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Principe de précaution



  1. #1
    quetzal

    Principe de précaution


    ------

    le principe de précaution iclus dans la charte pour l'environement vas bientôt etre incluse dans la consitution... la communauté scientifique semble partagé sur l'introduction dans la loi fonfamentale, de ce fameux principe...
    certains ont une vive peur que cet article ne soit un frein a l'innovation et a la recherche, tendis que d'autre au contraire dise que le principe de précaution seras le moyen de stimulé la recherche vers un environement plus sain..

    alors, et vous, qu'en pensez-vous??...

    -----

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  3. #2
    Phil Entropie

    Re : principe de précaution

    Pour moi, la précaution doit passer par la recherche. Sans elle, le principe de précaution serait synonyme d'immobilisme. D'autre part, sachant que le risque zéro n'existe pas, il faut donner aux citoyens les moyens
    1. d'appréhender le rapport risques/bénéfices des technologies ;
    2. d'exprimer leur approbation/desaccord préalable à la mise en application de ces technologies à risque, de façon plus directe et transparente que ne le permet la démocratie représentative actuellement.
    Cela passe par le développement de méthodes de formation+participation des citoyens.

    Cette conviction m'a d'ailleurs poussé à développer un outil de débat en ligne sur les sujets Science Société (j'ai encore pas mal de fonctionnalités à mettre en place, mais si l'idée vous intéresse, allez jeter un oeil sur mon site ). Merci donc, Quetzal, pour cette question. Je suivrai la discussion avec le plus grand intérêt.

  4. #3
    Cécile

    Re : principe de précaution

    Bonjour,

    Très bon sujet de débat, en effet.

    Pour ma part, j'ai été effarée par la mauvaise foi de Maurice Tubiana, de l'Académie des sciences, lors d'un débat à l'émission "Le téléphone sonne" à France Inter. Il disait par exemple que l'application du principe de précaution aurait empêché de développer l'électricité. Ce qui est faux. Le principe de précaution s'applique en effet pour une menace grave ou irréversible. Ce qui n'est pas le cas de l'électricité car le danger cesse que l'on coupe le courant. L'exemple type de l'application du principe de précaution est l'affaire de la vache folle.

    Au fait, voici la définition du principe de précaution selon la commission Coppens :
    Quand un risque de dommage grave ou irréversible à l'environnement ou à la santé a été identifié, sans qu'il puisse être établi avec certitude en l'état des connaissances scientifiques, l'autorité publique met en oeuvre un programme de recherches et prend les mesures provisoires et proportionnées propres à y parer.
    Il faut donc quand même que le risque soit identifié, qu'il soit grave, irréversible, et les mesures prises sont provisoires en attendant d'en savoir plus. Ce n'est pas du tout une demande de "risque zéro" ou une interdiction de toute innovation, comme l'affirment les détracteurs.
    Certes, des gens vont probablement essayer de freiner toute nouvelle technologie à l'aide de ce texte. Ce sont les décrets d'application et la jurisprudence qui devront donc être équilibrés, pour être protecteurs sans pousser à l'immobilisme.

  5. #4
    Quisit

    Re : principe de précaution

    Principe de précaution ou position de principe technophobe ?


    grave et irreversible c'est flou

    grave et irréversible pour tout le monde ou un seul ???

    imaginons le principe de précaution voté il ya trente ans

    "grave et irréversible" pour tout le monde, adieu la recherche nucléaire, l'electricité nucléaire, les OGM etc...

    pour un seul c'est pire. ..presque toute technique ou action a son revers, adieu la téléphonie mobile par exemple

    la vache folle est un bon exemple : au nom du principe de précaution on bousille des millions de vaches pour une maladie qui a touché 4 personnes en France à l'heure actuelle (dont 2 ne serait pas attribuables au prion animal). la psychose à failli tuer une filière entière. Au lieu d'une gestion raisonnée du problème, on bousille tout, on communique n'importe quoi, on massacre.

    Bref on a pris un marteau pour écraser une mouche. on a fait de maladie la moins meurtrière du XX° siècle une incroyable pandémie grâce à ce principe de précaution.

