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MICRO STATION - la nouvelle réglementation



  1. #1
    Micro station corse

    MICRO STATION - la nouvelle réglementation


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    Je me permets d'ouvrir un nouveau post afin de faire un point de situation sur la règlementation de l'assainissement non collectif (ANC) pour les habitations de moins de 20 personnes.
    La règlementation a changé le 09/10/2009.
    Une mise au clair s'impose afin de ne pas relire tous les précédents post.

    Les textes ont été validés dans le cadre du GRENELLE II de l'environnement. Ils sont publiés DONC APPLICABLES.

    Résumé :
    Textes parus au JO le 09/10/2009 :

    Désormais, la commune devra assurer l’examen de la conception d’une installation d’ANC avant tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager.

    Un amendement impose également à la commune d’établir un document établissant la conformité de l’installation ou récapitulant les dispositions réglementaires à respecter pour la rendre conforme.
    Les collectivités pourront aussi assurer, via l’adoption d’un amendement, «avec l'accord écrit du propriétaire», l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'ANC prescrits dans ce document de contrôle. Les frais des travaux seront à rembourser intégralement aux communes par le propriétaire.

    Enfin, le Sénat a durci les obligations du vendeur d’un bien immobilier quant à son installation d’ANC: il devra justifier de son bon fonctionnement au moment de la vente non plus à partir du 1er janvier 2013 comme prévu par la loi sur l’eau de 2006, mais dès le 1er janvier 2011, après adoption d’un amendement.
    Il devra prendre en charge son contrôle si celui-ci date de plus de 3 ans. Si l’installation n’est pas conforme lors de la signature de l’acte de vente, l’acquéreur devra réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an.

    Les sénateurs ont aussi introduit, et adopté, un amendement imposant la déclaration au maire par un particulier de l’utilisation d’eau de pluie pour la consommation humaine. L’information sera transmise aux agents des services publics d’eau potable et de collecte des eaux usées afin de pouvoir contrôler les installations et appliquer la taxe d'assainissement sur les rejets d'eaux usées.


    S'agissant des micro stations d'épuration :
    source du texte : http://www.revue-ein.com publié le 10/10/09

    Assainissement non collectif : les nouveaux arrêtés sont publiés au journal officiel



    Bien que leur contenu soit, dans les grandes lignes, connu depuis longtemps, la publication au J.O. du 9 octobre des arrêtés du 7 septembre 2009 dessine assez clairement les contours du nouveau cadre réglementaire pour l'assainissement non-collectif. Au menu : arrivée des micro-stations d'épuration mais aussi institution de contrôles obligatoires sur la conception et l'entretien des installations.

    La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a modifié le paysage réglementaire de l'assainissement non collectif en renforçant les compétences des communes : contrôle des installations avant le 31 décembre 2012, mise en place d'un contrôle périodique, possibilité d'assurer une mission de contrôle, éventuellement d'entretien, ainsi que des missions complémentaires facultatives de réalisation et réhabilitation, possibilité de fixer des prescriptions techniques notamment pour l'implantation ou la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif, etc…

    Problème : ces dispositions, censées améliorer l'état et le fonctionnement des installations d'ANC et ainsi réduire les risques sanitaires et environnementaux liés à leurs défaillances, impliquaient une modification des textes réglementaires publiés en mai 1996.

    Pour les plus grosses installations, c'est-à-dire celles recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (20 E.H.), la réglementation a été mise à jour par l'arrêté du 22 juin 2007 remplaçant les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1996 qui leur étaient applicables.

    Mais pour les autres, c'est-à-dire celles dont la charge est inférieure à 1,2 kg/ j de DBO5, la gestation a été bien plus difficile pour ne pas dire chaotique. Initialement annoncés pour 2007, 2008 puis 2009 les nouveaux arrêtés ont fait l'objet d'intenses tractations. Le ministère de l'écologie, confronté à un intense lobbying a été jusqu'à mettre, sous couvert de concertation, les projets d'arrêtés en ligne !

