Prêt de 20000 euros taux 0 BBC

[inviteb59ce2c6]

Dans ma ville, j'ai invité les gens du point info energie local lors du test d'étanchéité a l'air ... ils étaient content et on appris pas mal de chose !

Il n'y a pas de certificateur BBC seul. Il n'y a que des certificateurs BBC/Effinergie .... et pour Effinergie le test est obligatoire il le devient donc pour BBC.
Ce n'est pas le certificateur (par ex promotelec) qui fait le test mais une entreprise de cette liste (elle évolue) :
http://www.effinergie.org/site/Effin...eursAutoPermea

Dans ma maison, il y a eu 2 ou 3 jours de tests. Le premier jour, le résultat était un peu au dessus des 0,6. En travaillant les défauts les plus "visibles", le résultat final était de 0,5.

tu es passé de 0.6 à 0.5 avec l'ajustement des fenêtres je suppose.
pour la trappe de visite des combles quel précaution à tu pris? sinon j'ai des coffres volets roulants en fixolite quel type de matos pour le passage?
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[SebMP35]

Les fenêtres ne présentaient pas particulièrement de problèmes sauf une ou deux dont la poignée etait mal fixée.
La trappe de visite de comble est un modèle qui se clipse et qui possède un joint. Rien de plus.
Il y avait quelques prises ou arrivées électriques qui fuyaient plus que d'autres.
J'ai choisi des blocs baies pour les fenêtres car je ne savais pas comment gérer l'étanchéité. C'est moins bien esthétiquement.

[invite32088993]

Nous sommes en train de monter notre plan de financement et la banque (Caisse d'épargne) ne connait pas ce PTZ BBC, avez vous des nouvelles de votre coté ???

[inviteb721f007]

Bonjour,
Voici la dernière info que j'ai trouvée, sur le site du crédit foncier (avec réserves):
"Au moment de l’interview de M. Patrice Haubois, l’arrêté devait être publié entre le 1er octobre et le 1er novembre 2009.

A ce jour, l’arrêté n’est pas encore publié et les discussions sont toujours en cours.

Avec une certaine réserve, il est envisageable que la publication soit effective dans le courant du mois de novembre. L’application de l’arrêté se ferait alors le premier jour ouvré du mois suivant soit en décembre."

Je ne sais pas si c'est très rassurant...

[eXploNumerik]

Youhou !!! Merci pour l'info, c'est rassurant. Maintenant il faut vite qu'on finisse de récupérer les devis pour monter le dossier de prêt !

[invite32088993]

C'est vrai que c'est rassurant (si ça passe vraiment en novembre) par contre ce qui l'est moins c'est que les banques que l'on a rencontré ne sont pas du tout au courant de ce dispositif (même en montrant l'extrait du tchat ils n'y croient pas). Reste à voir combien de temps il faudra aux banques pour intégrer cela dans leur logiciel pour pouvoir établir des propositions en tenant compte de tout ça...

Espoir... espoir...

[inviteb59ce2c6]

C'est vrai que c'est rassurant (si ça passe vraiment en novembre) par contre ce qui l'est moins c'est que les banques que l'on a rencontré ne sont pas du tout au courant de ce dispositif (même en montrant l'extrait du tchat ils n'y croient pas). Reste à voir combien de temps il faudra aux banques pour intégrer cela dans leur logiciel pour pouvoir établir des propositions en tenant compte de tout ça...

Espoir... espoir...

Si vous êtes prêt c'est maintenant direction le crédit foncier pour le taux 0 majoré

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id

et l'autre aussi

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id

[invite32088993]

Merci pour les liens sur le site de Legifrance. Que désigne-t'on par "personnes destinées à habiter le foyer" ?
Pour mon cas personnel, nous sommes 2 actuellement, mais la maison est conçue pour 4...

[alexandresud]

idem que la souris blanche...
sinon, cette majoration n'est applicable qu'au crédit foncier???
les autres banques ne le font pas?

[invite32088993]

Bon j'ai demandé à la Caisse d'Ep et pour le moment aucune réponse sur le PTZ majoré... Quelqu'un a-t'il réussi à obtenir des renseignements auprès de sa banque ?

Mettons tous nos retour d'expérience ici...

[alexandresud]

mais ta banquière ou ton banquier, va se renseigner ou pas?

[eXploNumerik]

Je viens de contacter notre banquier (à voir si on passe par lui pour le prêt, selon ce qu'il propose). Il a l'air d'avoir suivi l'affaire et m'annonce que la banque (Crédit Mutuel, mais ça sera pareil avec les autres à priori) sera en mesure d'appliquer le décret dès sa mise en application. Si l'on se réfère aux textes, cela se fera dès le 1er novembre 2009. Enfin au pire avant le 1er janvier 2010 de toutes façons, donc c'est tout bon pour le prêt. Reste à voir les détails au sujet des 20000 euros réservés aux maisons qui accueillent plus de 3 personnes. S'agit-il de la capacité de la maison ou du nombre de personnes dans la famille lors du dépôt du dossier de prêt. La première solution serait bien plus logique, mais on ne sait jamais.

