[Législation Archéo] Coup de gueule archéologique !

[choubi]

Bonsoir tout le monde et bonne année! Bienvenue Pierre sur ce forum scientifique où ton point de vue interressera beaucoup de monde, j'en suis sûr!

Mahata, je ne vois pas vraiment ce qu'il y a de contraire aux règles de politesse dans les mails de cette année (euh d'aujourd'hui!)

pour Thomas : l'autorisation du propriétaire est nécessaire mais pas suffisante : il faut aussi une autorisation préfectorale (comme pour toute prospection!!)

pour lexo. : l'autorisation officielle dont tu nous parle existe : c'est la fameuse autorisation délivrée par le préfet de région mais en fait c'est le SRA qui décide ! elle permet de valider les objectifs scientifiques, de mettre à jour la carte archéo, de coordonner les recherches sur un même territoire etc....

pour Pierre : le trésor dont tu nous parles est celui de Cuts (merci c'est d'ailleurs grâce à toi, sur un autre forum, que j'ai pris connaissance de cette affaire)
il ne faut pas oublier que les découvreurs sont aussi coupables 1. de ne pas avoir d'autorisation préfectorale
2. de prospecter dans l'oise département interdit de toute prospection pour des raisons de sécurité (comme toute la Picardie d'ailleurs)
les receleurs ne sont pas les seuls coupables dans cette histoire!!! la naïveté des détectoristes est certes symptomatique mais personne n'est sensée ignorer la loi

l'activité de la fnudem est louable, faire en sorte que les objets trouvés soient déclarés est évidemment une très bonne chose, mais il ne faut pas se voiler la face, combien de détectoristes, dans ta propre asso., possèdent des autorisations préfectorales? très peu si on en croit le forum de la fnudem! (ce qui est dommage !!). Tu milites aussi pour un assouplissement des règlementations sur l'utilisation des détecteurs, ce qui , pour moi, est ou irresponsable (tu es le premier à voir et cotoyer les détectoristes nuisibles qui pourrissent tout sans soucis du patrimoine ou de la science!) ou naïf (même en facilitant les déclarations les gens ne déclareront pas grand chose de plus-- c'est une question de volonté!)

je suis aussi du même avis que thun sur la pertinance des infos. que l'on peut récupérer après extraction des artéfacts du sol! (c'est très rare d'avoir des poeleurs qui s'abstiennent d'extraire les objets détectés pour laisser la main à de vraies fouilles!)
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[invitec84f10b8]

Pour Choubi : pour être honnête, ça faisait un moment que je n'avais pas lu les messages (déplacements pour les fêtes oblige) et du coup, je me suis énervée en commençant à lire le post... sans faire trop attention aux dates... Shame on me ! Sorry pour le décalage chronologique !
Sinon, bonne année 2007 à tous ! Première résolution : essayer d'être plus patiente et ne pas m'emballer trop rapidement ! Qui me suit ?

[invite963637be]

Ce que tu fais illégalement dans la légalité ou le contraire est louable, même si une démarche plus officielle et plus encadrée serait malgrétout préférable !
je pense néanmoins que tu fais partie de quelques pourcents de gens intelligents qui déclarent, les autres détectoristes n'ont pas du tout cette approche : il suffit d'aller naviguer sur les forums pour s'en persuader.

Quand à la notice légale fournie par les commercants, c'est de l'hypocrisie intégrale. La mention apparait bien, mais dans les articles, forums, ... ils disent exactement le contraire en réinterprétant le texte de loi ! Le terme de fortuitage est utilisé systématiquement et visiblement, celà les bien rigoler tout le monde ! On navigue dans l'hypocrisie...

Pour mémoire, les revues et la plupart des sites de détections sont financés par les marques de matériels...(voir Détection Passion revue et site internet , intégralement financés par la marque White).

Sue DP, les forum n'est accessible en écriture qu'avec la fourniture d'un code d'accès délivré par la modération du site. Sans ce code impossible d'intervenir ou de répondre.

Et quand ils identifient des intervenants qui gènent le "business" par leurs positions, les modérateurs n'hésitent pas à censurer ou carrément à exclure en retirant le code d'accès (mon cas personnel récent, dans une charette de 3 intervenants, membres de ce forum ).

