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Destruction de vestiges en Aveyron



  1. #1
    Philippe (72)

    Destruction de vestiges en Aveyron


    ------

    Bonjour,

    Voici un lien vers La Dépêche de ce jour :
    http://www.ladepeche.fr/article/2010...u-chateau.html

    Bonne journée.

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  3. #2
    choubi

    Re : Destruction de vestiges en Aveyron

    Toujours aussi navrant... espérons que le Code Pénal soit appliqué et que cela serve de leçon à certains entrepreneurs du BTP qui ne considèrent le patrimoine que comme une chose négligeable au regard de leurs profits.

    Article 322-3-1 du Code Pénal

    La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elle porte sur :

    1° Un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé en application des dispositions du même code ;

    2° Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques ou un édifice affecté au culte ;

    3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.

    Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance prévue au 1° de l'article 322-3.

    Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien détruit, dégradé ou détérioré.

  4. #3
    jeffbends

    Re : Destruction de vestiges en Aveyron

    Aïe aïe aïe...
    C'est pas joli joli.

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