Bonjour,
Je suis en train d'organiser une réunion d'une dizaine de personnes (conseil syndical de copropriété). Je vais demander à ce que les gens ait leur pass sanitaire. Mais on fait comment pour scanner le QR code? Il faut une douchette, une appli particulière sur mon Smartphone? Si je veux éviter de devoir regarder leur Smartphone ou leur document papier.
Quoi? Quelque chose que je ne connais pas et qui me fait l'affront d'exister?!
une appli = tous anti covid verif.
( chose que nous faisons dans des réunions en cadres asso )
Oui, merci, je viens de le trouver. Maintenant j'ai une autre question: qui a le droit de faire des contrôles sanitaire? Est-ce que j'ai le droit pour organiser une petite réunion comme celle-là ou est-ce que c'est réservé aux gros évènements comme spectacles? J'ai vu un lien sur "tout abus est punis par la loi" qui envoit sur un texte légal auquel je ne comprends rien.
Quoi? Quelque chose que je ne connais pas et qui me fait l'affront d'exister?!
dans le cadre que je connais, réunion asso en salle prétée par Mairie,
Les directives sont locales ( mairie et arrêté pref ), on se plie à celles ci.
Il faut donc voir au niveau local.
Pas de vérif de pièce d'identité bien sûr ( je ne sais pas ce qui ce passerait à la vue d'un faux pass avec un faux nom puisque nous nous connaissons.....j'imagine que les éventuels tricheurs ne "jouent" pas en pareil cas )
A ma connaissance, une réunion de conseil syndical en salle du gestionnaire syndic, je ne vois pas trop la possibilité légale de demander, mais je peux me tromper. Tout comme une réunion en salle d'entreprise par exemple ou ce n'est pas demandé, avec ou sans personnes tierces à l'entreprise.
J'imagine qu'un participant sans PASS qui serait refusé pourrait vous embêter sur les résultat d'un vote si jamais les textes ne prévoient rien dans votre cas, ce sera là de l'abus.
Le premier responsable, qui aura la charge de la responsabilité, sera le proprio / locataire de la salle soit l' organisateur ( le syndic ). Ce n'est pas au président de conseil syndical de se démerder avec çà.
Dernière modification par agitateur ; 19/01/2022 à 11h56.
Voici ce qui figurait dans la FAQ concernant les associations sur le site du gouvernement depuis l'été dernier :
Mais il y a eu une mise à jour en janvier 2022 :L’organisation de l’assemblée générale de mon association nécessite le contrôle du passe sanitaire ?
L’assemblée générale d’une association n’est pas une activité ludique, culturelle sportive ou festive, ni une activité relevant des services médico sociaux, ni une activité professionnelle. Ainsi la tenue de l’assemblée générale d’une association n’est pas une activité nécessitant la présentation du passe sanitaire.
Les restrictions sanitaires en janvier 2022 : adaptation des activités associatives
(...)
Les associations organisant des réunions (AG/CA) qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel quand leurs statuts prévoient cette possibilité. Dès lors que ces réunions ne peuvent être reportées et que leur organisation en présentiel s’avère impérative, elles doivent se dérouler dans le strict respect des mesures barrières. Le contrôle du Passe sanitaire peut être mis en place par l’organisateur. Les regroupements ou les séquences à caractère festif ou convivial sont à proscrire. L’application du protocole national en entreprise est préconisée pour ce qui relève des dispositions du droit commun : https://travail-emploi.gouv.fr/le-mi...urite-salaries.
où est le problème? ces gens tu les connais et tu sais où ils habitent. Quelle information confidentielle crains-tu de trouver en regardant leur passe sanitaire?Envoyé par CM63
Avec ou sans mise à jour, la problématique est plus complexe.
Le législateur d'en haut renvoie les responsabilité légales à des échelons plus bas, qui peuvent être plus restrictifs que le cadre national général.
Nous n'avons pu reprendre en septembre dernier des réunions physiques en asso que sous présentation du pass ( contrôle organisé par nous même ), consignes mairie et préfecture.
Depuis janvier, le cadre est plus restrictif puisqu'il ne faut pas de festif ( pas tomber le masque pour manger la galette ou boire le cidre - en gros c'est la cible du moment )
Tout ceci est cependant un peu HS dans le cadre de la question de CM, bien qu'illustrant la complexité du truc.
La balle est dans le camp du syndic, mais aprés recherche si les textes actuels, il ne semble pas que celà puisse être demandé. Si la demande émanait du président du conseil syndical ( par exemple ) ou du syndic lui même, ça sent l'abus à mon avis....
