Bonjour,
En ce qui concerne le mouvement perpétuel, sur-unitaires ou bien encore dénommés "free-énergie : «*les raisons de cette limitation*» et «*son ouverture d'esprit*».
avant propos :
Bien entendu, la définition du mouvement perpétuel est considérée tel que définit raisonnablement dans wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_perp%C3%A9tuel
Je me réjouis et je salue les propos du modérateur «*obi76*» sur l'ouverture d'esprit de l'organisation du site.
Toutefois si je puis me permettre sans arrière pensée de ma part et sans vouloir me faire l'avocat «*du diable*».
Ne trouvez-vous pas que le paragraphe indiquant «*les raisons de cette limitation*» est en contradiction avec le paragraphe «*ouverture d'esprit*» ?
«*L’INPI n’accepte de toute façon pas les brevets relatifs à ces systèmes.*»
est en contradiction avec :
«*2°) Avoir préalablement déposé un brevet et être à l’étape 10 du dépôt de brevet.*»
Ce qui m'autorise a penser, en définitif, que ce «*quelqu’un qui aurait trouvé une solution réelle et indiscutable à ce problème*» tel que mentionné à l'avant dernière phrase de votre énoncé se retrouverait inéluctablement acculé dans un cul de sac?
Tout le monde peut comprendre la difficulté du problème ! pas de divulgation d'information sur l'invention sans dépôt au préalable à l'INPI (pour éviter l'irrecevabilité de la demande de brevet). Mais aussi, pas de dépôt de la demande de brevet au préalable possible à l'INPI sur les systèmes faisant références aux mouvement perpétuel ou sur-unitaires.
Toutefois, quelle est la réalité sur l'impossibilité de pouvoir déposer une demande de brevet d'invention sur des systèmes qui ne respectent pas les 2 principes de la thermodynamique, je dirai tels qu'on les connait à ce jour...parce que c'est bien de cela qu'il s'agit. Eh bien, cette interdiction ne figure nullement sur le code de la propriété intellectuelle qui englobe nécessairement celui de la propriété industrielle (voir les liens ci-dessous).
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000006069414
Section 3 : Inventions brevetables (Articles L611-10 à L611-19)
Apparemment, L'INPI s'arroge(rait) officieusement le droit d'accepter ou de réfuter une demande d'un brevet d'invention qui ne respecteraient pas les 2 principes de la thermodynamique (tels qu'on les connaît aujourd 'hui). Sur quelles bases ? Une très grande partie des demandes d'un brevet d'invention déposés, à l'heure du dépôt, sont, dans leur contenu, invérifiables technologiquement parlant pour l'examinateur. Par la suite, beaucoup d'entre eux ne s'avèrent être pas du tout réalisables ni même crédibles. Par curiosité, j'ai interrogé l'INPI. L'ingénieur conseil ne m'a jamais formellement dit que l'INPI rejetterai une demande de brevet qui serait en contradiction avec les 2 principes de la thermodynamique.
D'ailleurs !!! voilà un exemple très récent d'un dépôt de brevet pour le moins «*douteux*» aux yeux de certains:
http://fr.espacenet.com/publicationD...070582A1&KC=A1
Un bon conseil pour une catégorie d'inventeurs; avant de déposer une demande de brevet à l'INPI prenez rendez-vous avec un ingénieurs conseil qui saura vous guider sur la cohérence des propos à tenir pour la rédaction d'un brevet. Au cas échéant, il vous convaincra de ne pas donner suite.
Sinon, vous pourriez vous retrouver dans la même situation que cet inventeur qui parle plus d'ésotérisme que d'invention technologique.
http://www.hatem.com/inpi.htm
On comprend que l'INPI n'a pas envie de se voir porter le fardeau d'éditeur d'ouvrage d'ésotérisme.
Bien à vous...à tous ceux qui auront pris la patience de me lire.
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