Bonjour
Je fait partie d'une association de secourisme. On vient de s'apercevoir qu'on nous a volé du materiel dans notre ambulance !!!! Malheureusement c'est un modele vieux et donc equiper d'issue de secours sur les cotés !!! Je recherche une loi disant que les issue de secours sur des vehicules sanitaires on ne peut pas les condanmer pour que l'assurance ne tique pas en voyant que notre ambulance n'a pas etait fracturés !!!!
Merci de votre aide
Crystal
Alors là j'avoue que ça n'est pas banal comme question... Je ne vois pas bien ce que peut être une issue de secours sur une ASM. Une porte latérale encore je vois mais une issue de secours j'avoue que je ne comprends pas trop le concept.
Les portes du véhicule doivent être fermées à clés et si elles sont fracturées, il y a effraction. Or si je prends le concept de l'issue de secours d'un local par exemple, elles sont bien verrouillées de l'extérieur ? donc pour rentrer dans le local voler quelque chose il faut la casser. Je ne vos donc pas en quoi le fait de la condamner aurait une incidence sur les assurances...