    Je rappelle à titre de comparaison que l'alcool tue 60 000 personnes en france par an, la clope 30 000, l'automobile 6000...
    quand aux maladie, la gripe ça tue combien de personnes, les fromages avariés ????

    au nom du principe de précaution je déclare le fromage illégal, plusieurs personnes par ans meure d'intoxication alimentaires


    Bref, moi j'y vois une faille dans laquelle vont s'engouffrer les réacs anti-techno de tout poil et les écolos (dont je suis) ... je parle des écolos technophobes bien sûr...et ils sont nombreux.

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    Cécile

    Re : principe de précaution

    Salut,

    Citation Envoyé par Quisit
    Principe de précaution ou position de principe technophobe ?
    Ca dépendra des lois qui en découlent. Mais l'intitulé du principe de précaution n'est pas technophobe

    grave et irreversible c'est flou
    Le but d'un texte de constitution n'est pas de définir les modalités d'application mais de poser les grands principes. Si tu regardes l'article 1 de la constitution française, c'est au moins aussi flou : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances." Ce sont ensuite les lois qui définissent ce qu'est la laïcité, par exemple (d'où le débat sur le foulard ... )

    grave et irréversible pour tout le monde ou un seul ???
    C'est un texte sur l'environnement. Ce n'est pas un texte de santé publique (même si l'environnement joue sur la santé publique). Grave et irréversible, ça veut dire que l'environnement est largement touché sans qu'on puisse "réparer" facilement.

    imaginons le principe de précaution voté il ya trente ans
    "grave et irréversible" pour tout le monde, adieu la recherche nucléaire, l'electricité nucléaire, les OGM etc...
    Le principe de précaution ne s'applique pas aux recherche, mais à leur application dans le domaine public. Donc les recherches sur le nucléaire auraient pu être menées sans problème, mais la construction de centrales aurait peut-être été plus longue, car elle aurait nécessité plus d'études. Pareil pour les OGM : pas de frein sur les recherches, mais freins pour la mise sur le marché.

    la vache folle est un bon exemple : au nom du principe de précaution on bousille des millions de vaches pour une maladie qui a touché 4 personnes en France à l'heure actuelle (dont 2 ne serait pas attribuables au prion animal). la psychose à failli tuer une filière entière. Au lieu d'une gestion raisonnée du problème, on bousille tout, on communique n'importe quoi, on massacre.
    Combien de morts y aurait-il eu en Angleterre et dans le monde si on n'avait pas pris ces précautions ? De toute façon, si ces précautions n'avaient pas été prises, la filière aurait été bousillée, car la consommation de boeuf se serait effondrée (les gens avaient la trouille).

    Je rappelle à titre de comparaison que l'alcool tue 60 000 personnes en france par an, la clope 30 000, l'automobile 6000...
    quand aux maladie, la gripe ça tue combien de personnes, les fromages avariés ????
    Ce sont des problèmes de santé publique, pas d'environnement. Or, il s'agit dans la constitution du principe de précaution appliqué à l'environnement. Seule l'automobile rentre dans le domaine de l'environnement, via la pollution de l'air. Et ce principe va peut-être enfin permettre des politiques vigoureuses de limitation de la place de l'automobile et de sa pollution, lorsque les associations attaqueront l'Etat pour non respect du premier principe de la charte : "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé." (entre parenthèse, cet article me semble beaucoup plus flou et source de conflits judiciaires que le principe de précaution).

  8. #6
    vince

    Re : principe de précaution

    Après le principe de précaution se pose la question de la décision. Une fois que tout a été exploré et que les risques ont été évalués et quantifiés, qui prend la décision de mettre en application une avancée techique et qui fixera les barres de risques acceptables.

    Les risques que font encourir des centrales nucléaires sont assez bien connus aujourd'hui. Accepterait-on de les construire à l'époque du principe de précaution et, si oui, pourquoi définirait-on ce risque comme acceptable?
    « Méfie-toi des proverbes chinois »
    (Proverbe berrichon)

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  10. #7
    WebDreamer

    Re : principe de précaution

    Ouai mais c'est aussi selon le principe de précaution que l'on devrai éviter d'amplifier l'effet de serre...

  11. #8
    aym

    Re : principe de précaution

    ce principe de précaution n'est pas là seulement pour identifier et "encadrer" les risques mais aussi pour "obliger" les "pourvoyeurs" de technologie a expliquer leurs choses

    en effet pour imposer leurs choix ils devront faire preuve de pédagogie et expliquer de fond en comble !!! et par la même justifier leurs choix et convaincre de l'interet de leurs choix

    de plus les decouvertes sont appliquées en general a petite echelle, avec donc un faible impact environnemental...
    par contre ce sont plutot les grands groupes industriels qui devront faire plus attention !!

