Décret Tertiaire : Déclaration par site ou batiments?

[invite1276bdac]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon stage, on m'a demandé d'étudier le décret tertiaire. Le site où je suis comporte une soixantaine de bâtiments, sauf que par mi eux seulement un quart des bâtiments font plus de 1000m². Il serait donc intéressant ici de pouvoir déclarer bâtiments par bâtiments, mais je ne sais pas si c'est possible. Je me demandais donc comment fonctionnais la déclaration, car j'ai lu que celle-ci pouvait être bâtiments par bâtiments, mais également possible par site. Est-ce que je peux choisir comment je déclare et avec quelles conditions ?

Merci pour vos réponses
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[sh42]

Bonjour,

Il faut lire avec précision le décret et ses annexes, cela doit être marqué dedans.

C'est quel décret car il y en a tellement qui paraissent par jour que c'est le brouillard.

[gienas]

Bonjour DJ Goat et tout le groupe

Bienvenue sur le forum.

... on m'a demandé d'étudier le décret tertiaire ...

De ce que je comprends de ta problématique, ce n'est nullement une question d'ordre scientifique, mais plutôt d'ordre fiscal.

Cela n'a pas sa place ici: hors thématique.

La discussion est close.

Ce type de question n'est pas du domaine de l'électronique, comme expliqué dans le lien

http://forums.futura-sciences.com/el...de-poster.html

qu'il convient de lire avant de poster.

La discussion va être déplacée vers le forum adapté.