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Label Minergie et Crédit d'impôts



  1. #1
    Zarcobx

    Label Minergie et Crédit d'impôts


    ------

    Bonjour,

    Une petite question qui me turlupine depuis ma discussion avec un constructeur sur le salon bois de toulouse.
    Même si d'autres points de la discussion m'ont échaudé ("de l'inertie ? mais mon bon monsieur, l'inertie ça marche pas ! ça fait 20 ans qu'on fait ça, on s'y connait. Dans le Jura, on a fait une maison..." => ah oui le Jura c'est sûr c'est un climat Toulousain...), ce monsieur prétendait qu'une maison labellisée Minergie pouvait prétendre au crédit d'impôt.

    N'ayant rien trouvé de concret sur le net, je me demande si le constructeur ne joue pas un drôle de jeu. C'est à dire qu'on peut effectivement avoir le crédit d'impot avec un label Minergie si on labellise également Effinergie (ce qui a un coût !), la label suisse permettant évidemment d'atteindre les perfos BBC Effinergie (à voir pour l'étanchéité).

    Ce qui m'a troublé c'est qu'à part ce discours et une toute petite indication sur Effinergie dans un coin, toutes leurs plaquettes ne parlent et n'affichent que Minergie.

    Enfin bref, de toute manière, la discussion s'est mal terminée avec ces gens là ("ah mais si vous savez mieux que nous monsieur, faites comme vous voulez" => hallucinant comme réponse je trouve sur un salon avec une discussion ou j'ai essayé d'argumenter et de les titiller un peu. Apparemment ça ne leur a pas plu mais ça m'a amusé)

    Mais si quelqu'un a un texte officiel qui prouve qu'on peut recevoir le crédit d'impot avec uniquement un label Minergie (pas question de payer 2 labels hein !!!) ça m'intéresse.

    -----

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  3. #2
    alexandresud

    Re : Label Minergie et Crédit d'impôts

    le label n'est que pour du bbc...
    minergie est un label suisse rien avoir...
    regarde l'arrété sur la bonification du ptz...et du crédit d'impot!!!

  4. #3
    SebMP35

    Re : Label Minergie et Crédit d'impôts

    Pour les aides en France, il faut satisfaire BBC 2005 .... Il n'existe pas de certificateurs BBC 2005 seul.
    Il faut donc se faire certifier Effinergie / BBC2005 pour obtenir des aides.

    Il n'y a rien d'évident a ce qu'une maison Minergie soit obligatoirement labellisable Effinergie.

  5. #4
    alexandresud

    Re : Label Minergie et Crédit d'impôts

    il me semble que tu as un autre certificateur que promotelec qui lui fait du BBC sans etre effinergie (pas de test d'étanchéité) mais il est pour les constructeurs (ccmi...)

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    SebMP35

    Re : Label Minergie et Crédit d'impôts

    A priori, même ceux qui ne font que pour les constructeurs (cerqual, ...) font du BBC 2005/Effinergie donc avec test de perméabilité.

  8. #6
    alexandresud

    Re : Label Minergie et Crédit d'impôts

    ok!
    par contre pour l'étanchéité, une maçonnerie monté dans les règles de l'art est elle étanche???

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  10. #7
    Zarcobx

    Re : Label Minergie et Crédit d'impôts

    Citation Envoyé par SebMP35 Voir le message
    Pour les aides en France, il faut satisfaire BBC 2005 .... Il n'existe pas de certificateurs BBC 2005 seul.
    Il faut donc se faire certifier Effinergie / BBC2005 pour obtenir des aides.

    Il n'y a rien d'évident a ce qu'une maison Minergie soit obligatoirement labellisable Effinergie.
    Si j'ai bien compris les différences majeures entre Minergie et Effinergie c'est que l'éclairage n'entre pas dans les calculs Minergiequi n'impose pas non plus de test d'étanchéité.

    Alors évidemment aucune garantie mais compte-tenu des limites de Minergie, la plupart des maisons Minergie devraient avoir le label BBC par Effinergie.
    Mais là n'est pas la question initiale.

    Le constructeur m'affirmait qu'en obtenant le label Minergie on pouvait prétendre au crédit d'impot.
    Selon lui "c'est Minergie Ou Effinergie, Minergie ayant poussé en France pour pouvoir pénétrer le marché".