[yademo]

Il va etre apparemment triplé ! Quelqu'un peut expliquer le calcul de cet article ?

http://www.lesechos.fr/patrimoine/ba...nsommation.htm

[eXploNumerik]

Rien de nouveau, c'est justement ce dont on parle depuis 5 pages.

Le PTZ est doublé depuis plusieurs mois maintenant, ça tout le monde le sait. Ce qu'on attendait c'est justement la majoration de 20k€.

La différence c'est que lesechos.fr n'a pas remarqué que le PTZ n'était majoré "que" de 15k€ pour une famille de 3 personnes ou moins. Les 20 k€ seraient réservés aux familles de plus de 3 personnes (4 et +).
Les premiers retours de mon banquier confirment ce fonctionnement. C'est un peu du n'importe quoi d'ailleurs, puisque que l'on soit 2 ou 10, le but c'est quand même d'avoir une aide pour construire une maison économe en énergie, ce n'est pas pour faire du luxe ! Je ne comprends pas cette différence de 5000 euros.

[invite32088993]

Il ne s'agit pas d'un triplement mais d'une majoration (enfin c'est mon avis). En tout cas c'est clair que d'après la loi de finance de 2009, les banques doivent être capables de délivrer ce bonus dés le 1er novembre 2009 (et non 1er décembre 2009 comme le dit les échos). Maintenant je pense que les banques ne seront pas capable informatiquement de procéder au calcul avant au moins 2 semaines voir 1 mois (le temps de mettre à jour tout ça).

Pour le calcul des personnes je suis d'accord sur le fait que ça serait plus logique qu'il s'agisse du nombre de personnes prévues (même si il est toujours difficile de savoir combien nous seront dans la maison...).

Vivement jeudi que je rencontre une nouvelle banque pour voir ce qu'ils vont dire la dessus car de mon coté la Caisse d'ep n'a toujours pas répondu...

[invitef799881a]

Le nombre de personnes est celui présente sur votre déclaration d'impot. si vous etes une famille de deux adulte et un enfants a charge, vous avez 15 000€ de maj, si vous etes 3 et que madame est enseinte et qu'elle a sa déclaration de grossese, vous avez le droit a la tranche 4+ donc 20 000€ de maj.

C'est simple et logique et rien a voir avec le nombre de chambre de la maison.

C'est le même calcul que pour savoir a quel tranche de pret à 0% vous avez le droit.

bonne journée.

[Thomaslechatbleu]

Bonjour

Il me semble que vous confondez deux choses:

- Les conditions d'attribution du PTZ, liées au revenu fiscal de référence (donc liées au nombres de personnes constituant le foyer fiscal) et au fait de n'avoir pas été propriétaire de son habitation principale depuis au moins deux ans. Tout ceci n'a donc rien à voir avec la performance énergétique du bâtiment.

- La majoration de 20 000€ soumise à l'obtention du label BBC, majoration qui prendra fin au deuxième semestre 2010. (BBC Effinergie en réalité, puisque Promotelec seul organisme habilité à attribuer des labels aux particuliers ne délivre pas le label BBC mais le label BBC Effinergie > test de perméablité à l'air obligatoire)

En tout cas, voila ce que je comprend...

Mais, de toute façon, les nouvelles dispositions prévues ne pourront être appliquées avant le vote de la Loi de Finance 2010 par le parlement (fin décembre 2009), ni avant la promulgation au Journal officiel des décrets d'applications (et ça, ça peut être long).

[alexandresud]

alors moi par rapport à la somme (15000 ou 20000€) je me fais l'avocat du diable : pour l'assainissement, le spanc m'impose un système pour 8EH (habitants) donc je devrais avoir droit à 20000€...
mais pour l'instant nous ne sommes que 2 dans le foyer fiscal...
chercher l'erreur....
dans un cas on prend la réalité dans l'autre on prend le maximum...
je sais bien que ça n'a pas grand chose à avoir avec le theme du départ mais ça me fait rire l'incohérence des réglements...
à++

[invite32088993]

Mais, de toute façon, les nouvelles dispositions prévues ne pourront être appliquées avant le vote de la Loi de Finance 2010 par le parlement (fin décembre 2009), ni avant la promulgation au Journal officiel des décrets d'applications (et ça, ça peut être long).

Je ne suis pas d'accord avec toi sur ce point, je m'explique :
La loi de finance 2009 prévoit l'augmentation du PTZ pour les maisons BBC. Application à compter du 1er jour du mois suivant le décret d'application. Ce décret du 27 octobre est paru le 28 octobre au JO. Donc applicable au 1er novembre 2009.
Pour quoi veux-tu attendre la loi de finance 2010 ?

