Est-ce que l'univerité a le droit de refuser en L1?

[invite691e1e2b]

Est-ce que l'univerité a le droit de refuser l'élève en L1 à cause de ''motivations non convaicantes''? J'habite en Arménie et Je voulait s'inscrire à Paris Diderot, mais ils m'ont refusé à cause de "motivations non canvaincantes".C'est légale?Avant de répondre vous êtes priés de lire cet article et si vous savez,dites-moi est-ce que je peut poursuivre cet universite en justice pour refuser un élève en L1? C'est le lien: http://etudiant.lefigaro.fr/les-news...versite-16327/

Merci

Édition modération : pas de pièces jointes contenant des données personnelles, merci.
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[Médiat]

Bonjour,

Je serais étonné que la loi ne permette pas aux universités de refuser un étudiant étranger (pour des raisons motivées), sinon, vu le prix des universités françaises, il n'y aurait plus aucun étudiant dans certains pays ...

[invite691e1e2b]

ok, basé sur quel loi ils peuvent le faire?

[f6bes]

Bjr à tous,
Hum d'aprés ce que j'ai entendu (infos sur plusieurs site radio) ce jour, les universités (une majorité) feraient du..."tirage au sort" ," admission sur dossier", etc..etrc...
Bref APRES avoir eu son bac...c'est la galére (apparemment )pour les inscriptions.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&...97653015,d.d24
Ton lien renvoie....ERREUR 404 !
Bonne journée

[A voir en vidéo sur Futura]

[vep]

Karendavo31, si je comprends bien, vous n'êtes pas résidente en France, mais de quelle nationalité êtes-vous ?

[invite691e1e2b]

Donc, ils ont le droit de refuser?Mais quel loi autorise ça?

[invite691e1e2b]

Je suis Arménien xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

[invite691e1e2b]

Oui, je n'habite pas en France.J'habite en Arménie.

[invite4d540784]

Les universités françaises ont obligation d'accepter en L1 les personnes ayant obtenu le bac la même année dans la même académie, c'est tout.

Pour les gens d'une autre académie, ou qui n'ont pas un bac français, ou un bac français mais obtenu une année précédente, il n'y a aucune obligation.

[vep]

Il est tout à fait prévu dans les procédures que les universités puissent refuser des étudiants étrangers :
http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2864.xhtml



Quand on dit que les universités françaises n'ont pas le doit de sélectionner leurs élèves, c'est pour les étudiants français ou étrangers résidents sur le sol français et ayant validé le BAC.

[invite691e1e2b]

Vous le dites basé sur quel loi?Pouvez-vous m'envoyer un lien?

[invite4d540784]

C'est plutôt l'inverse : il faudrait trouver le texte de loi qui oblige une université à accepter tout candidat ! Or ce texte n'existe pas.

Le lien fourni quelques messages plus haut par vep contient (tout en bas) les références aux textes de lois qui définissent la procédure d'admission des étudiants étrangers.

[Mecanik77]

Les universités françaises ont obligation d'accepter en L1 les personnes ayant obtenu le bac la même année dans la même académie, c'est tout.

Bonjour,
Ceci ne concerne pas toutes les licences (ça dépend de la catégorie). Certaines sont en tension et sélectionnent.

[invite691e1e2b]

oh, mais il y a un problem aussi.Mon dossier est perdu.Paris Diderot devrait l'envoyer à Strasbourg,mais le dossier est perdu.Donc je ne sait pas quoi faire.Tous les étrangers envoient les dossiers à 3 universités.Mais mon dossier a disparu.C'est la raison pour laquelle je pense que je peux poursuivre en justice Paris Diderot.Et aussi je n'ai pas de réponse d'autes universite.Donc si 7 mois passent je serait accepté? Le lien: http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2864.xhtml

[invite691e1e2b]

Moi, j'ai choisi la catégorie arts du spectacle,Cinéma.

[inviteede7e2b6]

.C'est la raison pour laquelle je pense que je peux poursuivre en justice Paris Diderot.

ben voyons.....

[invite691e1e2b]

Bonjour,
Ceci ne concerne pas toutes les licences (ça dépend de la catégorie). Certaines sont en tension et sélectionnent.

Moi, j'ai choisi la catégorie arts du spectacle,Cinéma.A Paris Diderot l'année précedente il y était 24 etudiants.

[Matdu17]

Pourquoi les attaquer en justice?

