Norme émission gaz dans les industries

[invite3811ba77]

Bonjour,

Actuellement, les entreprises (ou plutôt industries) se basent sur l'arrêté du 25 juillet 1997 en terme de norme des émissions de gaz à effet de serre, n'est-ce pas ? Pour le CO2, SO2, NOx ... etc
Y a-t-il un projet en cours pour établir une nouvelle norme à ce sujet, ou une nouvelle norme est-elle sortie récemment ?

Cordialement

Amandine
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[inviteb6b93040]

Bonjour,
Cet arrêté fixe une obligation ou une recommandation ou une incitation ?
Parce que depuis 1997 il y a eu d'autres normes

11/05/2012
Gaz à effet de serre : publication de nouvelles normes pour faciliter l’application de la réglementation

La nouvelle série de normes NF EN ISO 14064 est un outil destiné à aider les entreprises à mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre. En délivrant des lignes directrices en vue de réduire les émissions de ces gaz, elle contribuera à l’application de la règlementation française.