Bonjour aux forumeurs,
Un amis dispose d'un cours d'eau équipé d'une ancienne micro centrale hydroélectrique de 20 kW qu'il souhaite remettre en service (barrage, canal, turbine...).
Il dispose du droit de l'eau foncier. Il n'a pas le droit de l'eau administratif. Pour ce faire, celui ci doit faire une notice d'impact.
Pouvez vous m'expliquer ? Est ce suffisant ? comment se déroule la procédure ? quel est le prix d'une telle démarche ?
Merci d'avance
Bjr à toi,
Des notices d'impact il y en a de plusieurs "sortes".
Google est ton sauveur:= "notice d'impact"
http://www.edile.fr/rubriques/enviro...tudeimpact.htm
http://ufcna.com/Etude-impact-objectif.pdf
Est ce suffisant: ben SI on ne te demande que cela....c'est ...suffisant !!
A+
Bonjour,
Si ce n'est déjà fait, prenez attache auprès de la DDT de votre département; ils vous indiqueront les texte de loi et le contenu de l'étude d'incidence de votre installation. Peut-être même qu'il auront quelques idées de coût...
regardez dans le forum, il y a eu d'autres sujet sur les moulins et micro-centrale abordant les question, outre les obligations reglementaires, l'impact de ces installations, l'évaluation de leur rentabilité...