  12. #9
    JPL
    Responsable des forums

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par Cécile
    C'est un texte sur l'environnement. Ce n'est pas un texte de santé publique
    Non, relis :
    Quand un risque de dommage grave ou irréversible à l'environnement ou à la santé a été identifié
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

  13. #10
    Cécile

    Re : principe de précaution

    Après le principe de précaution se pose la question de la décision. Une fois que tout a été exploré et que les risques ont été évalués et quantifiés, qui prend la décision de mettre en application une avancée techique et qui fixera les barres de risques acceptables.
    C'est le représentant politique, bien sûr. Car il est élu. Mais il ne peut décider que conformément aux lois.

    Les risques que font encourir des centrales nucléaires sont assez bien connus aujourd'hui. Accepterait-on de les construire à l'époque du principe de précaution et, si oui, pourquoi définirait-on ce risque comme acceptable?
    Ca ne relève plus du principe de précaution, puisque le risque est connu et quantifié. Or, le principe de précaution concerne les risques soupçonnés, mais pas certains et encore moins quantifiés.

    Non, relis :
    Quand un risque de dommage grave ou irréversible à l'environnement ou à la santé a été identifié
    JPL, tu as raison. En fait, ça dépend des textes. Si j'ai bien compris, au départ, la charte ne s'intéressait qu'à l'environnement. Puis il y a eu un amendement ajoutant la santé humaine (cf. http://www.assemblee-nat.fr/12/dossi.../amdt-1-12.pdf). Il est vrai que c'est plus flou. Il faudra donc définir clairement de quoi on parle en terme de santé humaine, afin de ne pas attaquer tout et n'importe quoi. Pour moi, il y a une nette différence entre un risque choisi individuellement (alcool, tabac) et un risque subi par tous (qualité de l'air...).

  14. #11
    Phil Entropie

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par aym
    ce principe de précaution n'est pas là seulement pour identifier et "encadrer" les risques mais aussi pour "obliger" les "pourvoyeurs" de technologie a expliquer leurs choses

    en effet pour imposer leurs choix ils devront faire preuve de pédagogie et expliquer de fond en comble !!! et par la même justifier leurs choix et convaincre de l'interet de leurs choix
    Ah ? Tu es sûr de ça ? C'est une contrainte spécifiée dans le texte ? Bon, je vais aller le lire, ça m'intéresse.

  15. #12
    Un passant

    Re : principe de précaution

    Le problèmes est que cette charte est très flou. En sois le texte me semble bien mais il est vrai que je comprend les chercheurs qui s'inquietent de l'application. Il faudrais peut etre la préciser. Maintenant j'ai regard une émission sur Canal + lautre jour et il y avait la député à l'origine de cette charte et je doit dire qu'elle s'est très bien défendu et qu'elle m'a plutot convaincu ...
    Je pense aussi qua quelques semaines des européenes, tout est bon pour critiquer le gouvernement en place

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  17. #13
    Quisit

    Re : principe de précaution

    définitivement je ne suis pas chaud...chaque action comportant un risque, chaque décision comportant un revers, c'est l'echelle de l'irréversabilité qui sera le lieu de lobbying et de discussions sans fin pour décider si tel ou tel projet projet pourra être ou non lancé.

    chaque grand projet sera à la merci d'un gouvernement ou d'une population frileuse ou technophobe, et chacun en appellera au principe de précaution

    je ne pense pas que cet outil était nécéssaire, l'aventure de l'amiante aurait pu etre évité car on en connaissait les risques et un procès lancé "dans les temps" pour empoisonnement aurait pu faire l'affaire...alors que pour en revenir aux vaches, le principe de précaution appliqué à la vache folle à mené a des actions disproportionnées (abatage de cheptels pour un seul cas de contamination par exemple).


    tu dis que ça n'aurait pas concerné la recherche nucléaire...mais c'est faux. toute recherche nucléaire ayant nécéssité la construction d'un réacteur (à l'époque), aucun permis de construire aurait très pu bien ne jamais être accordé, au nom du principe de précaution

    chaque élu, interpellé à l'avance et publiquement par les lobbyes, aura tellement peur de se voir personnellement mis en cause "au cas ou ça pète", même des années plus tard, qu'il préfèrera (et je ferais de même) repousser tout projet litigieux aux calendes.