Dans d'autres cas, des intervenants vantant un peu trop le matériel de la concurrence se sont fait eux aussi censurer ! liberté ! Donc tout ce petit monde évolue en vase clos, les interventions génantes sont peu à peu éliminées, et ce sont les gogos qui achètent le matériel à des prix très élevés qui prennent tous les risques sur le terrain ... Jamais un fournisseur ne sera inquiété par la loi...

cldt

[invite79d78cb2]

bonjour tout le monde,

Je voudrais dire également qu'une bonne partie des détectoristes amateurs et occasionnels, ceux du dimanche en gros, sont totalement ou partiellement ignorant de la loi....

[invite79d78cb2]

en tout cas nous déclarons les sites en espérant les protèger du pillage des détectoristes peut srupuleux qui serai tenté d'y venir et d'ailleurs nous n'hesiterons pas a nous porter parti civile pour les faire payer au maximum...sinon je suis pour une détection controlée et encadré par les structures de l'Etat comme le SRA.

[invite79d78cb2]

en fait je fais parti d'une asso archéologique et nous nous contentons de prospecter dans tout le périgord noir (ce qui fait une trés grande surface!!!) et nous commençons a déclarer de trés bons sites...j'ai seulement peur qu'en figurant sur la CAG qu'ils soient pillé....

[invite79d78cb2]

en fait la propection en plein champ représente trés peu de notre activité de recherche, nous nous basons sur des recits populaires, et puis la proximité de site deja connu mais également nous tentons de raisonner comme les populations anciennes qui se sont trouvé un lieu prospere pour s'y etablir (proximité e refuge naturel, de point d'eau...)
Pour répondre a votre question je ne pense pas que le ramassage de teson dans un champ labouré soit du pillage car chaque année de nouveau débrit son remonté en surface....

[invite5c542ac7]

La prospection (ramassage de tessons dans les champs, utilisation de détecteurs de métaux, etc.) demande une autorisation du Service Régional d'Archéologie de la région concernée. Il y a un long encadré sur ce sujet dans le livre d'Alain Ferdière La Prospection, Paris, 1998.

Par conséquent ramasser des tessons dans un champ labouré sous autorisation du SRA est interdit.

Sans compter que les tessons comme tout objet archéologique ne sont pas une mine inépuisable même si régulièrement certains remontent à la surface, ce ne sont pas des champignons poussant à chaque automne ou des orties

[invite79d78cb2]

oui j'avais oublié l'autorisation du SRA.....OUPS je suis désolé....

[invite5c542ac7]

Si, ils ont un intérêt archéologique, ils permettent d'évaluer le potentiel d'un site que ce soit du point de vue de l'emplacement, de la datation et de son type. La pelleteuse n'est pas systématique utilisée, sur des chantiers programmées les seules fois où j'en ai vu en action étaient pour enlever du limon provenant de colluvionnement et n'apportant des infos que par des coupes strati et pour retirer un niveau de pierres d'un clapier qui par des sondages antérieures s'était montré peu donneur de données avec une fouille à la truelle.

Sur les chantiers d'archéo préventives, on n'utilise pas non plus les pelleteuses n'importe comment. Chaque type de sites demande une méthode de fouilles appropriée.


Pour les questions de prospection, la loi suit la logique. Si tout le monde ramasse son bout de céramique, son bout de métal ou son bout de silex taillé, il n'y aura plus aucun moyen de recenser des sites avant le passage des entrepreneurs en travaux publics (ce qui veut dire destruction des couches intactes partielle ou totale sans en avoir retiré des données). Sans compter que la prospection ne doit pas se faire n'importe comment, elle doit être pratiquée suivant une méthodologie répondant à une problématique. Et si on demande aux prospecteurs des autorisations du SRA, ce n'est pas pour les embêter. Il ne faut pas non plus oublier que les archéologues sont aussi soumis à ces lois.

Ces lois sont faites pour préserver au mieux les données archéologiques en s'assurant avant les faits de qui fait quoi, qui sait faire quoi et qui peut faire quoi. Le gars dans son tracteur lui ne ratisse pas son champ pour y prendre toute la céramique et autre (quelqu'en soit ce qu'il veut en faire ensuite), il le laboure pour faire des semis et pouvoir manger à la fin du mois grâce à son travail de laboureur. Interdire à un laboureur de labourer son champs c'est comme si tu tuais toutes les taupes parce qu'elles creusent des tunnels dans les couches archéos.


Bref, il faut toujours avoir l'autorisation du SRA pour prospecter, une fois l'autorisation obtenue faire uniquement ce qui est autorisé par l'autorisation et ensuite faire un rapport le plus complet possible pour le SRA. C'est comme cela que les données archéologiques seront préservées au mieux et le plus utilement, sans compter que vous obtiendrez la confiance des autorités et des archéologues. Et si le SRA de ta région accepte officeusement que tu prospectes, il n'y a aucune raison pour qu'il n'accepte pas tes demandes officelles.

