Pour l'instant, c'est une ebauche, reglementairement du moins. si on regarde un des texte reglementaire comme celui ci (http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/a_300402_ref.pdf, on se rend compte qu'une bonne partie vient d'autre reglementation (auquel tous les agriculteurs sont soumis) genrela on reconnait une reglementation ICPE12. Equiper les cuves de plus de 100 m³ d’engrais liquide d’un bac de rétention, le
volume retenu devant être au moins égal à la capacité du plus grand réservoir ou à
50 % de la capacité totale*.
D'un autre coté, par exemple, il y a une partie sur le bien etre animale, il faudrait deja le definir scientifiquementquand il y a un *, c'est que la mesures est deja reglementaire.XI. - Bien-être des animaux
73. Disposer d’équipements permettant de réaliser les manipulations sur les animaux
en cours d’élevage et lors du déchargement ou du chargement en respectant les
conditions de sécurité des intervenants et le bien-être des animaux.
74. Disposer d’une aération suffisante des locaux*.
75. Maintenir les animaux dans un état corporel satisfaisant attestant que leurs
besoins alimentaires sont couverts*.
76. Lorsque les animaux passent une partie de l’année à l’extérieur, veiller à ce qu’ils
disposent d’abris, naturels ou artificiels, pour se protéger des intempéries*.
77. Préserver l’intégrité des animaux*.
78. Réaliser les opérations sur les animaux de type écornage, débacquage...
seulement sur les animaux qui les nécessitent et conformément aux méthodes
préconisées*.
Dans cette partie, rien n'est dit sur la concentration des animaux, alors que c'est logique qu'il y a une limite a la concentration, on aurait pu imaginer une phrase du style " le taux de mortalité doit etre inferieur a 3 %", mais non, rien.
Il est meme rapeler qu'il est interdit d'abandonner ou de bruler des dechets... bref c'est un commencement qui presente encore beaucoup de lacunes.
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