Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Obligation conduit de cheminée RT 2005



  1. #1
    norico

    Obligation conduit de cheminée RT 2005


    ------

    Bonsoir, est ce que vous avez déjà été confronté à ce genre de problème.

    Je m'explique : "Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles
    ...
    Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse." ce qui est mon cas !

    Le constructeur veut me prendre une partie des travaux alors qu'il n'est pas en règle pour moi. Quelles sont mes recours pour qu'il prenne 100% des travaux.

    Merci d'avance!

    -----

  2. #2
    mikegive

    Re : Obligation conduit de cheminée RT 2005

    1) faire une lettre recommandée avec AR au constructeur en exigeant la mise en conformité sans frais sous un délai d'un mois.
    2) si pas de réponse (ou insatisfaisante) voir avec votre assurance si possibilité d'assistance juridique
    3) alerter la DCCRF
    4)enfin si 1), 2), 3) sans succès, assigner au tribunal avec demande de dommage/interet et astreinte de 150€ par jour de retard.

  3. #3
    norico

    Re : Obligation conduit de cheminée RT 2005

    Merci pour l'info ! Je vous tiens au courant.

Discussions similaires

  1. conduit cheminée
    Par ludox62 dans le forum Environnement, développement durable et écologie
    Réponses: 0
    Dernier message: 08/10/2012, 23h46
  2. Conduit cheminée
    Par nanac dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/04/2010, 22h42
  3. conduit double paroi inox ou boisseau et obligation
    Par hugoline dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/08/2009, 15h08
  4. conduit de cheminee de 280 mm
    Par skiwix dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 10
    Dernier message: 17/03/2009, 17h57
  5. Conduit de cheminée
    Par Niko58 dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/12/2008, 12h56
Découvrez nos comparatifs produits sur l'univers de la maison : climatiseur mobile, aspirateur robot, poêle à granulés, alarme...