    Après avoir largement circulé sur Internet, trois textes ont finalement été publiés au journal officiel le 9 octobre 2009. Le premier arrêté concerne les prescriptions techniques applicables aux installations dont la charge n'excède pas 1,2 kg/ j de DBO5.

    Ce texte reprend les prescriptions techniques existantes et réaffirme le pouvoir épurateur du sol et des autres matériels agréés. Mais, il rend possible l'usage d'autres dispositifs de traitement, essentiellement les micro-stations et filtres plantés, dès lors qu'ils respectent les prescriptions minimales, notamment en ce qui concerne les performances épuratoires des installations : 30 mg/l pour les MES et 35 mg/l pour la DBO5. Ils doivent cependant faire l'objet d'une évaluation menée par des organismes tels que le CSTB ou le Cerib, sur la base des résultats obtenus sur plateforme d'essai, selon un protocole précisé en annexe 2.

    Mais les dispositifs de traitement qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation au titre du marquage CE et ceux qui sont fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat de l'Union ou en Turquie, ou dans un Etat membre de l'Accord sur l'Espace économique européen, disposant d'une évaluation garantissant un niveau de protection de la santé publique et de l'environnement équivalent à celui de la réglementation française peuvent bénéficier d'une évaluation simplifiée de l'installation, décrite en annexe 3.

    Le second arrêté concerne les modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

    Les installations devront faire l'objet d'un entretien dont la périodicité sera fixée par le maire mais qui ne devra pas excéder 8 ans. Selon qu'elles ont été réalisées ou réhabilitées avant ou après le 31 décembre 1998, elles devront subir un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien ou une vérification de conception et d'exécution selon les modalités fixées dans le décret. S'enclenche ensuite une procédure similaire à celle du contrôle technique automobile : A la suite de sa mission de contrôle, la commune consigne les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport de visite transmis au propriétaire. Rapport qui contiendra selon les cas des recommandations sur l'entretien ou la nécessité de faire des modifications ou en cas de risques sanitaires et environnementaux, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire de l'installation dans les quatre ans. A l'issue des travaux, la commune effectue une contre visite pour vérifier leur réalisation comprenant une vérification de conception et d'exécution dans les délais impartis, ayant remblaiement.

    Le troisième arrêté définit les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes réalisant les vidanges et le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

    Au total, que retenir de la nouvelle réglementation ?
    Globalement, elle va renforcer le rôle du sol, améliorer son mode d'utilisation afin de limiter les impacts environnementaux et sanitaires. En pratique, le niveau de traitement devra être en rapport avec les propriétés du sol et du sous-sol. La fiabilité et la nature du traitement épuratoire devra protéger son intégrité.

    Au niveau des équipements, la filière de traitement classique, c'est-à-dire fosse toutes eaux à fonctionnement anaérobie suivie d'un réseau d'épandage a certainement de beaux jours devant elle. Mais elle va subir de plein fouet la concurrence de systèmes plus compacts. Telles les Micro Stations (....) [liste supprimée pour des raisons de pub] qui constituent une alternative sérieuse aux procédés extensifs existants. Leurs atouts sont réels : compacité, simplicité de mise en œuvre et faible coût à l'achat. Mais elles ne sont pas dénuées de contraintes toutes aussi réelles : vidanges fréquentes, nécessité d'une alimentation électrique qui les rends inéligibles au prêt à taux zéro, difficulté d'adaptation aux variations de charges, etc…

    Au niveau contrôle, de vraies procédures portant à la fois sur la conception mais aussi l'entretien des installations sont désormais instituées. Nul doute qu'elles constituent pour les SPANC un cadre indispensable à la bonne exécution de leurs missions. Mais elles posent aussi pour les communes et pour les SPANC de nouveaux problèmes en matière de formation des personnels et de moyens financiers. Conscient de ces difficultés le ministère de l'écologie a jugé nécessaire de promouvoir un « plan d'action national l'ANC » pour accompagner les SPANC et assister les propriétaires d'ouvrages.