    bref, je n'aime pas l'idée du "ne tentons rien par avance au cas ou" que sous-tend le principe de précaution en général, quels que soient les termes employés - c'est une boite de pandore pour la science

    mais bon, si c'est voté, c'est la démocratie, il faudra s'y plier

  18. #14
    Neutrino

    Re : principe de précaution

    Il y a un passage que je trouve à creuser dans le message de Quisit :
    chaque grand projet sera à la merci d'un gouvernement ou d'une population frileuse ou technophobe
    Dans un contexte de peur du progrès, voire de libre cours à une haine inconditionnée de la science (par exemple le saccage d'OGM végétaux de recherche pharmaceutique, sous serre!), balancer le principer de précaution sans créer un cadre d'emploi risque de livrer sur un plateau d'argent une arme absolue à des gens qui aimeraient bien nous ramener au néolithique!

  19. #15
    Cécile

    Re : principe de précaution

    Regardez l'attitude de l'Europe et des Etats-Unis vis-à-vis du risque de réchauffement climatique.
    Les US disent : "le réchauffement climatique n'est pas prouvé. Attendons d'en être sûrs à 100 % avant de faire quelque chose. Et plus tard, les progrès technologiques nous permettront de résoudre ce problème sans changer notre mode de vie"
    l'Europe dit : "ce risque est probable. Agissons déjà, même si on n'est pas certains, car c'est un risque irréversible et si on attend, il sera trop tard"
    L'Europe applique déjà sur ce problème le principe de précaution. Pas les US. Vous préférez quelle attitude ?

  20. #16
    Ulysse2001

    Re : principe de précaution

    La pollution atmosphérique, liée pour près d'un tiers aux rejets polluants des voitures, serait responsable chaque année de la mort de 6500 à 9500 personnes en France, selon un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse). On peut également ajouter les émissions de gaz à effet de serre par les voitures, un dommage certes pas "irréversible" mais au moins "grave".

    L'automobile semble ainsi être une cible de choix de la charte pour l'environnement. Mais soit on "oublie" cette source de pollution et toute cette charte, dont le principe de précaution, est du pipeau; soit on s'attaque à ce problème et je suis curieux de voir ce que cela donne ...

  21. #17
    Cécile

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par Ulysse2001
    soit on s'attaque à ce problème et je suis curieux de voir ce que cela donne ...
    Moi aussi ...

  22. #18
    dteuz

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par Quisit
    Principe de précaution ou position de principe technophobe ?

    la vache folle est un bon exemple : au nom du principe de précaution on bousille des millions de vaches pour une maladie qui a touché 4 personnes en France à l'heure actuelle (dont 2 ne serait pas attribuables au prion animal). la psychose à failli tuer une filière entière. Au lieu d'une gestion raisonnée du problème, on bousille tout, on communique n'importe quoi, on massacre.

    Bref on a pris un marteau pour écraser une mouche. on a fait de maladie la moins meurtrière du XX° siècle une incroyable pandémie grâce à ce principe de précaution.
    .
    le premier principe dans cette crise a été d'essayer de limiter les cas de personnes touchés par la maladie .
    la mesure d'abatage prise à l'epoque-revoquée depuis que l'on sais que çà ne sert à rien - etait logique :les animaux d'un même troupeau ont la même alimentation...
    d'autres mesures moins mediatisables
    sur les abats -là aussi il y a un assouplisement au vu des decouvertes)
    dés qu'il existait ,un test systematique (pas comme ailleurs) et obligatoire est fait à l'abatage(50€ je crois)
    les mesures de tracabilité post abatage ont aussi été prises mais pas l'identification il y a longtemps que c'est fait,contrairement au*****
    interdition d'utiliser des farines animales

    ici le principe a été bien appliqué (bien que tardivement) le but atteint: le risque existait ,les scientifiques cherchent encore ,des mesures ont été prise.(on peut en discuter j'ai été touché par leurs consequences)
    celle ci n'ont pas été exagérés dans un pays de la bonne bouffe(detail important) .
    actuellement le risque a diminué même pour les bovinovore(de rien on est à moins que rien au lieu de ?? )et c'etait bien là le but de ce principe:d'une epidemie/catastrophe eventuellement previsible il ne reste rien que les 4 ou 2 cas que tu cites.

    a propos d'esb qui a payé les pots cassés et qui a profité de la psychose bien orchestré par les media (et leur annonceurs)?

