Taxe sur les Smartphones reconditionnés

[CM63]

Bonjour,

Qu'est-ce que c'est que cette histoire de taxe sur les Smartphone reconditionnés? Quel préjudice cause-t-on aux artistes lorsqu'on a un Smartphone reconditionné?
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[titijoy3]

Bonjour,

encore une gabegie !

lobbies de fabricants ?

rien ne prouve que dans un smartphone il y ait des fichiers culturels pouvant être soumis à taxe, donc taxe infligée sur soupçon de fraude, ça me semble complètement illégal,

trouver de l'argent par tous les moyens ?

[CM63]

trouver de l'argent par tous les moyens ?

Moi aussi c'est ce que je pense, jusqu'à plus amples informations. Ou alors : qu'est-ce qu'ils ont compris de ce qu'était l'open source? Un truc gratuit, c'est pas normal, y a du fric à se faire. Dans l'attente d'autres infos plus sérieuses on ne peut que produire ces arguments de bistrots.

[Gwinver]

Bonjour.

rien ne prouve que dans un smartphone il y ait des fichiers culturels pouvant être soumis à taxe, donc taxe infligée sur soupçon de fraude,

La question n'est pas relative à ce qui se trouve dans le smartphone, mis à ce qui potentiellement pourrait s'y trouver.
C'est le lot de beaucoup de moyens d'enregistrement, le législateur considère que ces dispositifs sont susceptibles de servir à faire des copies privées sans payer les droits d'auteurs. Donc, et de manière forfaitaire, une taxe est perçue.
Cette taxe sert normalement à rémunérer les auteurs.
Les gouvernements ont souvent tendance à montrer ce versement sous forme d'un acte généreux ou de soutien à la filière, alors qu'il ne s'agit que du versement d'un dû.
Un utilisateur peut donc tout à fait enregistrer une oeuvre sans payer de droits d'auteurs puisqu'il a payé ce droit, mais il ne peut pas en faire une diffusion publique.

http://fr.jurispedia.org/index.php/R...ie_privée_(eu)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_privée
Cette taxe est perçue sur les tous smartphones neufs, dans presque tous les pays d'Europe.

La question est de savoir si un produit pour lequel la taxe a été acquittée peut de nouveau la subir après reconditionnement.

[A voir en vidéo sur Futura]

[JPL]

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