Heureusement qu'ils ne sont pas obligés de prendre tout le monde, les universités françaises seraient (encore plus) bondées.

[Matdu17]

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000027481305

Article 9 :

La décision d'inscrire ou non un candidat lui incombe exclusivement.

[invite691e1e2b]

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000027481305

Article 9 :

La décision d'inscrire ou non un candidat lui incombe exclusivement.

Je m'ai consulté aveq l'avocat dans cet article et il m'a dit que l'université ne peut pas refuser à cause de motivations non convaincantes. http://etudiant.lefigaro.fr/les-news...versite-16327/

[Matdu17]

"La décision d'inscrire ou non un candidat lui incombe exclusivement"

C'est quand même plutôt clair comme phrase, ils n'ont pas besoin d'une raison pour vous refuser le droit d'inscription, ils ont mis "motivations non convaincantes", il auraient pu mettre n'importe quoi, ou rien du tout.
Ce texte n'indique aucune restriction sur le pouvoir de décision de l'université, au contraire.
Je suis pas étudiant en droit, mais pour le coup ce décret est plutôt clair.

[f6bes]

Remoi,
Tu peux toujours essayer....ton avocat ne te dira JAMAIS le contraire ! ( C'est son gagne pain ).
Mais ça peut se terminer par: " ben nous n'avons pas eu gain de cause et un un résultat positif, mais néammoins je vous joins ma note ...d'honoraire"!
( un classique du genre )
Bon...espoir tout de meme.

[inviteb3dd955f]

Tu viens d'arménie, les universités parisiennes sont pleine, pas étonnant que tu passes derrière.

[invite691e1e2b]

Tu viens d'arménie, les universités parisiennes sont pleine, pas étonnant que tu passes derrière.

A Paris Diderot l'année précedente il y était 24 etudiants.

[Mecanik77]

Moi, j'ai choisi la catégorie arts du spectacle,Cinéma.A Paris Diderot l'année précedente il y était 24 etudiants.

Non je ne parlais pas de filière mais maintenant que tu as précisé il semblerait que cette L1 soit en catégorie 4. Dés lors les places sont très très limitées, ils prennent sur dossier et/ou test.
Tu peux toujours essayer de porter plainte mais les règles du jeu sont clairement établies dés le départ.

https://www.univ-paris1.fr/fileadmin...2012_paris.pdf

[invite691e1e2b]

Non je ne parlais pas de filière mais maintenant que tu as précisé il semblerait que cette L1 soit en catégorie 4. Dés lors les places sont très très limitées, ils prennent sur dossier et/ou test.
Tu peux toujours essayer de porter plainte mais les règles du jeu sont clairement établies dés le départ.

https://www.univ-paris1.fr/fileadmin...2012_paris.pdf

Mais ce sont quoi ces categorie? Quelle est la fidderence entre 1 categorie et 4 categorie,par example?

[Matdu17]

Il n'y a que 24 étudiants surement parce que les places sont limitées à 24 étudiants.
Ils doivent avoir beaucoup plus de demandes que de places en plus, et les étudiants étrangers passent après j'imagine.

[Matdu17]

regarde en haut du pdf, il y est expliqué ce à quoi correspondent les catégories.

[INAM]

Je comprends la frustration après ce réfus, mais sachez que vous n'êtes pas le seul à faire face à ce type de décision.

Il n y a pas d'histoire de nationalité (quoi que dans certains cas ça peut jouer) mais les procédures de selection ne sont pas claires et homogénes du coup chacun prend ses décisions surtout en fonction des places disponibles!

J'ai des amis qui me racontent que dans certaines universités ils etaient débout pendant le cours par manque de place (40 pour une classe de 30)!

Si vous voulez un conseil, essayez de les relancer, où bien de demander d'être sur une liste d'attente au cas où, bref de faire en sorte que vous leur montrez que vous ête bien motivé.... par contre oubliez l'histoire de porter plainte ça servira à rien surtout que les tribunaux en France sont deja débordés

Bon courage

[albanxiii]

regarde en haut du pdf, il y est expliqué ce à quoi correspondent les catégories.

Et on y lit :

Catégorie 4 : L1 à à modalités particulières d'admission (accès sur dossier et/ou tests)

autant dire que l'université inscrit qui elle veut et n'a de compte à rendre à personne.

KarenDavo31, pourquoi celle L1 là en particulier ? Il n'y a pas d'autres formations équivalentes ?

@+