    Pour consulter le nouvel arrêté « prescriptions », cliquez ici

    Pour consulter le nouvel arrêté « contrôle », cliquez ici

    Pour consulter le nouvel arrêté « vidanges », cliquez ici

    -----

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  3. #2
    fail

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    bonjour micro station corse

    merci pour le topo

  4. #3
    alexandresud

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    il est précisé dans l'arrété que les effluents traités devront ne pourront etre utilisé que par irrigation souterraine!

  5. #4
    Micro station corse

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Article 12

    Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11, les eaux usées traitées sont :
    ― soit réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine et sous réserve d'absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées ;



    - Le goutte à goutte est un procédé d'irrigation souterraine (même si l'eau sort à l'air libre) quelques instants.

    Par contre, il ne faut surtout pas de VAPORISATION car là, c'est de l'irrigation aérienne et c'est interdit.

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    L'écoleau

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonjour ,

    permettez-moi une parenthèse (importante pour remettre certaines pendules à l'heure !) :

    Les sénateurs ont aussi introduit, et adopté, un amendement imposant la déclaration au maire par un particulier de l’utilisation d’eau de pluie pour la consommation humaine.
    ha ha ha ...


    si ça vous intéresse de constater comment se discute et s'adopte ce type de loi et d'amendement .. et comment on perd du temps pour rien .. je vous invite à lire cette "lettre ouverte à sénateurs fatigués" ...

    Fin de parenthèse ..
    (à ne pas discuter ici , merci ..)

    Cordialement
    Tout sur l'eau, l' EDP, toilette sèche : site web + forum spécialisés = mon profil

  8. #6
    Micro station corse

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Pour ceux que l'irrigation souterraine interesse :
    ICI

    De plus, pour completer les arrêtés :
    Il faut préciser que les constructeurs doivent faire (à partir d'aujourd'hui) une demande d'agrément et que leur nom sera publié au JO.
    L'Etat à 12 mois pour répondre.... (il faudra encore attendre sauf dans le cas du processus dérogatoire qui pourra toujours être accordé en attendant l'agrément).

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  10. #7
    alexandresud

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    attention, l'irrigation souterraine n'est pas un goutte à goutte banal!
    c'est du goutte à goutte par tranchées d'arrosage!
    ce n'est pas du tout pareil! tu as mal interprété la réglementation!

  11. #8
    Micro station corse

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    oui tu as raison, mais c'est moins cher à construire (trou de 15 CM)et plus rentable (sur le principe) que des tranchées dans le jardin (au moins, si ça colmate, tu le sais tout de suite !!! et tu changes 20 mètres de tuyaux d'arrosage.
    Il reste que les roseaux peuvent (selon les lieux) aussi être utilisés (attention aux contraintes d'entretien)

  12. #9
    djangooo

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Donc, si je comprends bien, quelles avantages de payer plus pour un micro station? Si je n'ai pas de situation restreinte, je suis obligé de fait faire l'épandage pareille qu'avec une fosse septique - n'est ce pas?

  13. #10
    SK69202

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonjour,

    Non, l'épandage en sortie de la MS agrée ne sert qu'à infiltrer les eaux traitées de manière souterraine, dans le cas d'un filtre à sable, le réseau d'épandage nécessite plus de matériaux et constitue une partie du système de traitement car il reçoit des eaux pré-traitées.

    L'épandage en sortie de la MS est, à mon avis, plus réduit. (A confirmer)

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  14. #11
    winton

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Faut il attendre la liste des MS agrées ou peut on d'ors et déja installer des MS ayant reçues l'agréement dans les autres pays europeens.C'est toujours pas clair dans le forum.Merci d'avance pour cette clarification .

  15. #12
    alexandresud

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    parlez en avec votre spanc...
    c'est son territoire! et c'est lui qui vous conseillera le mieux...

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  17. #13
    SK69202

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonjour,

    Il n'y aura pas de MS agrées en France avant plusieurs mois, les premières seront celles qui ont un marquage CE et qui répondent à la norme de rejet en vigueur.

