Une salle sous mon Jardin

[invited9a89a51]

Nous n avons pas le droit de fouiller son propre sol ni celui d autrui si on procéde à des fouilles à l'effet de recherches de monument ou d'objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie. Par contre, les fouilles sont possibles dans tous les autres cas telles recherches de canalisations et j en passe une sacrée liste...

Pour ce qui est des constructions:
L'art 552 encadre le droit de propriété souterrain en précisant que le propriétaire du sol « peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police ».

En effet, les modifications faites sur son propre terrain relèvent par exemple des Art. R. 431-7 et suivants du code de l’urbanisme pour contruire ou agrandir un bien immobilier .
Les reglements different aussi selon les communes.
C est pourquoi il faut se renseigner sur tout avant de s engager dans "n importe quoi".
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[invite4fb9d2e4]

Bonjour,

Les modifications concernent également les services des impôts d'où les demandes administratives. Et tant pis pour ceux qui avaient planqué la piscine derrière leur maison et qui sont découverts par Google Earth

[invite6fc61363]

Nous n avons pas le droit de fouiller son propre sol ni celui d autrui si on procéde à des fouilles à l'effet de recherches de monument ou d'objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie. Par contre, les fouilles sont possibles dans tous les autres cas telles recherches de canalisations et j en passe une sacrée liste...

Oui Copinou mais il ne faudrait pas que la recherche de canalisations devienne une excuse pour effectuer des fouilles et faire passer les découvertes pour des trouvailles fortuites. Parce que ça, on a l'habitude avec les détectoristes notamment, qui nous disent se balader pour chercher des champignons ou pour nettoyer la nature de tout déchet métallique et qui tombent "fortuitement" sur des objets intéressant "la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie".

Mais dans ce que tu nous dis, les articles Article L544-1 du CP et 552 du CC ne se contredisent-ils pas ?

[invited9a89a51]

Mais dans ce que tu nous dis, les articles Article L544-1 du CP et 552 du CC ne se contredisent-ils pas ?

L art 552 du CC nous dit qu il y a des exceptions aux libres fouilles dans son terrain, l 'art L544-1 du CP est une de ces exceptions puisque c est un texte de loi qui restreint les fouilles. L'art L544-1 est donc là pour faire exception à la liberté de jouir comme on l entend de notre propriété ou de celle d autrui.

[inviteaa959cab]

Donc on a beau être propriétaire, on a pas le droit de fouiller un site, même sous son propre sol, sans autorisation.

Par contre pour la propriété du sol et sous-sol, je vais peut-être poser une question bête mais n'étant propriétaire de rien ... pourquoi devoir obtenir des permis de construire pour creuser une piscine ou agrandir sa maison si on fait ce qu'on veut de son sol et de son sous-sol ?

Ba pour les impôts, c'te blague...

[archeos]

Hello!
Ben oui et non.
C'est sûr qu'un agrandissement de ta maison ou la création d'une piscine augmente la valeur locative de ton bien et par conséquent les impôts qui en découlent. Mais le permis de construire est aussi là pour éviter aux gens de construire n'importe quoi, surtout en milieu protégé.

[inviteaa959cab]

Oui Archeos, tu as raison. En partie. Les permis ne sont pas délivrés uniquement en zones protégées. Ils doivent répondre aux règles de l'art en matière de construction, répondre à des normes de construction (style régional si défini) et de conformités aux différentes normes (environnement, qualité des matériaux, etc.), d'une part et rentrer dans le grand registre des biens imposables, d'autre part.

[invite350ebe6d]

ok, voila ce que je ferais moi! juste un petit forage vertical ( 5 cm )au max, pour introduire au bout d'une perche une webcam et une lampe LED de forte puissance,le tout relié à un ordinateur;cela me permettrait d'avoir une idée assez précise de la situation.
ps :les conseilleurs ne sont pas les payeurs.......amicalement.

[invitea9bf1fa1]

Désolé pour le déterrage (mais c'est de circonstance ) du sujet. Y'a-t'il du nouveau dans cette histoire?

[invitef27ca492]

Bonjour,
Pour information, dans ma première propriété j'avais soit un tunnel, soit une salle qui traversait mon jardin de part en part. Ma propriété étant située dans une zone classée, je ne me suis pas amusé à creuser, même si je savais que depuis naguère la rumeur parle de l'existence d'un tunnel non localisé qui abritait les incursions de Mandrin. Parfois dans les zones d'habitation je pense qu'il faut savoir rester raisonnable même si notre curiosité nous empêche parfois de dormir.
Le nouveau propriétaire a connaissance de l'existence de cette cavité et a également décidé de ne pas prendre le risque d'effondrer sons sol.
Toutefois, paradoxe oblige, je serai également curieux de savoir où en est cette histoire
Merci