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législation sur les éoliennes



  1. #1
    gloups13

    législation sur les éoliennes

    Bonjour tout le monde.
    Voilà je veux instaler des éoliennes chez moi et j'ai quelques questions à vous poser.
    Tout d'abord je sais que le mat+ génératrice ne doit pas dépasser 12 m de haut sinon il faut un permis de construire.Mais ces 12 m c'est avec ou sans la pale?
    Ensuite n'étant pas cul et chemise avec le maire de mon village est ce que ce dernier pour des raisons diverses peut m'obliger à démonter mon éolienne même si elle fait moins de 12 m de haut .

    Ps mes plus proches voisins sont à plus d'1 km du site et mon éolienne est entièrement fait maison.Donc pas d'assurance,et tout ce qui vas avec. D'avance je vous remercie.

    -----


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  3. #2
    f6bes

    Re : législation sur les éoliennes

    Bsr à toi,

    Soit tu déposes une " autorisations de travaux" (- de 12m) soit tu déposes un permis (+ de 12m).
    Dans les deux cas il faut l'AVAL de l'administration.
    Faut pas croire qu'à moins de 12m on n'a rien à demander.
    Donc si tu as l'aval de l'administration on ne pourra guére te faire démonter quoi que ce soit.
    De toute façon faudra que l'administration JUSTIFIE légalement son refus.

    T'es pas obligé d'avoir une assurance (assurance responsabilité civile) , MAIS si des invités ( amis, connaissances...) se font blesser tu es
    JURIDIQUEMENT responsable.TU assumeras SEUL ... les réparations aux personnes.

    Bonne soirée
    Dernière modification par f6bes ; 23/06/2013 à 21h04.
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  4. #3
    gloups13

    Re : législation sur les éoliennes

    Merici de cette réponce f6bes. Je suis obligé de demander un permis de construire même si mon éolienne ne possède pas de fondation? Elle repose à même le sol avec un système pour la stabiliser.
    Bonne soiré

  5. #4
    f6bes

    Re : législation sur les éoliennes

    Bonjour à toi,
    C'est pas parce qu'il y a (ou pas) fondations que cela impose un permis.
    C'est la hauteur qui impose le permis, peut importe la "fixation" au sol.
    (t'es sur le Garlaban ?)
    Bonne journée
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  6. #5
    gloups13

    Re : législation sur les éoliennes

    BonjourIi f6bes. C'est vrai qu'on est presque voisin.Et non je ne suis pas sur le Garlaban. Je suis dans le 04 (Marseille c'est l'endroit où je fais mes études).Je suis tout pré du plateau de Valensole.
    Bonne journée à vous aussi.

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    Regismu

    Re : législation sur les éoliennes

    Bonsoir

    non il ne faut pas d'autorisation de travaux pour les eoliennes au sol de moins de 12 m c'est pour les eoliennes de toit/pignon qu'il le faut :

    http://www.urbinfos.com/travaux-cons...orisation.html

    par contre attention à faire uen declaration d'installation de production à ERDf ( par internet) si tu es raccorde sur ton tableau electrique de ta maison et ce meme si tu ne vends rien

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  10. #7
    gloups13

    Re : législation sur les éoliennes

    Bonjour Regismu voilà une exellente nouvelle.Cependant l'électricité qui sera produite n'est pas pour maison mais pour une pompe à eau.Donc si j'ai bien compris je peux en toute légalité alligner autant d'éoliennes ((homemade) moins de 12 m de haut) que je veux chez moi sans être enbêté par qui que se sois avec des motifs comme dégradation du paysage ,muissance sonnore, risque d incendie, danger pour le promeneurs (même si c'est une propriétprivée) et tout ce qu'on peut encore inventer par jalousie et autre...
    Merci d'avanve.
    PS j'avais commencé à me renseigner en regardant le code pénal et le ''code'' du Developpement Urbain mais c'était un puit sans fin.

  11. #8
    Regismu

    Re : législation sur les éoliennes

    Bonjour

    oui tant que tu ne crees pas une "gene" pour les voisins

  12. #9
    KATDEN

    Re : législation sur les éoliennes

    Salut à tous,
    Citation Envoyé par gloups13 Voir le message
    PS j'avais commencé à me renseigner en regardant le code pénal et le ''code'' du Developpement Urbain mais c'était un puit sans fin.
    c'est le PLU de ta commune qui va définir ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas ou ce qui est soumis à autorisation. Je suis donc plus réservé quant aux réponses qui ont été faites, certains PLU contiennent une liste exhaustive des aménagements sans autorisation ou déclaration, en dehors de cette liste il faudra faire une demande.

  13. #10
    Regismu

    Re : législation sur les éoliennes

    c'est surtout le code de l'urbanisme d'abord ..voir le lien fournis dans un post plus haut

  14. #11
    KATDEN

    Re : législation sur les éoliennes

    re,
    non, le Code de l'urbanisme fixe les règles générales, puis le PLU rajoute les règles particulières applicables sur la commune [et si on veut descendre encore on peut rajouter les régles applicables dans certains lotissements comme l'obligation d'avoir un portail par ex etc...].
    Voir ici par ex une condamnation (amende+démontage) suite à la mise en place d'une petite éolienne.
    ici aussi c'est peut être plus clair.
    En tout cas je pense que ça coûte rien de demander directement à la mairie, plutôt que se retrouver avec des "tracasseries" administratives.
    Dernière modification par KATDEN ; 28/06/2013 à 21h12.

  15. #12
    gloups13

    Re : législation sur les éoliennes

    Bonjour et mrci à toiKATBEN de cette info.Je n'y avais pas pensé.Quant à téléphoner à la mairie je doute fort que la secraitaire connaisse les règles en vigeur à propos des éoliennes dans dans la commune.Mais bon c'est vrai,cela ne coûte rien d'essayer.

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  17. #13
    f6bes

    Re : législation sur les éoliennes

    Bonjour gloups13,
    "demander à la mairie" ne signifie pas...téléphoner à un(e) employée de mairie.
    Ce n'est pas de cette façon (téléphoner) que l'on se prémunit.
    Les "on m'a dit que...." ça finit parfois...mal!
    La paroles s'envolent, les écrits restent.

    Bonne nuit
    Dernière modification par f6bes ; 28/06/2013 à 22h40.
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

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