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  24. #19
    aym

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par Quisit
    je ne pense pas que cet outil était nécéssaire, l'aventure de l'amiante aurait pu etre évité car on en connaissait les risques et un procès lancé "dans les temps" pour empoisonnement aurait pu faire l'affaire...
    juste pour infos, le premier rapport d'un inspecteur du travail faisant la relation entre l'amiante et les problemes pulmonaires des travailleurs, date de ... 1905 !
    dans ce cas c'est quoi un procès lancé dans les temps ??

    sachant qu'aujourd'hui ce sont les matières cancérigenes qui risquent d'être à la une dans 20-30 ans ??

  25. #20
    aym

    Re : principe de précaution

    ben ce serait interdiction de la voiture en centre ville, style londres en faisant payer ou interdiction complete et transport en commun !!

  26. #21
    Phil Entropie

    Re : principe de précaution

    Et pourquoi pas une interdiction des pubs pour les sucreries à la télé (et ailleurs) ? Simple transposition du cas du tabagisme à celui de l'obésité.

  27. #22
    JPL
    Responsable des forums

    Re : principe de précaution

    Pour le principe de précaution devant être inclus dans la charte constitutionnelle de l'environnement, on a discuté sur un texte faux. Voila le bon :

    Art. 5.- Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.
    La question est de savoir si l'homme fait partie de l'environnement, parce qu'il n'y a pas de référence à la santé. Autrement dit la vache folle, c'est concerné ou non par ce texte ? Bonne question d'école.
    Avec des termes divers le principe de précaution est aussi inscrit dans notre Dode rural dans le traité de Maastricht. Ci dessous un extrait d'un article de Simon Charbonneau, spécialiste reconnu du droit de l'environnement :
    "Dés lors la mise en jeu de la précaution ne peut être fondée, comme toutes les définitions le montrent ( voir celle donnée par notre article L.200-1 du Code Rural), que sur deux critères: la gravité et l'irréversibilité des conséquences d'une part qui fait que seuls les risques collectifs majeurs sont concernés et l'incertitude scientifique d'autre part qui induit toujours l'imprévisibilité de l'évènement redouté. Le premier critère présuppose bien entendu qu'un minimum de certitudes scientifiques ne se réduisant pas à de simples soupçons, ont été acquises au niveau de l'évaluation préliminaire du danger existant. Le second suppose que des controverses entre experts aient vu le jour et que les connaissances en la matière soient considérées comme notablement insuffisantes. Dans l'affaire des OGM comme dans celle de la vache folle , et d'une manière générale pour tous les risques dont les effets potentiels ne peuvent se manifester qu'avec le temps, il est évident que ces deux critères sont réunis."
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

  28. #23
    Cécile

    Re : principe de précaution

    Un article du Monde sur ce sujet :
    Le principe de précaution, pour le meilleur ou pour le pireLE MONDE | 01.06.04 | 14h14
    Les Académies des sciences et de médecine craignent que l'inscription de ce texte dans la Constitution n'ait "des conséquences désastreuses". Un appel signé par 400 chercheurs estime cependant qu'il "n'est pas un frein mais un stimulant pour le développement des recherches"
    Faut-il avoir peur du principe de précaution ? Les réserves exprimées par nombre de députés, de droite comme de gauche, vis-à-vis du projet de loi constitutionnelle sur la Charte de l'environnement qui devait être adopté mardi 1er juin sont dictées par des considérations plus politiques - le rejet d'un texte voulu par l'Elysée - que philosophiques. Mais le débat traverse aussi, et vivement, la communauté scientifique.

    Au cœur de la controverse, l'article 5 de la Charte, qui prévoit d'inscrire dans la Constitution le principe de précaution. Cet article stipule que "lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus".