    1) La liste des organismes habilités à délivrer l'agrément des systèmes d'ANC n'est pas paru au JO.
    2) Il y a des délais de plusieurs semaines à plusieurs mois entre la demande d'agrément et l'avis de l'organisme du 1)
    3) Au vu de l'avis émis en 2) le ministère écolo/enviro/transport/etc dispose d'un délai pour se prononcer.
    4) Si la décision de 3) est favorable, il faut attendre la publication au JO de l'agrément pour que l'acheteur ne soit pas victime d'un publicité mensongère d'un vendeur de MS et d'un risque de certificat de non conformité. (pas de rétroactivité)

    Bref: Attendre si on peut..........

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  18. #14
    djangooo

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Merci pour les réponses, mais moi, je ne peut plus attendre. Ça fait déjà 2ans que ça n'avance que très peu . . .

    J'ai une fosse colmaté qui prendre de l'eau de pluie et qui déborde partout chez mes voisins!

    Après avoir discuter avec mon Mairie/SPANC, je pense choisir le moins chère/ bien vu des micro station d'épuration certifié FR 12566 - 3 qui utilise le principe lit de bactéries fixe - car nous sommes que 3 à la maison et j'ai entendu que principalement les systèmes uniquement d'air forcé (boues activées?) conçu pour 6 personnes ne fonctionne pas bien de tous si sous alimenté (même largement au dehors des normes) . . . Donc je prends le moins de risque . . .

    Je suis à moins 3000 euros ht compris livraison actuellement (41200) - est ce que quel qu'un d'autre à moins chère / d'autre observations à ajouter?? Si vous avez une marque précis, s'il vous plaît de m'envoyer par courriel, au lieu de faire de la pub et risque les censeurs . . . pour moi c'est urgent!

  19. #15
    djangooo

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    en fait, m'envoyer un message privé s'il vous plâit.

  20. #16
    manoeva

    Question Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonjour,
    Je vais faire construire où il n'y a pas d'assainissement collectif, un assainissement autonomne a donc été prévu (fosse toutes eaux plus filtre à sable 25m² plus pompe de relevage pour envoyer les eaux traités dans les eaux pluviales...
    J'ai découvert tres rescemment les MS de par mon entourage. Les agréments en question risque de ne pas avoir vu le jour avant que j'emmenage, du coup quoi faire ???

    J'ai pris contact avec le service des eaux qui valide les installations. selon eux, la micro station agréée pourras rejeter ces eau directement sinon il faudra équiper la MS d'un filtre alvéolite de 5 à 6m². C'est toujours mieux que les 25m² de filtre à sable.

    Quelqu'un serait il me renseigner sur ce filtre alvéolite ?

    merci à tous.

  21. #17
    Micro station corse

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    bonjour,
    je viens d'avoir un RDV avec la DDAS.

    A titre d'informations :
    - un projet d'arrêté règlementant l'arrosage avec les eaux usées traitées et en cours ...

    J'ai eu l'occasion de le lire et je peux vous dire ceci :
    - la règlementation va se durcir, à un tel point qu'il sera quasiment impossible pour un particulier de se servir des eaux usées en arrosage.
    Même pour un habitat collectif (genre 150 EH) cela va être TRES TRES CONTRAIGNANT.

    Des controles permanents (mensuels) sur de nombreux polluants à faire etc....

    Bref les micro vont perdre leur avantage potentiel, aussi bien pour les - de 20 EH que les plus de 20 EH !!!!

    C'est le blocage total du système.

    En attendant la publication, le no mans land reigne et la consigne et de bloquer (refuser) l'irrigation.

    Donc, si il faut faire une évacuation souterraine, autant prendre une fosse septique qui sera moins chère à l'achat. CQFD.

  22. #18
    winton

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Je ne comprends plus rien ,les MS avaient des qualitées, plus efficaces ,moins polluantes ,avantage implantation réduite,avantage olfactif etc....et voila que maintenant on en revient à la fosse septique ,Alors plus de biotech....

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  24. #19
    winton

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Alors la je ne comprends plus rien .Les micro stations avaient tous les avantages :implantation réduite,pas d'odeur ,moins de pollution etc..... Quid des qualitées de la Biotech .Il est donc préférable d'installer une fosse septique avec filtre à sable et la suite...Merci de m' éclairer car cet E-mail me laisse perplexe .

