Bonjour,
pouvez-vous me confirmer si le maire d'une commune peut donner l'autorisation à un particulier de bruler des pneus en plein champ à proximité d'habitations (environ 300 m) ?
En tant que particulier qu'avons nous comme recours contre cette pratique ?
Merci de vos conseils
Bonjour,
En France, il est formellement interdit d'abandonner ou de brûler des pneus, et le maire n'as pas le pouvoir de passer au dessus des lois.
Je ne trouve pas le texte de loi sur légifrance, mais si tu tape "interdiction de bruler les pneus en France" dans google, toutes les réponses coïncides.
Pour les recours, il faut que tu saches à qui appartient le terrain sur lequel les pneus ont été brûlés et tu dois savoir qui les a brûlé et avoir une preuve que le maire le savait et l'a autorisé.
Pour entamer des démarches, je pense que tu dois avoir été toi même ennuyé par les fumés, sinon pas de recours je pense.
Enfin, si tu a été toi même ennuyé ou alors quelqu'un d'autre qui accepte de porter réclamation, je pense que la première chose à faire est de déposé une main courante à la gendarmerie.
Enfin, en dernier dernier recours, s'il y a plainte de porté à l'encontre de la mairie, la décision doit être porté devant le tribunal administratif qui gère les différents litiges entre les particuliers et l'administration (comme la mairie par exemple).
Je suis loin d'être un expert, mais pour ma part c'est comme cela que je procèderai.
En espérant t'avoir mis sur la voie, Cordialement, Franck.
Merci de ton message, je cherche toutes ces infos, dossier à suivre