    "Attention danger !", s'écrient d'une même voix l'Académie des sciences et celle de médecine. L'une et l'autre souhaitent que le principe de précaution ne figure pas dans des textes à valeur constitutionnelle, "car il pourrait induire des effets pervers, susceptibles d'avoir des conséquences désastreuses sur les progrès futurs de notre bien-être, de notre santé et de notre environnement". Et le président de l'Académie des sciences, Etienne-Emile Baulieu, de faire valoir que "cela pénalisera inévitablement la recherche française" (Le Monde du 26 mai).

    UNE PROTECTION ABSOLUE

    "Comment aurait-on développé l'électricité, qui a tant fait pour le bien-être des hommes, si la recherche avait été arrêtée par la crainte d'électrocution ? Comment Pasteur aurait-il pu développer la vaccination ?", renchérit l'Académie nationale de médecine. Un rapport rédigé par trois de ses membres, Maurice Tubiana, Georges David et Claude Sureau, pointe "l'irréalisme" de "la quête d'une protection absolue", en même temps qu'il met en garde contre le risque d'une "pression dangereuse sur la décision politique", ainsi que d'une "manipulation de l'opinion".

    Dans le même temps, pourtant, un "Appel de scientifiques pour la Charte de l'environnement" a recueilli plus de 400 signatures. Et non des moindres. On y trouve les noms des climatologues Jean Jouzel et Claude Lorius, médailles d'or du CNRS, de l'astrophysicien Hubert Reeves ou du biologiste Jacques Testart, mais aussi ceux de dirigeants d'institutions scientifiques, comme Gérard Mégie, président du CNRS, Bernard Chevassus-au-Louis, président du Muséum national d'histoire naturelle, ou Yves Le Bars, président de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

    Prenant le contre-pied des académiciens, les signataires considèrent que l'affirmation du principe de précaution au niveau constitutionnel "n'est pas un frein mais un stimulant pour le développement des recherches scientifiques". Loin d'entraver le progrès, défendent-ils, "la réalisation d'un développement durable ne se conçoit pas sans une mobilisation de l'innovation technologique".

    La polémique se nourrit du flou qui entoure la définition du principe de précaution. Celui-ci est apparu à la fin des années 1960 en Allemagne, en réponse au problème des pluies acides et du dépérissement des forêts. Il a ensuite été repris au niveau international, lors de la conférence sur la protection de la mer du Nord de 1987, puis du Sommet de la Terre de Rio de 1992. La même année, le traité de Maastricht en a fait l'un des principes fondateurs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement.

    DÉMONTRER L'INNOCUITÉ

    C'est en 1995 qu'il entre dans le droit français, avec la loi Barnier. Le code de l'environnement indique qu'en vertu de ce principe "l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable". Une formulation assez proche du projet de Charte actuel.

    Mais, à cette approche, s'oppose une conception beaucoup plus radicale, défendue notamment par certaines associations de protection de l'environnement. Elle consiste à exiger que soit faite la démonstration de l'innocuité d'une activité ou d'un produit, avant leur autorisation. C'est l'interprétation retenue en 1998 par le Conseil d'Etat, selon lequel "le décideur public ou privé (...) doit apporter la preuve, compte tenu de l'état actuel de la science, de l'absence de risque". Ce qu'Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS et auteur de nombreux articles sur le principe de précaution, qualifie de "forme extrême d'une approche précautionneuse visant à s'approcher asymptotiquement de l'éradication des risques". Une posture susceptible, pour le coup, de paralyser la recherche et l'innovation.

    "Le principe de précaution, ce n'est pas l'abstention devant le risque, mais la prise en compte précoce du risque potentiel", souligne le chercheur. Et d'insister sur deux notions essentielles de la loi Barnier : le caractère "proportionné" des mesures préventives et leur coût "économiquement acceptable". Deux garde-fous qu'Olivier Godard oppose aux "peurs irraisonnées des ennemis du principe de précaution".

    Pierre Le Hir

  29. #24
    Quisit

    Re : principe de précaution

    ben voilà, pas mieux :
    d'un coté l'effort est louable, c'est faire rentrer le simple bon sens dans la constitution, de l'autre c'est créer un outil pour les frileux de tous poils.


