[Législation Archéo] Doit-on remettre en état un terrain ?
Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

[Législation Archéo] Doit-on remettre en état un terrain ?



  1. #1
    invite4b287f90

    [Législation Archéo] Doit-on remettre en état un terrain ?


    ------

    Bonjour,
    j'ai découvert en creusant (pelleteuse) pour la mise en oeuvre de mon puits canadien (à environ 2 m de prof.) des grosses pierres calcaires ce qui m'a fait penser à la découverte ds un jardin voisin à des vestiges mérovingiens, mais je n'en suis pas sûre du tout car je ne suis pas compétente en la matière. Si fouille il y a, par quelqu'instance, est-elle ds l'obligation de remettre en état le terrain comme il l'on trouvé initialement ? Vifs remerciments pour vos réponses. Anne-Cécile

    -----

  2. #2
    inviteda7d1d70

    Re : Doit-on remettre en état un terrain ?

    exact, la fouille doit être rebouchée. Vous ne vous retrouverez pas avec des tas de gravats et un sol défoncé après le passage des archéologues.
    Vous devez contacter le service régional de l'archéologie (un service de la DRAC) de votre région pour signaler tout objet découvert à l'occasion de vos travaux. Cel

  3. #3
    invite9c6face0

    Re : Doit-on remettre en état un terrain ?

    La démarche la plus simple est de contacter le maire de votre commune, qui lui-même se chargera de prendre contact avec le préfet.
    Une fois le préfet au courant de la situation, il dépèchera les individus adéquats pour effectuer quelques travaux de reconnaissances.

    Et oui, tout sera rebouché après passage des fouilleurs. Il peut y avoir des dédommagements dans le cas de détérioration irréversibles.

Discussions similaires

  1. [Législation Archéo] Aide au niveau de la loi
    Par invitece6c04a1 dans le forum Archéologie
    Réponses: 27
    Dernier message: 22/11/2009, 11h55
  2. Réponses: 23
    Dernier message: 08/06/2008, 15h39
  3. [Thermique] remettre en état une chaudière d'occasion
    Par invite8ba9e616 dans le forum Dépannage
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/06/2008, 23h15
  4. [Législation Archéo] Archéo sur Ebay
    Par invite796a3ba0 dans le forum Archéologie
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/09/2007, 16h49
  5. [Législation Archéo] Trouvailles fortuites
    Par invite25397b4a dans le forum Archéologie
    Réponses: 63
    Dernier message: 02/01/2007, 10h13