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[Législation Archéo] J'ai découvert un trésor



  1. #1
    conceptioon

    Thumbs up [Législation Archéo] J'ai découvert un trésor

    bonsoir,

    Je suis nouvelle je viens de m'inscrire suite à un évènement extraordinaire.

    Je suis une passionnée d' Histoire de l'Art.

    Je pense avoir découvert un site archéologique (statues anciennes période antérieure aux XVème s).

    J'aimerais connaitre la législation en vigueur par rapport à ma découverte.



    Merci de bien vouloir me répondre ou de me donner des liens.

    -----


  2. #2
    patdx

    Re : j'ai découvert un trésor

    félicitations !!!

    dans quel pays avez-vous découvert votre trésor ?

    en Belgique : voir http://www.archeologia.be/Decouverte-fortuite.html
    pour la France : voir http://www.musee-antiquitesnationale...18224_u1l2.htm

    je suppose que les archéologues du forum pourront vous orienter utilement

    cordialement,

  3. #3
    patdx

    Re : j'ai découvert un trésor

    je complète l'info pour la Belgique (archeologia.be donne paradoxalement la réglementation française, le site comporte pas mal d'infos utiles) :

    en wallonie : voir :
    la page archéologique de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine

    en Flandre, la réglementation peut être différente.

  4. #4
    choubi

    Re : j'ai découvert un trésor

    Bonsoir,
    en premier lieu ne plus rien toucher, vous risqueriez de détruire des informations scientifiques importantes!

    ensuite faire une déclaration immédiate au maire de la commune, qui lui-même doit la transmettre sans délai au préfet de région (en réalité SRA dépendant des DRAC, articles L. 531-14 et suivants du code du Patrimoine)

    Vous pouvez aussi faire vous-même la déclaration à votre SRA (prise en charge plus rapide et vous êtes sûr que la déclaration a été correctement faite)

    attention: Le propriétaire est responsable de la conservation provisoire des vestiges découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets mis au jour assure à leur égard la même responsabilité. Les objets ont provisoirement le statut de "monuments historiques" et donc tous les effets du classement leur sont applicables (code du Patrimoine L. 531-1,6,15 et 18)

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