Réglementation conduit de cheminée

[Kivarah]

Bonjour à tous,

Actuellement en litige avec une pizzeria pour nuisance causée par les fumées j'aurais aimé avoir des précisions sur ce que dit la loi :

On peut lire sur internet : l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée qui précise : « Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels... doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres.

Ou encore : Le débouché du conduit de fumée doit être situé à .40 m au-dessus du faîtage de la maison ou de toute partie de construction distante de moins de 8 m.

Dans notre cas, le conduit de cheminée est à moins de 8 m de notre mur, mais si on mesure par rapport au faitage, la sortie du conduit est à plus de 8m.

Alors qu'est-ce qui compte au final? Je pensais que si le conduit était à moins de 8m de l'habitation, il devait dépasser le faitage de celle-ci de 40 cm...

Merci par avance pour votre aide.

Cdlt,

Zac
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[yves35]

bonsoir,

Ou encore : Le débouché du conduit de fumée doit être situé à .40 m au-dessus du faîtage de la maison ou de toute partie de construction distante de moins de 8 m.

il me semble que ces préconisations concernent le fonctionnement d'un poêle à tirage naturel. Ce sont des recommandations pour avoir un bon tirage. Et pas des dispositions juridiques opposables au voisinage.

Il vaut mieux poser la question sur un forum juridique

yves

[lucienpel]

Bonjour

pas sur que cette formulation puisse vous aider :

<L’installation d’un conduit de fumées nécessite quelques précautions. En effet, les fumées ne doivent pas gêner le voisinage ni entrer par les ouvertures des maisons. Il y a donc des distances réglementaires à respecter pour assurer la sécurité des personnes et respecter les habitations.



Tout d’abord, la sortie de toit doit dépasser le faitage du toit d’au moins 40 cm. Le faitage est la ligne de rencontre entre les deux versants d’un toit. Et plus globalement, l’évacuation des fumées doit dépasser de 40 cm toute construction située à une distance inférieure à 8m . Ceci assure une altitude suffisante pour protéger des fumées votre maison et les habitations voisines. >

Cdt

[yaadno]

bjr:la hauteur 40cm étant porté à 1.2m pour les toitures terrasses et les toiture de pente<15°;
ceci est la règle pour le résidentiel;ton voisin étant un pro,je ne sais pas si cette réglementation le concerne;
cdlt

[A voir en vidéo sur Futura]

[Kivarah]

Merci pour ces réponses, le problème étant que son conduit à moins de 8m de notre mur, est bien au dessus de 40 cm du début du toit, mais à plus de 8 m du faitage mais dépassant pas les 40 cm, là est toute la subtilité, comment interpréter les textes :/ Je vais voir si je trouve un forum juridique également.

[yves35]

bonsoir,

il semble que la distance de 8 m concerne la distance entre la sortie du conduit et toutes les fenêtres:
https://conseils.xpair.com/consulter...artemental.htm

- L'article 63-1, traite de l'introduction d'air Les prises d'air neuf et ouvrants doivent être placés en principe à au moins 8 m de toutes sources éventuelles de pollution.
L'air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 m de toutes fenêtres ou de toutes prises d'air neuf sauf aménagement tel qu'une reprise d'air pollué ne soit pas possible

yves