Droit d'auteur sur une thèse

[Laetite]

Bonjour à tous,



Je me pose la question suivante :

Quand on est doctorant en sciences (physique), sous contrat doctoral avec une université et/ou un laboratoire de recherche, je me demande qui détient les droits sur la thèse et les travaux réalisés par le doctorant ?

Par exemple, si le doctorant fait des découvertes scientifiques et/ou développe de nouveaux concepts originaux, est ce qu'il conserve tous ses droits sur ses découvertes et son travail, ou ses droits sont-ils cédés à l'université ou au laboratoire de recherche ?

S'il y a cession de droit, ce sont tous les droits qui sont cédés, ou uniquement certains types de droits ?

Par exemple, est ce que les travaux de l'étudiant peuvent être publiés sans son accord, est-ce que l'étudiant est libre de commercialiser ses recherches sans devoir rendre des comptes etc ?

Merci beaucoup !
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[jiherve]

bonsoir
voir le "contrat" signé!
JR

[Laetite]

Bonjour,

merci pour votre réponse rapide.
donc si je vous comprends bien, c'est au cas par cas ? Il n'y a pas de règles générales dans ce domaine ?

[jiherve]

re
a ma connaissance non ainsi dans mon ex entreprise tous les brevets et donc royalties afférentes étaient propriété de l'entreprise sauf cas particuliers et il y en eu.
Donc il faut se renseigner car ces clauses peuvent être implicites.
JR

[A voir en vidéo sur Futura]

[Brother95]

Et c est encore plus compliqué pour un contrat cifre, tripartite.
Mais il y a des articles là dessus.
Fouiller un peu

[Flyingbike]

Bonjour

Vous semblez mélanger le droit d'auteur et la propriété intellectuelle des travaux réalisés pendant la thèse


Dans tous les cas, l'écriture de la thèse est soumise aux mêmes principes que tout autre travail d'écriture, le droit d'auteur s'applique et personne ne peut vous en priver.

Pour la propriété intellectuelle, effectivement cela dépend. Si c'est matérialisé sur le contrat, ça reste à géométrie variable. L'établissement d'encadrement pourra conserver, partager ou même céder cette propriété selon les cas et l'intérêt de l'établissement pour ces travaux.

[MissJenny]

bonjour,

je ne pense pas que la situation soit différente pour un doctorant ou pour un autre agent de l'université ou de l'institut de recherche. A mon avis le doctorant a un statut de salarié en CDD, ni plus ni moins. La question des droits concerne ce qui est breveté. Et dans mon institut, quand une découverte est brevetable, la répartition des droits entre l'institut et les différents chercheurs se négocie à l'amiable entre lesdits chercheurs et le service juridique de l'institut. Il y a des règles générales et une négociation autour de ces règles. Je crois que dans l'ensemble ça se passe bien, mais j'ai entendu parler d'affaires s'étant réglées au tribunal...

[Laetite]

Bonjour,



Merci beaucoup pour vos réponses.
Je ne sais pas si vous allez pouvoir répondre à cette question supplémentaire, je m'interroge sur le droit de divulgation.



D'après l'article L121-2 du CPI : https://www.legifrance.gouv.fr/codes...I000006278892/

"L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre."



C'est par ailleurs confirmé à la page 3 de ce document : https://guide-doctorat.fr/fiches/Doc...LaLoupe-16.pdf

"La diffusion de la thèse au grand public, par l’établissement d’inscription en doctorat, est laissée au choix du doctorant (article 25 de l’arrêté du 25 mai 2016 relatif au doctorat)."


et également en bas de page 3 de ce document :

https://www.unistra.fr/fileadmin/upl...oit_auteur.pdf

"Pour avoir le droit de le diffuser, l’établissement doit impérativement lui soumettre un contrat d’autorisation de diffusion."


Donc visiblement, il faut qu'il y ait une clause dans le contrat doctoral, ou signer un contrat spécifique, pour permettre à l'université de diffuser le travail de l'étudiant. Et cela va donc dans le sens de ce que vous disiez par rapport au droit d'auteur sur la thèse.



Pourtant, j'ai trouvé une source fiable qui donne des informations qui me semblent différentes.

Par exemple , le dernier point de cet arrêté précise par rapport au droit de divulgation :

"Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l'établissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de son auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité."

