Bonjour,
Le sénat viens de voter une nouvelle loi de bioethique avec de nouveaux volets interessants. Je vous copie notament l'article 12 qui parler de la possibilite de breveter une aprtie du corps humain.
Vous en pensez quoi?Article 12 bis (nouveau)
Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peut constituer une invention brevetable.
Yoyo
-----