    Mais comme officiellement rien ne ressort, je considère cela comme un mensonge et j'ai bien peur qu'au mieux les clients de ce constructeurs soient obligés de payés 2 labels sans s'en rendre compte ou au pire qu'ils n'obtiennent JAMAIS le crédit d'impot car Minergie seul n'est pas acceptable et Effinergie refuse a priori les dossiers non déposés au moment du démarrage de chantier...

    Bref, ça me donne l'impression que ce constructeur qui en plus envoie paître ceux qui osent poser quelques questions surfe sur la tendance Basse Energie et entourloupe quelques pigeons...

  11. #8
    Zarcobx

    Re : Label Minergie et Crédit d'impôts

    Citation Envoyé par alexandresud Voir le message
    le label n'est que pour du bbc...
    minergie est un label suisse rien avoir...
    regarde l'arrété sur la bonification du ptz...et du crédit d'impot!!!
    Merci mais je sais tout ça... Mais cela n'empêche pas qu'un jour (si ce n'est pas déjà fait comme l'annonçait ce constructeur même si j'en doute fortement) un label autre que Français réponde aux critères également d'effinergie et soi habilité à délivrer également l'équivalence de BBC Effinergie et donc recevable pour le crédit d'impots.

    Car au final, qu'est-ce qui compte ??? obtenir les performances BBC 2005 ou obliger à passer par Effinergie...

    Va savoir si au niveau européen, ce ne serait pas illégal d'obliger à labelliser par Effinergie même si on obtient les perfos avec un autre label Européen...

    Et dans le fond, cela me semblerait logique même si comme dit au dessus, je dout que cela soit le cas aujourd'hui et je pense donc que ce constructeur agite le bonus "crédit d'impots" et embrouille quelques clients.

    Un peu comme tous les gogos qui se sont fait avoir avec le CI avec des pompes à chaleurs foireuses il y a quelques années...

  12. #9
    alexandresud

    Re : Label Minergie et Crédit d'impôts

    Citation Envoyé par Zarcobx Voir le message
    Merci mais je sais tout ça... Mais cela n'empêche pas qu'un jour (si ce n'est pas déjà fait comme l'annonçait ce constructeur même si j'en doute fortement) un label autre que Français réponde aux critères également d'effinergie et soi habilité à délivrer également l'équivalence de BBC Effinergie et donc recevable pour le crédit d'impots.

    Car au final, qu'est-ce qui compte ??? obtenir les performances BBC 2005 ou obliger à passer par Effinergie...

    Va savoir si au niveau européen, ce ne serait pas illégal d'obliger à labelliser par Effinergie même si on obtient les perfos avec un autre label Européen...

    Et dans le fond, cela me semblerait logique même si comme dit au dessus, je dout que cela soit le cas aujourd'hui et je pense donc que ce constructeur agite le bonus "crédit d'impots" et embrouille quelques clients.

    Un peu comme tous les gogos qui se sont fait avoir avec le CI avec des pompes à chaleurs foireuses il y a quelques années...
    BBC et effeinergie c'est la même chose...
    Pour ce qui est de la concurence, un pays peut imposer des normes plus restrictives que les normes européennes...
    par contre, ce gus mériterait de se faire balancer aux fraudes pour publicité mensongère...

  13. #10
    SebMP35

    Re : Label Minergie et Crédit d'impôts

    Citation Envoyé par alexandresud Voir le message
    BBC et effeinergie c'est la même chose...
    Non ...
    BBC 2005, c'est quelque chose de précis réglementairement .....
    C'est une mention du label haute performance energetique. C'est même la mention la plus élevée actuellement dans la réglementation française.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...5939&dateTexte

    Effinergie, c'est une association qui a s'occupe de la promotion des batiments basse consommation. Elle a crée un label qui s'appelle.
    Effinergie

    Dans les 2 cas, les objectifs de conso sont les mêmes avec les mêmes méthode de calcul. Effinergie a rajouté un test d'étanchéité et quelques règles sur la surface de référence (Shon ou 1,2 Shab) et l'utilisation limitée du photovoltaique.

    Dans les 2 cas, il faut un organisme de certification ... et donc un BET ne suffit pas.

    Il n'y a pas de certificateurs pour juste BBC 2005 mais il font les 2 donc il faut respecter les critères Effinergie pour avoir le BBC 2005.

    C'est la seul façon d'avoir du crédit d'impôts associé au batiment basse conso !

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