Merci pour vos réponses. Donc ce n'est pas très clair, les textes légaux disent souvent "quand on peut ne pas le faire" mais pas souvent "quand on ne peut pas le faire", sauf quand on parler de contrôle d'identité, évidemment.
Je retiens la remarque selon laquelle quelqu'un qu'on aurait empêché d'entrer pourrait ensuite se retourner contre nous.
Plus de la moitié du conseil syndical a été renouvelée cette année, donc non, je ne les connais pas, et même ceux que je "connais", on s'est vu 3 ou 4 fois dans l'année, je ne sais pas si il n'y a pas des fana anti-vax dans le lot. Ce que je crains c'est non pas d'apprendre quelque chose, mais de choper la maladie. Lors de l'AG il n'y avait aucun contrôle, juste le port du masque, résultat je me suis chopé un cas contact. Il y a quand même eu au moins une personne qui s'est pointée en sachant pertinemment qu'elle pouvait nous transmettre la maladie (et qui s'était dument déclarée comme tel dans son appli TousAntiCovid).
Je crois que je vais m'appuyer sur la bonne volonté de la secrétaire (la réunion a lieu dans les locaux du syndic) en lui demandant de contrôler le pass des gens qui rentrent pour assister à cette réunion (si elle ne le fait pas déjà de toutes façons), genre "ça m'évitera de le faire, je suis occupé à animer la réunion"Si quelqu'un se voit refuser l'entrée il pourra toujours se retourner contre le syndic.
Quoi? Quelque chose que je ne connais pas et qui me fait l'affront d'exister?!
Le syndic peut obliger la visio.
S'il ne le fait pas, et si réception dans ses locaux, il ne peut pas obliger le pass.
S'il y a des emmerdes avec des gens sans pass, ce ne sera pas ton pb si la secrétaire le demande, mais ça m'étonnerait....
Si la crainte est personnelle, Go vers ffp2 et chasse aux fuites latérales ( qui dans les faits ruinent la supériorité du ffp2 pour une majorité de porteurs, mais c'est une autre histoire ), gel, tenue de cosmonaute si tu veux.
Pour l'appli tous anti covid, on en arrive à un point stupide.
Perso, maintenant, je coupe l'appli avant d'aller au restau, je rallume aprés.
Devant l'ampleur des porteurs en nombre, tu es presque sûr d'en avoir dans une salle de 50 couverts.
Mon appli m'a bippé 2 fois à une semaine d'intervalle. Renseignements pris, c'étaient des habitués situés 2 tables plus loin.
En décembre, l'appli m'avait bippé cas contact, je suis resté 2 heures à proximité d'un cas +, ....qui était de l'autre coté du mur ( cloison légère genre préfa, mais quand même ).
Donc, là, l'appli, franchement....
CM 63
Si votre réunion est en local privé,chez toi ou local dans la résidence pas de pass sanitaire.
Si votre réunion se déroule en restaurant, bar, salle muinicipale le proprio doit demander les pass
Pour 10 personnes , pas de problème si privé
De toute façon les pass deviennent de plus en plus illisibles car les 2 doses faits en aout ne sont plus valables ( mon épouse qui a 120 clients en salle sport voit des pass périmés.
Ceux qui n'ont aucun vaccin doivent s'exclure d'eux même
Donc tu mets pass obligatoire sur convoc et tu demandes à l'entrée " vous avez votre pass" ?, cela suffit
De toute façon une réunion dite essentielle et non loisir, pas d'inquiétude
Ni l'un ni l'aytre, salle du syndic, donc pas de pass.
Heu...pas tout à fait.
Avant le 15 fevrier prochain, le pass est valable 7 mois aprés la 2eme dose.
Aprés le 15, ce délai sera ramené à 4 mois.
Ce 19 janvier 2022, un double dose sans rappel qui voit son pass non valable a eu sa 2eme dose il y a plus de 7 mois, soit avant le 19 juin.
Ma 2eme dose date d'aout, mon pass a sonné "vert" à la vérif hier au restau.
En aparté, mon boost est pour début février et je ne vais pas m'y soustraire, il sera à 6 mois.
Cependant, je pense qu'ici le 15 fev, encore un mois soit une éternité en temps covid + temps politique + élection, il y aura des assouplissements....
une recherche gogol(copropriété réunion syndic pass sanitaire) et hop:
https://www.mieuxvivre-votreargent.f...ees-generales/
Sinon, à part ça, tout ce fil est un peu hors charte (même s'il est utile à cm63 et peut-être d'autres)...L’obligation de pass sanitaire ne s’applique pas aux assemblées de générales de copropriété, a indiqué la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon.
Jusqu'ici tout va bien...
Rideau, mais comme ce fil peut être utile, on va le laisser trainer un peu dans le coin.
La vie trouve toujours un chemin
