font marcher sur la figure, et leur inexpérience de jeunots sur le marché aride du boulot ne les aide pas....

[A voir en vidéo sur Futura]

[Brother95]

Cela n a rien de HS. Aucun nom n est cité.
Une thèse qui risque de s interrompre c est bien un pb d orientation au sens général.
Et ton intervention comme celle d Hermillon particulièrement pertinentes.

[Brother95]

2 questions au posteur

S agit il bien d un cdd ?
Ton mentor dans la boîte est il vire ou muté.
Que pense t il de la situation ?

1 remarque :
Vu le % de financement des cifre par l anrt, l économie pour la boîte est mineure : environ 15k€
Y a sûrement un deal à trouver au regard des indemnités pour licenciement abusif…

[agitateur]

il n'y a pas de petite économie, tu 'n'imagines pas l'imagination de certains quand c'est facile. Mais tu n'imagines pas, car sans doute pas assez de vécu en ce sens ( ce qui n'est pas une tare )
Tu n'imagines pas non plus le % de clauses de non concurrence abusives, mais comme ça marche dans 90% des cas, il serait dommage de se priver, hein.

L'avenir du mentor est un problème plus que mineur. Quand ça pue c'est chacun pour sa gueule. Son avis informel est bon a prendre si on a affaire à a qq un avec des valeurs - c'est rare - mais ça ne compte pas.

[agitateur]

Vu le % de financement des cifre par l anrt, l économie pour la boîte est mineure : environ 15k€

Il n'y a pas que le coup économique facial visible, il y a le cout d'image et les couts cachés.
Coût d'image, celui de l'entreprise à la direccte qui y négocie en cas de procédure avérée de cause économique
Le coût réel, avec les frais de justice et les frais d'avocats et conseillers ou salariés. Et là.....

Le premier roud de négo entre un salarié et un patron, c'est forcément comme au souk à Marrakech, avec le salarié pigeon. Il faut savoir résister pour que les enchères changent....

Il faut aussi tenir compte du cout réel par le patron, je ne sais pas pour le CSP il faut se renseigner.
Mais par exemple pour une rupture, l'indemnité est exonérée de certaines charges pour la boite. Il faut savoir demander plus, puisque ça coûte moins au patron....

[albanxiii]

Note pour la modération

Aucun problème, à 100 % d'accord avec vous.

[qiiii]

Bonjour, merci pour le document de CJC. Malheureusement je suis en CDI. En plus ma thèse n'est pas CIFRE. Il y a une convention de thèse entre l'entreprise et la fac qui a défini les subventions que l'entreprise verse à la fac et les % de propriétés intellectuelles. Mais malheureusement elle n'a pas exiger l'entreprise de payer mon salaire.
Et je suis d'accord que pour continuer avec une autre entreprise, les propriétés intellectuelles peuvent être très compliqués (subventions à la fac payé par une entreprise et mes salaires payé par une autre?) donc j'ai du mal à imaginer que ça t'intéresserait une autre entreprise / labo.

[qiiii]

J'apprécie ton attitude pour se défendre et bravo pour le résultat de ta lutte.

Pour la raison dans ma dernière réponse (CDI non CIFRE), même si je suis motivée de saisir cette opportunité d'apprendre être salopard, la plus grande difficulté c'est que je n'ai pas trouvé de l'arme:'(

[Brother95]

Très triste pour toi
Qu en pense ta fac ?
Comme indiqué plus haut, il faut mettre l affaire entre les mains d une équipe de juriste et c est à ta fac de se bouger.
Est ce envisageable que de finir ta thèse dans ta fac ?
Si j ai bien compris, tu vas toucher qq chose 1an durant ?
Combien par mois si c est pas indiscret ?
Tu vas toucher une indemnité ? Combien ?

Ton contrat est certainement foireux.
Il aurait fallu signe un contrat à durée minimale de3 ans (hybride entre cdd et cdi).
Comme en droit suisse

[qiiii]

Excuse moi pour mes réponses différés. Etant étrangère, j'ai du lire plusieurs fois pour tout comprendre :P
Et merci pour tout vos conseils.