[invite74f5e425]

Le pere d'une amie, en Angleterre, dns la campagne du Shropshire, fait des fouilles avec son detecteur de metaux. Il habite juste en bas de la plus haute colline de la region, ou il prospecte. Cette colline a ete le lieu de fouilles archeologiques depuis longtemps abandonnees. Ca a ete un fort romain, un lieu de rassemblement des populations pre celtes quand elles partaient faire paitre leur betail, et entre les deux, selon les trouvaille de cet ami, un lieu de culte celte. Il a trouve tout en haut de la colline, en dehors de l'emplacement des fouilles, des mini torques en or et quelques objets minuscules et finement travailles.

Il se balade regulierement avec son detecteur de metaux et il n'est pas le seul dans la region.

Les loi sont bien differentes la bas, et c'est dommage. Beaucoup de monde en campagne s'addonne a ce petit passe temps, et resultat, des mini torques magnifiques probablement destinees a un culte solaire et dignes d'une etude attentionnee, se retrouvent deposes dans une soucoupe sur le rebord d'une cheminee!

[invite74f5e425]

Oui ce serait bien, vraiment.

Je ne sais pas, peut-etre y a-t-il des demarches a faire a ce niveau.

Certainement que le meilleur moyen de se legitimer et ensuite legaliser est de faire partie d'une asso ou mieux, de creer une association. J'imagine qu'on a beaucoup plus de credit dans ce cas et au bout d'un certain temps, on finit par etre reconnu publiquement.
Ca prend du temps, de l'energie mais je pense que ca vaut le coup!

Moi, en tout cas, plus j'y pense et plus c'est une idee qui me seduit. Pourquoi j'y ai pas pense avant?
Je pense que je vais faire quelques petites recherches pour connaitre les demarches...

Lud

[invite74f5e425]

Oui ce serait bien, vraiment.

Je ne sais pas, peut-etre y a-t-il des demarches a faire a ce niveau.

Certainement que le meilleur moyen de se legitimer et ensuite legaliser est de faire partie d'une asso ou mieux, de creer une association. J'imagine qu'on a beaucoup plus de credit dans ce cas et au bout d'un certain temps, on finit par etre reconnu publiquement.
Ca prend du temps, de l'energie mais je pense que ca vaut le coup!

Moi, en tout cas, plus j'y pense et plus c'est une idee qui me seduit. Pourquoi j'y ai pas pense avant?
Je pense que je vais faire quelques petites recherches pour connaitre les demarches...

Lud

Antone,
c'etait a toi que je repondais (je n'avais pas encore vu la reponse de fylgja),
et donc je disais que ce qui serait bien, ce serait d'etre reconnu et encadre publiquement, comme tu le mentionnais toi-meme.

Parce que ca rend les choses plus faciles.

Et comme tous les prospecteurs ne sont pas meticuleux, l'encadrement pourrait eviter des degradations faites a beaucoup d'objets.

[invite74f5e425]

Euh... moi? Merci ca c'est trop gentil!!!
Mais pour l'instant, je ne vais pas tenter l'aventure de la prospection, je prefere ne pas courir trop de risque avant meme d'etre devenue archeologue!

[invite963637be]

Il suffit simplement de demander une autorisation de prospection inventaire à titre personnel (par exemple sur une commune pour commencer) à la DRAC/SRA de votre région ou à adhérer à une association qui possède cette autorisation.

Le formulaire à très simple à remplir, et un CV "archéolgique" est demandé, mais pour un passionné d'archéologie pas de Pbs...

Contrairement aux autorisations de fouilles qui sont données au compte goutte et après "selection" de la compétence des intervenants, ces demandes aboutissent toujour à des réponses positives, si tant est que le bénéficiaire joue le jeu et remette au SRA un rapport annuel des prospections effectuées.

Ce n'est pas compliqué, et après, avec l'autorisation du propriétaire vous serez dans la plus parfaite légalité pour prospecter tranquillement (sans détecteur celà va de soi).

Par contre, les demandes concernant les prospection AVEC détecteurs sont quasi systématiquement rejetées...

Donc pas besoin de jouer à se faire peur ou à mettre en péril ou "ne pas courir trop de risque avant meme d'etre devenue archeologue".

A vous de passer la pas et de régulariser.

cordialement

[invite79d78cb2]

c'est vrai que le plus simple est de rejoindre une asso, qui plus est bien cotée auprés du SRA...