    Citation Envoyé par AYM
    juste pour infos, le premier rapport d'un inspecteur du travail faisant la relation entre l'amiante et les problemes pulmonaires des travailleurs, date de ... 1905 !
    dans ce cas c'est quoi un procès lancé dans les temps ??
    - c'est un procés lancé à la fin 1905

    Pour Cécile :

    je comprend tout à fait l'interêt du texte, mais en même temps, faire une chose qui nuise de manière irréversible à l'environnement est toujours condamnable, avec ou sans ce texte.

    un exemple que le texte ne changera pas :

    l'allemagne s'est auto imposée la limitation deproduction de Co2 et a mettre en place une éco-taxe. mais elle en a exclu les verreries et les aciéries (les plus grosses productrices) car elles ne peuvent tout bonnement pas se passer de polluer
    bref pour elle on ne leur appliquera pas le principe de précaution car la volonté politique des dirigeant "chosira" ce qui est nuisible ou ce qui ne l'est pas


    un autre exemple de "double tranchant" :
    Citation Envoyé par JPL, texte de Simon Charbonneau
    Dans l'affaire des OGM comme dans celle de la vache folle , et d'une manière générale pour tous les risques dont les effets potentiels ne peuvent se manifester qu'avec le temps, il est évident que ces deux critères sont réunis
    et voilà comment avec une petite phrase dans un texte de loi on condamne les OGM, alors que le spectre d'utilisations des OGM et sans limite et pourrait, pourquoi pas , faire reverdir le sahara (et l'europe accumulera son retard dans le domaine face aux autre spays du monde)


    imaginons qu'un gouvernement résolument anti-co2 (telle la chine, et oui) décide de se faire construire le plus grand barrage hydro-electique du monde. des pro-filière pétrolière pourraient s'opposer pour destruction irréversible du paysage et de l'environnement derrière le barage (sous couvert d'acologie ou de pro-nucléarisation)

    bref, bien flou tout ça

    Balises Quote ajoutées. JPL modérateur
    Dernière modification par JPL ; 07/06/2004 à 13h31.

  30. Publicité
  31. #25
    aym

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par AYM
    juste pour infos, le premier rapport d'un inspecteur du travail faisant la relation entre l'amiante et les problemes pulmonaires des travailleurs, date de ... 1905 !
    dans ce cas c'est quoi un procès lancé dans les temps ??
    - c'est un procés lancé à la fin 1905
    suis d'accord mais le proces a eu lieu 80 ans après !!!
    et on s'oriente vers la meme chose pour les produits cancerigenes ...


    quid, par exemple, des problèmes de nitrates dans les eaux dûs aux "industries" agricoles ??
    quand on voit les résultats de la filère porcine aujourd'hui, tout compte fait un principe de précaution évoqué au moment de "l'industrialisation" du porc n'aurait-il pas empéché les problèmes non seulement environnementaux et leurs impact economiques et sanitaires, mais aussi economiques en privilégiant une filière plus durable ?

    Balise Quote ajoutée. JPL modérateur
    Dernière modification par JPL ; 07/06/2004 à 13h26.

  32. #26
    Narduccio

    Re : principe de précaution

    L'usage d'un principe de précaution se révèlera très difficile. Aujourd'hui, on met en avant beaucoups d'exemples ou ce l'utilisation de ce principe aurais pu être bénéfique. N'oublions pas que si l'on avait appliqué ce principe de précaution, les avions ne voleraient pas (la plupart des savants de l'époque excluaient qu'un plus lourd que l'air puisse seulement décoller), les voitures et les trains iraient à moins de 40 km/h (Arago qui ést un très grand savant, a laissé un très beau texte sur les risques à voyager à grande vitesse (> 50 km/h)).

    ALors, oui un principe de précaution est néccéssaire et est voulu par une part non négligeable de la population. Mais son application ne doit pas interdire toute avancée scientifique ou technologique.

  33. #27
    vince

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par Narduccio
    et est voulu par une part non négligeable de la population.
    Ce qui pose la question de l'information scientifique des populations qui atteint péniblement le niveau zéro. Aujourd'hui personne (ou presque) ne veut manger des OGM mais personne (ou presque) ne sait pourquoi. En général, lors des reportages au JT de 20H, le quidam interviewé au rayon conserves d'un supermarché avance au mieux une explication pataude ("c'est pas naturel") au pire un refus buté ("ah non! pas de ça chez moi"). En gros les gens ne veulent pas manger d'OGM parcequ'ils entendent à la télé que c'est pas bien. Et bien sûr la télé dit que c'est pas bien parceque les gens pensent que c'est pas bien (vous sentez poindre le cercle vicieux, non?).

