Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 22 sur 22

Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide



  1. #1
    Marielsa

    Question Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Bonjour à tous,

    Je cherche désespérément quelqu’un pour apporter une réponse à cette question : est-ce qu’un aménagement de combles (sur une maison des années 60) avec changement de la pente de la toiture est considéré comme une “construction neuve” dans un PLU?

    Je m’explique :
    Nous avons déposé une demande de permis de construire pour l'aménagement de nos combles avec un changement d’inclinaison de la toiture. Nous ne modifions pas la hauteur au faîtage.
    L’amenagement des combles nous fait gagner 64m2 au sol et porte la superficie totale de la maison à 146m2.

    Malheureusement notre permis a été refusé avec le motif que la nouvelle pente ne s’inscrivait pas dans un 1/4 de cercle reliant le faîtage aux gouttières conformement à un article du PLU.
    Or cet article du PLU concerne les toitures de constructions neuves, alors que nous effectuons les travaux sur une construction existante.

    Lors d’un RDV avec le service urbanisme, on nous a expliqué que nous étions bien concernés par cet article car le fait d’aménager ses combles, changer la pente de la toiture, créer des baies et une nouvelle surface au sol était considéré comme de la “construction neuve”.

    Je n’arrive pas à trouver d’information sur ce point qui pourrait nous permettre de contester le refus de permis.

    Quelqu’un aurait la réponse ?

    Merci pour votre aide !

    -----


  2. Publicité
  3. #2
    Mickele91

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Bonsoir,

    Citation Envoyé par Marielsa
    est-ce qu’un aménagement de combles (sur une maison des années 60) avec changement de la pente de la toiture est considéré comme une “construction neuve” dans un PLU?
    Le problème, c'est que comme son nom l'indique le PLU est un plan...LOCAL...

    Autrement dit, les règles qui auront été "gravé dans le marbre" par ceux qui les ont "pondu" pour ton secteur...ne seront pas forcément des règles générales, qui s'appliqueront de la même manière partout ailleurs, sur le territoire...

    Cordialement

  4. #3
    Marielsa

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Bonsoir Mickele91,

    Merci pour ta réponse.
    J'ai lu le PLU et il n'y a absolument aucun lexique ni glossaire ni annexe qui explique la différence entre "constructions existantes" et "constructions neuves" du coup la définition des deux est laissée à l'appréciation de qui ? J'ai également cherché dans le code de l'urbanisme et je n'ai rien trouvé...

  5. #4
    Mickele91

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Re,

    Citation Envoyé par Marielsa
    du coup la définition des deux est laissée à l'appréciation de qui ?
    Visiblement, du "service de l'urbanisme"...puisque c'est eux qui t'ont opposés un refus...demande leur qu'il te fasse voir sur quel "article" il étaye sa décision...

    Cordialement

  6. Devis
  7. #5
    Marielsa

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Oui c’est ce que je pensais faire, mais avant de prendre RDV je voulais m’assurer qu’il existait ou non un article donnant la définition des deux. N’ayant rien trouvé de mon côté, j’ai préféré solliciter de l’aide sur le forum.

    Merci !

  8. A voir en vidéo sur Futura
  9. #6
    SK69202

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Il me semble qu'en général, dès que l'on modifie le nombre d'ouverture ou la surface au delà d'un seuil (20m2?), c'est permis de construire.
    Comme celui ci est signé par le maire, lui parler du nombre d'enfants à scolariser ailleurs que dans les communes bornées.
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  10. Publicité
  11. #7
    Marielsa

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Bonsoir SK69202,

    Oui nous avons bien déposé une demande de permis de construire. Et nous avons fait appel à un architecte pour monter le dossier. Mais là, même lui ne comprend pas pourquoi l’aménagement de nos combles est considéré comme «*une construction nouvelle*». Quant au maire, avant d’aller le voir, je voulais avoir un maximum d’informations !

    Merci!

  12. #8
    adesir

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Bonjour,

    D'après ce que j'ai compris de l'application des PLU en rénovations / extensions / modifications, chaque modification substantielle (permis de construire ou déclaration de travaux) doit rapprocher le bâtiment des règles du PLU, pas l'éloigner. Sinon, le PLU devient inutile, chacun faisant du provisoire puis ensuite comme bon lui semble.
    Si le bâtiment était conforme au PLU, une modification ne peut pas le rendre non conforme. S'il n'était pas conforme, une modification doit le rapprocher de la conformité.

    L'architecte devrait le savoir...

  13. #9
    archeos

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Hello!
    Ton post#1 n'est pas très clair : tu déposes un permis de construire seulement pour aménager les combles en y incluant un changement de pente de la toiture ou un permis de construire pour les mêmes raisons plus une création de baies et une extension au sol. Si c'est la seconde hypothèse, essaie en fractionnant ton permis de construire : cette année les combles et la toiture, l’année prochaine les baies et l'extension.
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  14. #10
    Marielsa

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Bonsoir adesir,

    Niveau conformité du bâtiment existant tout était ok. Nous avons choisi de confier l'élaboration de notre demande de permis de construire à un architecte pour qu'il soit complet et conforme au PLU de la commune, ce qui était selon nous le cas.
    La motivation du refus de notre permis porterait sur la "non conformité du changement de pente de notre toiture". Or l'article concernant les toitures est lui-même inclus dans un article intitulé "constructions nouvelles".