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/...I000032588119/

Ce qui veut dire que, la thèse sera dans tous les cas diffusée à la communauté universitaire sauf s'il y a une clause de confidentialité présente dans le contrat doctoral ?


Et j'ai un doute par rapport à l'article L121-7-1 ci-dessous (je me demande si un doctorant sous contrat doctoral avec une université ou le CNRS est considéré comme un "agent", car si c'est le cas, alors il ne serait pas en pleine possession de tous ses droits moraux)

https://www.codes-et-lois.fr/code-de...ticle-l121-7-1


Mes questions sont assez précises, et je ne sais pas si vous pourrez m'apporter des réponses à ce sujet.

Dans tous les cas, je me suis dit que ça pourrait être utile à d'autres doctorants qui pourraient se poser les mêmes questions.

Bien cordialement,

[MissJenny]

bonjour, je ne suis pas juriste et je n'ai pas envie de lire les articles de loi que tu cites. Mais je peux te dire qu'en sciences, le travail d'un doctorant n'est jamais un travail strictement individuel. Il s'agit toujours du travail d'une équipe. Et donc la diffusion des résultats sous la forme d'articles scientifiques est toujours discutée entre les membres de l'équipe. Les choses sont peut-être différentes en mathématiques où le travail est plus individuel. Mais même dans ce cas, un doctorant ne peut pas ne pas consulter son directeur de thèse quand il s'agit de diffuser ses résultats.

[Brother95]

Je ne suis pas plus juriste mais j ai le sentiment qu il y a cette confusion entre diffusion et brevetabilité.
Si c est une thèse purement académique (genre math théoriques) je ne vois pas l intérêt de la non diffusion. L objectif est de faire progresser la science, d être reconnu par ses pairs (et donc de s assurer une carrière), etc…
La diffusion s accompagne effectivement de publications dans des revues précises.

Pour la propriété intellectuelle des résultats dans l hypothèse d une brevetabilité, il faut se référer aux principes juridiques correspondants.
Pour éviter les mauvaises surprises (notamment pour une cifre tripartite) tout doit être précisément décrit (vente d une licence, royalties, exploitation, etc…)

[Flyingbike]

J'ajouterai que la diffusion n'enlève rien au droit d'auteur.

[Brother95]

https://www.anrt.asso.fr/sites/defau...allochat_3.pdf

[Baal149]

Bonjour,

Puisque j'ai été confronté aux deux situations et que je m'étais renseigné sur le sujet je peux te répondre que :

- Concernant la thèse, son auteur (le doctorant seul) est détenteur des droits de diffusion de la thèse. D'ailleurs au moment de rendre la thèse à l'Université (elle en conserve un exemplaire pour ses archives), on va sans doute te faire signer un papier te demande si tu acceptes ou non de faire diffuser ta thèse sur internet (sur https://www.theses.fr/ notamment). J'avais accepté de faire diffuser la mienne mais d'autres de ma promotion ne l'avait pas fait (et les thèses n'y sont donc pas consultables).

- Concernant les inventions : soit ça n'a pas été breveté avant diffusion (diffusion de la thèse, communication oral ou poster) et dans ce cas l'invention n'est plus brevetable ; soit ton invention à fait l'objet d'un dépôt de brevet et normalement tu devrais être inclus dans le brevet.
Dans ce dernier cas, soit ton travail s'inscrivait comme un travail auprès d'une entreprise (contrat CIFRE) et dans ce cas tu doit recevoir une indemnité (je me souviens avoir reçu 2x 1000 € lors du dépôt de brevet + lors de son internationalisation dans le cas de ma thèse), qu'il y a exploitation de l'invention ou non, puisqu'on considère qu'il va s'agir de ton activité normal en tant qu'employé de l'entreprise (un contrat CIFRE est certes tripartie mais on est formellement employé d'une entreprise dans les faits) ;
soit tu n'est pas employé par l'entreprise est dans ce cas tu es comme tous les autres inventeurs dans les brevets. Tu peux alors vendre, exploiter ou faire exploiter ton invention (attention si plusieurs personnes sont impliquées dans le brevet ils ont leurs mots à dire) et toucher des royalties en cas d'exploitation.

[Laetite]

Super, merci beaucoup.
Merci à tous d'avoir pris le temps de répondre à mes questions !