Bonjour,
Désolé par avance si mon sujet, plus juridique que technique, n'est pas placé dans la bonne rubrique.
J'envisage la conception, la fabrication et la vente d'un produit électronique en tant qu'auto entrepreneur.
Mon produit aura pour but de contrôler l'alimentation EDF (en 230 v, donc) d'une machine déjà existante (et achetée séparément par l'utilisateur) en fonction de différents paramètres. Mon montage se composera donc grossièrement d'un microcontroleur pic, de différents capteurs et afficheurs et d'un relais statique (acheté tout fait, intégrant l'allumage et extinction au passage à zéro pour réduire au mieux les émissions de parasites, le tout prêt à être intégré à mon montage).
Je sais que :
* J'ai une obligation de respecter différentes normes à partir du moment ou je vends un produit fini et en particulier la norme "Matériel électrique basse tension 2006/95/CE" puisque mon produit fonctionnera avec de tension au dessus de 50 volt.
* Il existe la possibilité de s'auto déclarer aux normes pour certains produits (mais on devra prouver en cas de contrôle qu'on la respect bien, sinon amende et prison,) et on à obligation de passer par de couteux laboratoires d'essai pour d'autres types de produits (ce qui est clairement hors de mes possibilités financières). Cela est déjà à la limite de la clarté pour moi, mais j'ai des questions aux quelles je ne trouve réellement pas de réponses aujourd'hui :
Mes questions sont :
1)
En admettant que je ne vende pas un produit fini et assemblé, mais simplement un kit à assembler par l'utilisateur final, mon produit une fois assemblé par l'utilisateur doit il respecter les normes qu'il devrait respecter si je le mettais sur le marché déjà assemblé ?
Pour être clair, dans un cas, je vends un produit fini qui utilise l'EDF, don doit respecter les normes et le marquage CE, dans l'autre cas je vends un kit composé d'un circuit imprimé, des composants nécessaires et d'une notice de montage, le produit doit il toujours respecter les normes même si il est assemblé par quelqu'un d'autres ? Ou pas ? En effet dans ce deuxième cas je ne vends pas d'appareil électrique à proprement parler... Et lorsque je vois les différents kit d'alimentation à découpage à monter soit même vendue chez différents distributeurs et fourni sans aucun boitier ou aucune sécurité, je me dis que l'application des normes est forcément différente entre la vente d'un produit fini et la vente d'un kit à assembler... mais... Comment en être sûr ?
2)
Connaissez-vous un endroit ou je puisse obtenir des conseils réellement adapté à ma demande (et pas juste une liste de normes de plusieurs dizaines de pages chacune), quitte à payer un petit quelques chose...
Merci d'avance pour vos réponses...
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