    Que fait-on contre cet état de fait? La majorité (qui élit les politiques entre les mains desquels reposera l'application du principe de précaution) aura-t-elle toujours raison?

    Une fois de plus dans ce cas assez grave, une grande résponsabilité reposera sur les épaules des médias et plus particulièrement sur celles de la télévision qui devra donner aux populations les cartes pour se faire une idée claire du problème.
    Or, je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais j'ai tendance à penser que les termes "responsables" et "télévision" ne font pas toujours bon ménage, soit dit sans vouloir faire de poujadisme de bas niveau.
    « Méfie-toi des proverbes chinois »
    (Proverbe berrichon)

  34. #28
    John78

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par vince
    En gros les gens ne veulent pas manger d'OGM parcequ'ils entendent à la télé que c'est pas bien. Et bien sûr la télé dit que c'est pas bien parceque les gens pensent que c'est pas bien (vous sentez poindre le cercle vicieux, non?).

    Se n'est pas exactement ça. La télé ne dis pas que les "OGM c'est pas bien", la télé fait échos au fait que divers groupements, associations et scientifique s'oppose aux dévellopement des OGM en France. J'ai souvent vu aussi des pros-OGM, de divers horizons s'exprimer à la télé. Il n'y a aucun complot ni manipulation de l'opinion public par les médias, il ne faut pas exagérer. Ensuite qu'il aie une forme de rejet global, parfois exagéré c'est un autre problème. En grande partie parceque les consomateurs ont l'impression qu'ils ne mangent pas des choses saines et que l'on leur cache des choses. Là on peut discuter du bien fondé de ces affirmations et s'alarmer du niveau lamentable en science de bien des gens. Là dessus, je suis d'accords, mais pas sur la manipulation.


    A+
    John

  35. #29
    vince

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par John78
    Là dessus, je suis d'accords, mais pas sur la manipulation.

    Ah mais je n'ai pas parlé de manipulation. Ce dont je parle c'est, au mieux, de l'inertie, au pire, de la paresse intellectuelle. On voit effectivement des pro et des contre OGM durant quelques secondes aux infos de 20H. Les uns disent qu'il n'y a pas de danger, les autres disent qu'on va tous mourir (pour faire court). Mais quid des faits? Quid des questions de dissimination génétique? 90% des gens sont persuadés qu'en mangeant une plante resistante aux antibiotiques, ils vont devenir eux-même resistants à coup sûr.
    Je n'ai pas l'intention de lancer le débat dans ce fil. J'ai pris l'exemple des OGM j'aurais pu parler du nucléaire. Sur tous ces dossiers les médias ne font rien d'autre qu'agiter des chiffons, tantôt rouges, tantôt blancs et on a l'impression que celui qui fera le plus de bruit l'emportera.
    « Méfie-toi des proverbes chinois »
    (Proverbe berrichon)

  36. #30
    Cécile

    Re : principe de précaution

    Citation Envoyé par Narduccio
    N'oublions pas que si l'on avait appliqué ce principe de précaution, les avions ne voleraient pas (la plupart des savants de l'époque excluaient qu'un plus lourd que l'air puisse seulement décoller), les voitures et les trains iraient à moins de 40 km/h (Arago qui ést un très grand savant, a laissé un très beau texte sur les risques à voyager à grande vitesse (> 50 km/h)).
    C'est l'exemple d'une diabolisation du principe de précaution, alors que ces deux cas ne relèvent absolument pas de ce principe qui contient le terme irréversible. Or, si l'avion ou le train s'étaient révélés dangereux, ils auraient pu être immédiatement arrêtés. Ce n'est pas le cas d'autres risques, typiquement les risques de dissémination d'espèces (génétiquement modifiées ou non), car on ne peut plus revenir en arrière.
    Ensuite, le principe de précaution impose des restrictions provisoires, le temps d'en savoir plus. Il ne bloque rien définitivement.
    Le principe de précaution ne dit pas "dès qu'on soupçonne qu'il y a un risque, ne faisons rien" mais "dès qu'on soupçonne fortement un risque grave et irréversible, abstenons nous le temps de mener des recherches pour en savoir plus". C'est pas pareil ! De plus, les mesures prises doivent être proportionnées et économiquement acceptables (ce qui d'ailleurs est la porte ouverte à pas de principe de précaution du tout).

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