  25. #20
    SK69202

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonjour,

    Mettre un épandage souterrain plombe les avantages des MS, car adieu rejet facile en surface pour 3€, bonjour l'épandage pour beaucoup plus.
    Bref en valeur, MS+épandage souterrain = FTE+ filtre à sable, et comme ce dernier ne consomme pas d'électricité.............

    Reste l'avantage de la place occupée, l'épandage de la MS étant beaucoup moins contraint.
    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  26. #21
    claudio91

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonjour à tous,
    Je suis nouveau sur ce forum, et j'essaye de suivre l'actualité des microstations, donc je voulais juste savoir si cette année sera la libération des "microstations" en tant que vrai assainissement complet, merci d'avance si vous avez du nouveau...et bonne année 2010 à tous!

  27. #22
    SK69202

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonsoir,

    je voulais juste savoir si cette année sera la libération des "microstations" en tant que vrai assainissement complet
    Normalement oui, quand une liste de stations agrées sortira, si elle sort cette année.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  28. #23
    claudio91

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonjour,
    J'ai contacté un fournisseur de microstation la semaine passée, celui ci me disait qu'étant donné que la France n'applique pas la réglementation europeenne, celle ci paie des pénalités journalières énorme, les représentants Français vont être convoqués pour expliquer leur refus, quant aux pénalités suivant la conclusion de cette réunion, pourrait passer à 200k€/jour ! quelqu'un en sait il davantage ?

  29. #24
    alexandresud

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    que c'est un fabriquant qui te dit ça, un commercial... donc ses propos sont à prendre avec des pincettes!
    que le SPANC est la seule autorité à avoir compétence en assainissement non collectif sur son secteur!
    demande lui à ce fournisseur si sa station est agrée CE....
    sache ensuite, que les MS ont un entretien important (vidange annuelle voire biannuelle selon l'équipement) et qu'il sera surement demandé un contrat d'entretien par le SPANC...
    donc dis à ce bon monsieur qu'il doit attendre...
    quant aux pénalités, je n'y crois absolument pas!

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  31. #25
    claudio91

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    que c'est un fabriquant qui te dit ça, un commercial... donc ses propos sont à prendre avec des pincettes!

    Oui, bien sur !, mais il ne l'a pas inventé.

    que le SPANC est la seule autorité à avoir compétence en assainissement non collectif sur son secteur!

    La compétence, je n'en doute pas, l'autorité, je n'en suis pas sur (à la lecture de cette file), quant à la responsabilité c'est le maire non?

    Pour les pénalités, celà ne m'étonne pas, maintenant sont elles payées, c'est une autre histoire !

  32. #26
    dolf7

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    bonjour
    je suis le fil depuis peu car sur ma demande de pc,j'ai dis faire un assainissement tradi .(bac graisses,fte +epandage 5x5)
    Mais apres la visite d'une maison d'un membre du forum (pdm, maison bioclimatique,production PV et PS +micro station) je peux dire que j'ai un doute !
    Rien que le tarif fait deja reflechir MS 4500€ ttc et pour le tradit 7000€ttc ...
    Apres le gain de place est enorme (meme pour moi avec tout mon terrain !)
    Donc suite a cela petit coup de fil au maçon, qui doit faire les travaux d'assainissement et là grande surprise celui_ci prefere aussi les MS !
    En effet,il a trop de retour de sur les ependages tradi meme s'il. les fait avec le plus grand soin.
    Donc me revoila dans les recherchent sur les MS....
    Pour information le SPANC ou SYDEC chez moi n'ont qu'un role consultatif ....Le pouvoir est au maire c'est tout !
    @alex tiens voila le n° CE de ma MS sit u veux ;NF EN 12566-3. NE PL.AT/2001-08-0152

    MS EYVI pour 7 a 10 habitants ......
    --De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace-Danton,le 02 sept 1792--

  33. #27
    claudio91

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonjour,
    @dolf7, as tu eu l'autorisation du maire ?
    Que fait tu des eaux retraitées ?

