ITE en limite de propriété
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ITE en limite de propriété



  1. #1
    wassana

    ITE en limite de propriété


    ------

    Bonjours à tous le monde, j'envisage de faire une ITE de ma maison mais ma maison se situe en limite de propriété. Le pignon exposé à l'est donne sur une rue, le mur arrière exposé au nord est mitoyen avec un garage mais il y a un chéneau de plus de 50 cm et le pignon ouest et la façade au sud il n'y a pas de limite de propriété. A savoir que la toiture dépasse de plus de 20 cm autour de la maison par rapport au mur, ce qui est bien pour poser l'ITE je pense et que du cote rue il y a les descentes de gouttière de fixé sur le pignon ainsi que les appuies de fenêtres qui dépasse environ de 10 cm du pignon.
    Est il possible de faire une ITE sur le pignon est car il donne sur le domaine public et la partie arrière qui est mitoyenne?

    -----

  2. #2
    mikegive

    Re : ITE en limite de propriété

    Nul ne peut aliéner le domaine public ! C' est le principe ...après il faut demandé à la mairie si l'ITE pourrait rentrer dans le cadre des saillies tolérées (genre tuyaux de descente, appui de fenetre, volets etc...)
    Certaine municipalité y sont favorables.
    Si la réponse est positive il vaudrait mieux garder une trace écrite , donc faire la demande par écrit.
    Ou déposer directement une Déclaration Préalable pour modification d'aspect de la façade.

    Pour une ITE en limite d'une parcelle privée la meilleure solution est d'acheter la bande de terrain concernée (10 ou 15 cm sur la longueur de façade), c'est couteux (surtout en frais d'acte et géometre) mais c'est la seule solution véritablement incontestable.

  3. #3
    mdc8888

    Re : ITE en limite de propriété

    +1
    Les mairies en générale détestent se retrouver devant le fait accompli.
    Mais elles aiment être consultées : même si la personne ne s'engagera pas par écrit, elle pourra vous soutenir lorsque votre dossier passera en commission (car il faudra une demande de travaux !)
    Et ce soutient dépendra de la manière dont vous présenterez votre projet : amélioration thermique ET embellissement de la façade sont très appréciés en général !
    Attention à bien prendre RDV auparavant...

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