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Maladie professionnelle : refus CPAM



  1. #1
    benedicteCM

    Maladie professionnelle : refus CPAM

    Bonjour à toutes et tous

    j'ai besoin de vos lumières sur le sujet suivant.

    Nous pensons qu'il peut être rattaché au tableau des maladies professionnelles n° 57
    Son travail étant répétitif.
    Aucune maladie de la sorte n’est à observer dans sa famille,
    Et c’est au fil des années qu'il a commencé à ressentir des douleurs dans le poignet droit, puis petit à petit dans le coude droit et enfin dans l’épaule.
    il a beaucoup de difficultés à tenir des objets, certains de ses doigts ne répondant plus parfois. Il casse énormément de choses car elles lui échappent des mains avec une sensation de perte de sensibilité.

    Ayant pratiquement toujours occupé des postes nécessitant des mouvements non seulement forcés mais répétés des épaules (vissage, montage, serrage, construction…), avec port de charge (construction), flexions des poignets (vissage, serrage) je suis persuadé que les souffrances qu'il endure aujourd’hui sont en relation avec son activité professionnelle.

    Il aura 58 ans en juin prochain.

    Le 17 juin de l'année passée son médecin traitant lui a fait un certificat initial indiquant le tableau N° 57.
    Il a vu deux fois le médecin de la CPAM et une fois le médecin du travail (auquel depuis plusieurs années il se plaignait de ses épaules, mais qui ne l'a jamais entendu)

    En décembre dernier mon mari a reçu de la CPAM une feuille de soins AT/MP.
    Et ce 30/04 ils nous ont fait un courrier indiquant le refus de reconnaissance de maladie professionnelle.

    Je vais préparer un courrier de contestation de la décision
    mais je me demande si je peux aussi argumenter que malgré que nous n'ayons reçu la feuille maladie AT/MP en décembre dernier et que la CPAM ait redemandé un nouveau certificat initial du médecin traitant,
    le délai par rapport à juin 2008 a largement dépassé les 3 mois + 3 mois pour donner une décision.

    merci de m'avoir lue
    et dans l'attente de vos conseils

    -----


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  3. #2
    etoile64

    Re : Maladie professionnelle : refus CPAM

    Si votre mari a été refusé, c'est que les conditions du tableau n'étaient pas remplies?

  4. #3
    benedicteCM

    Re : Maladie professionnelle : refus CPAM

    Je pense qu'il entre dans le tableau.

    Quand je lis :
    douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des
    rotateurs).
    Travaux comportant habituellement des
    mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
    Épaule enraidie succédant à une
    épaule douloureuse simple rebelle.
    Travaux comportant habituellement des
    mouvements répétés ou forcés de l'épaule.

    Je me dis qu'il est dans le cadre
    Par ailleurs, c'est le tableau 57 que son médecin a mis sur le 1er arrêt de juin 2008.

    Je ne comprends donc pas le refus.

    Et j'aimerais savoir ce qu'il en est également de ce dépassement de délai...
    9 mois et demi pour répondre "refus"...
    je pensais que 6 mois maxi devait permettre à la CRAM de se prononcer

  5. #4
    soso062000

    Re : Maladie professionnelle : refus CPAM

    Citation Envoyé par benedicteCM Voir le message
    Bonjour à toutes et tous

    j'ai besoin de vos lumières sur le sujet suivant.

    Nous pensons qu'il peut être rattaché au tableau des maladies professionnelles n° 57
    Son travail étant répétitif.
    Aucune maladie de la sorte n’est à observer dans sa famille,
    Et c’est au fil des années qu'il a commencé à ressentir des douleurs dans le poignet droit, puis petit à petit dans le coude droit et enfin dans l’épaule.
    il a beaucoup de difficultés à tenir des objets, certains de ses doigts ne répondant plus parfois. Il casse énormément de choses car elles lui échappent des mains avec une sensation de perte de sensibilité.

    Ayant pratiquement toujours occupé des postes nécessitant des mouvements non seulement forcés mais répétés des épaules (vissage, montage, serrage, construction…), avec port de charge (construction), flexions des poignets (vissage, serrage) je suis persuadé que les souffrances qu'il endure aujourd’hui sont en relation avec son activité professionnelle.

    Il aura 58 ans en juin prochain.

    Le 17 juin de l'année passée son médecin traitant lui a fait un certificat initial indiquant le tableau N° 57.
    Il a vu deux fois le médecin de la CPAM et une fois le médecin du travail (auquel depuis plusieurs années il se plaignait de ses épaules, mais qui ne l'a jamais entendu)

    En décembre dernier mon mari a reçu de la CPAM une feuille de soins AT/MP.
    Et ce 30/04 ils nous ont fait un courrier indiquant le refus de reconnaissance de maladie professionnelle.

    Je vais préparer un courrier de contestation de la décision
    mais je me demande si je peux aussi argumenter que malgré que nous n'ayons reçu la feuille maladie AT/MP en décembre dernier et que la CPAM ait redemandé un nouveau certificat initial du médecin traitant,
    le délai par rapport à juin 2008 a largement dépassé les 3 mois + 3 mois pour donner une décision.

    merci de m'avoir lue
    et dans l'attente de vos conseils
    Bénédicte,
    Bonjour, j'ai bien lu avec attention ton message. Concernant la durée d'instruction d'un dossier de maladie professionnelle, les CPAM sont tenu d'appliquer un délai de 3 mois, reconduit a 2 reprises si la decision n'a pu etre rendue.
    Sachant que dans un dossier MP, il n'y a pas que la CPAM, qui intervient. Il y a l'assuré, le ou les employeurs, la CRRMP (Comité Regional de Reconnaissance des Maladies Professionnels), le medecin conseil, les divers temoins s'il y a lieu... Enfin assez complexe.
    Pour votre refus il n'a a pas 36 solutions, soit l'employeur a emis des réserves (ce qui implique la CPAM a "enquêter" encore plus), soit il n'y a pas assez d'éléments médicaux, ou les conditions du tableau ne sont pas remplies.

    En tous les cas, vous pouvez saisir le CRA (Comission de Recours Amiable) de votre Caisse
    Bon courage. Si vous avez des questions n'hésitez pas.

  6. #5
    benedicteCM

    Re : Maladie professionnelle : refus CPAM

    Merci pour toutes ces précisions

    Pour le moment, nous avons contesté et demandé une expertise.

    Et je note précieusement qu'en cas de nouveau refus, nous pouvons saisir le CRA.

    J'attends d'abord de recevoir la réponse de la caisse à mon courrier recommandé de contestation.

    Notre médecin traitant n'a même pas été averti, ce qui semble l'étonner.

    A suivre,
    si j'ai des questions je ne manquerais pas de reposter ici

    Très bonne fin de semaine et bon we

  7. A voir en vidéo sur Futura

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