controle assainissement non collectif
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controle assainissement non collectif



  1. 07/02/2012, 21h45 #1
    invitee5866439

    controle assainissement non collectif


    ------

    Bonjour, suite à l'achat d'une maison j'ai réalisé un système d'assainissement non collectif il y a 1 an et demi. A l'époque un agent du SPANC est venu sur place vérifier la correcte réalisation des travaux (fosses + lit filtrant). Depuis je n'ai jamais eu de nouvelles et maintenant ils veulent revenir contrôler dans le cadre du contrôle de la commune tous les 4 ans et au passage me faire payer 60€.
    Sauriez vous me dire si ce contrôle rapproché dans le temps du précédent est obligatoire?
    Merci

    -----
  2. 07/02/2012, 22h22 #2
    SK69202

    Re : controle assainissement non collectif

    Bonsoir.

    Oui, 60€ c'est assez modéré.
    La périodicité est fixée dans le règlement du SPANC (de 4 à 8 ans il me semble)
    Maintenant 1,5 ans après la visite de contrôle de réalisation, pour une visite de contrôle de routine c'est probablement dû au fait qu'il font la visite par secteur et qu'ils n'ont pas pris en compte les dates. Un coup de fil à votre SPANC éclaircira ça très vite.
    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
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