    Puisque notre maison a 60 ans, nous nous sommes donc reférés aux obligations citées dans un article intitulé " aménagement des constructions existantes", où dans lequel n'était pas mentionné que la nouvelle toiture devait s'inscrire dans un 1/4 de cercle reliant le faîtage aux gouttières.

    J'ai donc demandé pourquoi on nous refusait le permis puisque nous n'étions pas concernés pas les obligations de l'article "constructions nouvelles" et la réponse à été : parce qu'un aménagement de combles avec changement de pente de la toiture est considéré comme une "construction nouvelle".
    Or je ne trouve aucune définition "légale" d'une construction nouvelle qui pourrait valider ou invalider le refus du permis de construire.

    Apres mon RDV, ils m'ont dit qu'ils valideraient mon dossier que si je faisais une réhausse totale de la toiture, ce qui nous ferait dépasser les 160m2 et qui surtout serait hors budget pour nous...

  15. #11
    Marielsa

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Bonsoir archeos,

    C'est vrai que mon post n'est pas forcément très clair...
    Nous avons déposé une demande de permis de construire pour aménager nos combles ( 4 chambres + SDB). Pour pouvoir les aménager, il nous faut changer le degré de pente de la toiture (sans toucher à la hauteur du faîtage). Le fait de changer l'angle de la toiture nous permettra de créer des baies pour toutes les nouvelles pièces créées.
    Nous avons, pour monter le dossier, suivi toutes les obligations stipulées dans le PLU qui concernaient la modification de "constructions existantes" ( puisque notre maison existe déjà).
    Or le motif du refus de notre demande de permis est appuyé sur un article du PLU intitulé "Constructions nouvelles" ( pour nous cet article ne nous concernait donc pas).
    Mais à priori pour cette commune, le fait d'aménager ses combles et de toucher à la toiture fait que les travaux sont considérés comme étant une "construction nouvelle" et donc soumis au fameux article qui nous a été opposé.

    Je doute fortement de la valeur juridique de ce refus et voulais avoir des conseils...

  16. #12
    archeos

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  17. Publicité
  18. #13
    Marielsa

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Oui archeos j'ai lu cet article, mais malheureusement il n'a pas de "valeur juridique" et je ne peux donc pas m'en servir...

    Merci !

  19. #14
    Marielsa

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    [attach=config]388978
    Images attachées Images attachées
    Dernière modification par Marielsa ; 17/05/2019 à 23h06.

  20. #15
    Marielsa

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide


  21. #16
    archeos

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Hello!
    Ah oui, c'est esthétiquement discutable cet énorme chien assis!
    Y'a pas moyen de casser les angles à 45°?
    Dernière modification par archeos ; 17/05/2019 à 23h21.
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  22. #17
    Marielsa

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    L'esthétique est discutable, mais surtout c'est subjectif. On peut casser les angles des chiens assis pour "adoucir les angles", mais le projet ne dénature pas la rue, puisque d'autres maisons sont dans le même cas.

    On nous validera le dossier que si on réhausse totalement la toiture à 10m (sur la photo on est à 7m) et là esthétiquement on ne sera plus sur une maison, mais sur un immeuble !

  23. #18
    Larzacien

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    bonjour, Il faut aller voir un architecte pour voir comment contourner le problème, même en modifiant un peu les plans.

    En général, si on se déplace au service d'urbanisme pour se renseigner sur ce qu'on veut faire, il arrivent qu'ils donnent des solutions.

    Et il est vrai que les chiens assis, ça fait longtemps qu'on ne peut plus en faire.

  24. Publicité
  25. #19
    ManuTaden

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Citation Envoyé par Larzacien Voir le message
    Et il est vrai que les chiens assis, ça fait longtemps qu'on ne peut plus en faire.
    Dommage parce que ça a souvent une autre gueule que des fenêtres de toit

  26. #20
    archeos

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Hello!
    Oui, mais là, c'est immonde!! Peut-être à cause de l'enduit? Un bardage bois serait peut-être plus acceptable?
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  27. #21
    Larzacien

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    bonjour, c'est vrai que ça permet de faire des pièces convenables, mais chez nous, à partir de 1974 cela a été interdit, et les gens se sont mis à faire des mansardes qui sont bien moins intéressantes.

    Et aujourd'hui où l'on veut permettre d'augmenter les surfaces, ce serait pas mal de le tolérer. Mais bon..

  28. #22
    toufig

    Re : Refus de permis de construire pour l’aménagement de combles - besoin d’aide

    Citation Envoyé par Marielsa Voir le message
    Nous avons, pour monter le dossier, suivi toutes les obligations stipulées dans le PLU qui concernaient la modification de "constructions existantes" ( puisque notre maison existe déjà).
    Bonjour.
    que dit le PLU en question concernant les toitures des constructions existantes ?
    La connerie , c'est décontraction de l'intelligence.(Serge Gainsbourg)

Discussions similaires

  1. refus permis de construire par la ddt
    Par yann65 dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/02/2012, 08h32
  2. Aménagement des combles : avis sur la solution et aide pour le faux plafond.
    Par keiyako dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 0
    Dernier message: 13/09/2011, 20h41
  3. refus permis construire sur article L111-4
    Par yakitori dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 9
    Dernier message: 22/02/2011, 22h51
  4. help pour permis de construire svp
    Par mikaf29 dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/11/2008, 22h27
  5. fosse septique pour permis de construire a l'aide
    Par igorpastis04 dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 14
    Dernier message: 30/09/2008, 18h10