[inviteb721f007]

Ca me semble aussi cohérent... sauf que les quotidiens nationaux (les echos, le monde) annonce l'application pour le 1er décembre.
Quant à mon banquier, il est forcément au courant depuis le temps que je lui en parle, mais il me semble très moyennement motivé pour chercher les infos. Ce que je crains c'est le temps réel qu'il faudra pour les banques incluent cette nouvelle donne dans leurs logiciels (sans lesquels les conseillers financiers semblent perdus...). J'ai un peu l'impression d'être la casse-pieds de service quand je vais le voir...

[inviteb59ce2c6]

Rien de nouveau, c'est justement ce dont on parle depuis 5 pages.

Le PTZ est doublé depuis plusieurs mois maintenant, ça tout le monde le sait. Ce qu'on attendait c'est justement la majoration de 20k€.

La différence c'est que lesechos.fr n'a pas remarqué que le PTZ n'était majoré "que" de 15k€ pour une famille de 3 personnes ou moins. Les 20 k€ seraient réservés aux familles de plus de 3 personnes (4 et +).
Les premiers retours de mon banquier confirment ce fonctionnement. C'est un peu du n'importe quoi d'ailleurs, puisque que l'on soit 2 ou 10, le but c'est quand même d'avoir une aide pour construire une maison économe en énergie, ce n'est pas pour faire du luxe ! Je ne comprends pas cette différence de 5000 euros.

Attention dans la loi de finances la majoration pouvait aller jusqu'à 20000€ et non BBC=20000€ là tu avait mal lu l'article de loi. et sinon l'exemple des échos est bien pour 4 personnes donc conforme au décret.
pour sûr je parie sur le nombre de personnes fiscales du foyer. et 15000€ c'est déjà pas mal il aurait pu ventiler de 1 personne à 6!!!

par contre le plus important que personne ne semblent avoir remarqué c'est que dans le décret et dans l'article des échos la quotité 30% n'apparait pas (à confirmer bien entendu) donc là c'est un gros avantage.
à confirmer cette hypothèse.

[inviteb59ce2c6]

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id

d'ailleurs pour pour nombre de personnes fiscal en fait c'est sûr.

voir ce lien vers le bas on retrouve la disposition.

cdlt

[inviteb59ce2c6]

Le nombre de personnes est celui présente sur votre déclaration d'impot. si vous etes une famille de deux adulte et un enfants a charge, vous avez 15 000€ de maj, si vous etes 3 et que madame est enseinte et qu'elle a sa déclaration de grossese, vous avez le droit a la tranche 4+ donc 20 000€ de maj.

C'est simple et logique et rien a voir avec le nombre de chambre de la maison.

C'est le même calcul que pour savoir a quel tranche de pret à 0% vous avez le droit.

bonne journée.

D'accord avec toi et j'en suis quasi sûr maintenant seule la disposition concernant le nombre de personnes dans le foyer importe
et aucune autre.

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id

A+

[inviteb721f007]

Effectivement, les majorations se font habituellement sans augmenter le plancher de l'emprunt (comme dans le cas d'une majoration pour pass-foncier). Il parait logique qu'il en soit de même.

[alexandresud]

très bien ces histoires de plafonds....
mais faut qu'on m'explique : en zone A, à 2personnes, le montant de l'opération ne peut pas dépasser 150000€????

[Thomaslechatbleu]

Bonjour,

http://www.cbanque.com/credit/pret-taux-zero.php

Un lien vers des explications claires.

[inviteb721f007]

très bien ces histoires de plafonds....
mais faut qu'on m'explique : en zone A, à 2personnes, le montant de l'opération ne peut pas dépasser 150000€????

Le PTZ oblige à un minimum pour le reste de l'emprunt et pour l'opération, mais il n'y a pas de maximum à ma connaissance

[invite319751cb]

Bonjour,
Est ce que quelqu'un a réussi à avoir cette majoration PTZ BBC? si oui quelle banque svp?
Je suis sur la BNP qui ne m'a pas encore donné de réponse.

A+

Julien

[eXploNumerik]

Bonjour à toutes et à tous,

un petit retour pour vous signaler que je suis allé voir mon banquier Samedi dernier. Le décret concernant la majoration du PTZ est bien paru, mais pas les modalités d'application !

Du coup la banque ne sait pas comment gérer ce prêt. Vachement pratique...

La plus grand interrogation concerne la durée de remboursement. En effet, si on reste sur la même durée de remboursement malgré une hausse du montant du prêt, cela oblige à augmenter les mensualités. Si c'était le cas, ça complique les choses pour faire un lissage de tout ça avec les autres prêts. Chez nous on a un prêt épargne logement et le prêt conventionné de la banque. Du coup on serait bien ennuyé si la durée ne changeait pas malgré une hausse du montant du PTZ.

Bref, on attend d'avoir des nouvelles. Espérons que ça sera rapide. La semaine prochaine on retourne voir 2 autres banques. Je vous tiendrai au courant.

Bonne journée.

A+

Fabien

[inviteb721f007]

Dernier décret paru le 29/11 concernant les modalités d'application de la bonification.
Maintenant j'attends que ma banque soit prête... quelqu'un a-t-il des nouvelles de son banquier ?