Voici un update sur mes démarches :
J'ai assisté à une réunion d'information sur le CSP à pôle-emploi semaine dernière.
J'ai appris que je toucherai un an de CSP et un an de chômage en régime général (chômage normal). Cela me suffira pour vivre jusqu'à la fin de ma thèse.
Mais ce qui m'inquiète n'est pas que le financement pour vivre, c'est la légitime pour réinscrire à l'école doctorale avec mes futur statuts. Mon école doctorale demande les doctorants à avoir un statut salarié. Cela ne les causera pas de soucis au niveau assurance etc. pour le doctorant à travailler dans un labo. Mon statut durant l'année de CSP sera stagiaire de la formation professionnelle, l'école a dit OK. Mais quand je passera en chômage normal, j'aurai un statut demandeur d'emploi. Mon école doctorale n'a jamais accepté un demandeur d'emploi.
Le conseilleur de pôle-emploi voulait m'assurer car il y a eu déjà des thésard qui ont finalisé leur études par le CSP. Je me demande s'ils étaient thésard dans une école doctorale qui demande pas forcément un financement (e.g. thèse en lettres). Je suis en train de demander les infos plus détaillées avec pôle emploi.

Pour répondre aux question plus haut:
Mon directeur de thèse de côté fac m'aide pour échanger avec l'entreprise actuellement. Mais il n'a pas de financement à me proposer. Au fait quand il a signé le contrat j'avais le financement et l'encadrement par l'entreprise. Le sujet de mes recherches a été plutôt décidé par l'entreprise. Mais aujourd'hui je n'aurai plus de financement, en plus tout mes tuteurs entreprises ont démissionné/licencié, mon directeur se trouvera tout seul avec moi avec un sujet qu'il connait pas forcément profondément. Je trouve qu'il se fait un peu avoir aussi...

[agitateur]

As tu déjà acceptée ou signé la notification de licenciement économique ?
Sinon ( et j'espère que non ), le jeux est que la première proposition faire par l'entreprise est toujours la moins disante ( la moins chère ).

Licenciement individuel ? Collectif ?
Les difficultés économiques sérieuses n'étaient sans doute pas ignorées au moment même ou ton contrat a démarré.

Il faut savoir se défendre, celui qui ne demande rien aura le moins.

Si tu es en campus ville universitaire, regardes si jamais il y a des sortes de permanence ou autre en fac de droit, peut être des juristes de droit du travail peuvent t'aider gratuitement.

Pour finir ta thèse, le problème n'est pas seulement on salaire.
Il y a le support fourni par l'entreprise, mais aussi je suppose sa contribution économique au labo.

[Brother95]

Ton directeur de thèse se fait peut être avoir mais c est toi qui est la plus embêtée (pour rester poli).

Peut être que ça lui apprendra à refuser les contrats foireux type cdi pour une mission qui doit durer 3ans.

Dans un contrat il y a des obligations réciproques…
J aimerais bien connaître les obligations précises de la boîte.
J aimerais bien connaître le sort réservé à la propriété intellectuelle dans un tel contexte…

Par curiosité dans quelle discipline s effectue ta thèse (domaine général)

Pour ta situation :
Je comprends que tu as 1an de financement garanti.
Il te manque donc 6 mois de financement.

A ta fac de se débrouiller pour les obtenir.
Par tout moyen. Après tout il y a bien des financements qui sont prolongés d un an.

Jusqu’à présent tu ne leur as pas coûté grand chose.

N hésite pas à montrer que tu es déterminée à obtenir gain de cause.
Tu devrais te faire aider par un juriste spécialisé en droit du travail
Qui interviendrait pro bono (gratuit)

Il y a certainement un profil juriste/RH dans ta fac

Courage

[Namel]

Bonjour,
je suis doctorant en cdi en thèse cifre qui va bientôt finir sa première année ( 7 novembre). Mon entreprise est en liquidation judicaire et je voulais connaitre mes droits par rapport à ça; Sachant que l'entreprise s'est engagé envers l'ANRT, moi meme et le laboratoire pour une durée de 3ans.
Je voulais connaitre mes droits par rapport ça.
Pour info, ça sera un licenciement collectif qui se déroulera le 16 novembre prochain.
Merci d'avance