Domaine public
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Domaine public



  1. 15/02/2015, 13h23 #1
    da23real

    Domaine public


    ------

    Bonjour

    Je voulais savoir a quel moment une becane comme la jomox airbase 99 tombe dans le domaine public ? Que ce soit le schema ou le software ?

    Merci

    -----
    J'ai vachement appris grâce à internet. Tout ces livres qu'on trouve dans les poubelles
  2. 15/02/2015, 13h34 #2
    invitee05a3fcc

    Re : Domaine public

    20 ans après le dépôt de brevet (si la redevance est payée!)
  3. 16/02/2015, 10h47 #3
    HAYAC

    Re : Domaine public

    Bonjour,

    Ce n'est pas pour autant que le schéma ou le software sera diffusé pour autant.
    Il sera juste plus protégé (légalement) contre la copie, mais le fabricant n’aura aucune obligation de fournir les sources de sont produit (heureusement).

    Cordialement,
« dimensionnement filtre passe bas du deuxième ordre | Aide au choix et couplage photovoltaïque et éolien »

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