  34. #28
    SK69202

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Bonjour,

    C'est le numéro de l'agrément du type de la station, celui qui serait paru au Journal Officiel que l'on voudrait voir, parce que quand on lit leur prose, ils interprètent la loi .

    il ne reste plus que la liste des Micro Stations agréées soit publiée et plus aucune objection ne pourra être retenue contre les Micro Station d'épuration.

    Cependant le service Administratif devant établir et publier cette liste n'étant pas encore opérationnel, seul le marquage CE et le test sur plateforme d'essais prouvent la conformité d'une Micro Station d'épuration.

    Le fait que le service devant établir cette liste n'est pas encore opérationnel n'autorise pas le Spanc à refuser l'installation de Micro Stations d'épuration au profit des systèmes dits traditionnels, les Micro Stations concernées ayant seulement une procédure dite simplifiées à faire pour être sur cette liste compte tenu de leur agrément actuel obtenu en bonne et due forme.
    Un Spanc ne peut mettre que "non conforme" à la loi, pour tout contrôle fait, tant que la liste n'est pas publiée.


    Le gain de place est le principal attrait des MS, l'entretien peut devenir prohibitif.
    Pour la station citée, extrait de leur site:

    La vidange
    L'entretien de la Micro Station d'assaiinissement et des dispositifs d'assainissement est important pour le bon fonctionnement. La vidange est nécessaire suivant le taux de saturation du bassin d'aération, ce taux devra atteidre un DT 30 égal à 800/1000. Le rythme des vidanges peut varier en fonction de l'utilisation d'une vidange par an à une vidange tous les deux ou trois ans.
    (C'est moi qui souligne)

    1 - Comment l'utilisateur contrôle de "DT30" ?
    2 - Quel est le prix de la vidange localement ? (de 100 à 300€ par chez moi)

    Que fait tu des eaux retraitées ?
    Bonne question, cela est il compris dans le coût annoncé ?

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  35. #29
    dolf7

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Pour moi, je sais pas encore, mais il est sur que la MS me plait bien plus !
    Le maire est tout a fait d'accord avec l'instalation des MS et ne comprend pas pourquoi le sydec met des batons dans les roues des particuliers (surtout chez nous ou le sol est tres argileux)
    Pour le rejet des eaux traites, c'est direction le fossé avec autorisation du maire ...
    sk69202 oui il y a une vidange a faire periodiquement mais celle ci est aussi valable pour le tradi ...
    La ou va etre le coup de bambou,c'est le jour ou le lit filtrant est plein et qu'il faut tout refaire ..... +/-10000€ alors merci les frais !
    Je pense donc qu'une MS est bien moins chere a l'usage qu'un assainissement tradi (cout de depart,entretien,electr, vidange,traitement etc...)
    Deplus, vu que ces MS sont pour le collectif a la base tu peux mettre ton voisin dessus et faire moitié/moitié pour les frais ....Chose impossible avec du tradi .
    --De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace-Danton,le 02 sept 1792--

  36. #30
    alexandresud

    Re : MICRO STATION - la nouvelle réglementation

    Alors le Maire doit déléguer au SPANC! c'est une prérogative me semble t il de la loi sur l'eau... donc le SPANC a droit de regard et mise en demeurre des ANC de son territoire...
    ensuite par rapport au prix : 4500€, as tu chiffré le poste électricité?
    à ce prix là tu dois avoir de la gnognotte(une MS à boues activées)...
    et pour le lit de sable tu chiffre ça à 7000€? : ton terrassier se gave bien!
    1000€ la fosse + 1000€ de sable et tuyaux... donc 5000€ de terrassement...
    et pour la MS tu n'aurais pas ces 5000€???

    moi aussi je trouve ce procédé magnifique mais attention! la vidange est 1 fois l'an voire 2 fois!
    tandis qu'une filière traditionnelle se vidange tous les 4ans!

    et le partage avec le voisin tu peux oublier! un ANC par propriété voire par logement! (c'est une histoire de jurisprudence je crois, le fait d'etre plusieurs sur le même ANC peut le rendre "public" et donc à charge du SPANC ou du service de l'assainissement...)

    Pour moi la MS est géniale en rénovation là où il n'y a pas la surface d'épandage! mais sinon restons en traditionnel...

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