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un peu HS : gros besoin d'aide sur la notion de mitoyenneté !



  1. #1
    mashgau

    un peu HS : gros besoin d'aide sur la notion de mitoyenneté !

    Salut à tous,

    Notre projet de maison OSB continue à avancer, mais un énorme doute m'étreint subitement ...

    En effet, il est prévu que notre maison soit accolée sur l'un des côtés ainsi que sur l'arrière aux terrains atenants. Les deux constructions existantes sur ces terrains ne sont pas mitoyennes, elles sont à peu près en milieu de parcelle.
    D'après le PLU (et le premier avis de l'architecte de l'urbanisme), il est permis chez nous de construire notre maison comme nous l'avons prévu.

    Deux grosses questions se posent tout de même !
    1) comment procéder à un éventuel entretien du mur mitoyen, puisque nous n'avons logiquement pas accès au terrain du voisin !
    2) notre terrain est actuellement cloturé, un grillage sur le fond et un petit mur sur le coté gauche ou nous allons accoler toute une partie de la maison : quels sont nos droits concernant ce mur, sachant que pour construire la maison, l'entrepreneur devra certainement le casser pour mettre la maison en mitoyenneté ?

    Je suis vraiment preneur de toute info et/ou retour d'expérience, car j'ai un peu un gros coup de flippe ! En effet, il nous est strictement impossible (faut quand même que je vérifie) d'écarter la maison de (par exemple) 1m afin de laisser un "couloir". Or, si nous devons l'écarter de 3 ou 4 m pour nous conforter au PLU, le projet perd bcp de sa valeur car nous aurons alors bcp moins de jardin !

    Merci d'avance de vos conseils et infos, et désolé de ce petit HS ... (mais si mon problème peu aider qq d'autre, il ne sera pas perdu

    -----


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  3. #2
    f6bes

    Re : un peu HS : gros besoin d'aide sur la notion de mitoyenneté !

    Bjr à toi,
    1/Reste à savoir ou se situe la LIMITE de propriété ! Qu'est ce qui vous dit que ce mur n'est pas ENTIEREMENT sur la propriété voisine ?
    Se renseigner AVANT; à la limite faire un BORNAGE par géométre expert.

    A+
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  4. #3
    TetardKing

    Re : un peu HS : gros besoin d'aide sur la notion de mitoyenneté !

    Pour le 1/, il me semble que ton voisin ne peut t'interdire un accès à ton mur pour l'entretien.
    Un site de bon conseil : http://www.jurisprudentes.org/bdd/index.php

  5. #4
    mashgau

    Re : un peu HS : gros besoin d'aide sur la notion de mitoyenneté !

    Je suis entièrement d'accord sur le fait qu'il faut être sur de la mitoyenneté du mur.
    Notre terrain résultant de la subdivision d'une parcelle en 4 parcelles plus petites et le bornage ayant été fait par un géomètre, je me renseigne actuellement afin d'avoir cette certitude.

    En fait, j'ai cru comprendre que le mur pouvait être soit en mitoyenneté, soit accolé à la limite séparative mais tout en restant entièrement sur notre terrain.
    Dans les deux cas de figure, la notion d'entretien se pose évidemment.

    Or, si le mur mitoyen oblige le voisin à nous laisser l'accès au mur pour l'entretien, cette solution serait alors la meilleure ?

    Dans le cas où le mur reste sur notre parcelle, donc est à la limite séparative sans la toucher, comment effectuer l'entretien ?

    Je continue de faire des recherches sur le net, mais les notions sont assez évasives (ou c'est moi qui n'arrive pas à comprendre ).

  6. Devis
  7. #5
    f6bes

    Re : un peu HS : gros besoin d'aide sur la notion de mitoyenneté !

    Bjr à toi,
    Comme déjà dit, faut savoir si le mur existant séparatif est EFFECTIVEMENT à cheval sur les deux propriétés (celle du voisin et la votre).
    Si ce n'est pas le cas et si ce mur est ENTIEREMENT sur la propriétée voisine, vous n'avez pas à le toucher en quoi que ce soit (démolir).
    Faut donc connaitre la limite SEPARATIVE exacte.

    Si le mur (existant) appartient aux deux propriétés, il n'est utile d'aller en démolir une partie pour placer le mur de la maison sur la limite séparative.

    Qui pourra dire (de la part de l'administration) que vous n'etes pas en mitoyenneté si vous contruisez CONTRE le mur mitoyen.

    A+
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  8. A voir en vidéo sur Futura
  9. #6
    claudio310

    Re : un peu HS : gros besoin d'aide sur la notion de mitoyenneté !

    Bonjour,

    en fait pour l'entretien du mur, il existe une possibilité légale qui s'appelle 'tour d'échelle'.

    Tu préviens ton voisin et lui demande si tel jour ça ne le gène pas que tu passes chez lui pour entretenir son mur, un sourire et l'échange de quelques mots permettent souvent la possibilité sans complications...

    Mais c'est une étape qu'il ne faut pas rater et bien expliquer, parce que si ça part mal, après c'est dur à rattraper, même si tu a le droit....

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  11. #7
    mashgau

    Re : un peu HS : gros besoin d'aide sur la notion de mitoyenneté !

    Il est sûr qu'avoir une bonne relation avec son voisin c'est nécessaire dans ce genre de cas.

    Je compte d'ailleurs, avant même que la construction démarre, aller leur présenter le projet. Car ça va leur faire bcp de changement ! A l heure actuelle, ils ont notre haie de laurier de 4m de haut qui leur cache notre terrain.

    Donc autant prendre les devants, voir même les faire participer au projet en leur proposant des types de revêtements différents pour leur "coté" ...

    Sinon, je vais aller vérifier ce soir (si j'ai le temps en rentrant et s'il ne fait pas déjà nuit ^^) si le bornage est encore visible sur le terrain, afin de savoir si le mur existant est sur notre terrain, sur le leur, ou en mitoyenneté ... S'il n'est pas visible, il faudra surement passer par un expert géomètre :/

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