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récupération d'eau de pluie; Réglementation



  1. #1
    jojo17

    récupération d'eau de pluie; Réglementation


    ------

    bonjour enfants de la terre,
    Une petite question, suite à la lecture du dossier de FS sur la récupération d'eau de pluie, sur un point de la réglementation.
    Dans un avis émis en février dernier, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, autorité du ministère de la Santé compétente sur ce sujet, considère que « pour les usages alimentaires (boisson, préparation des aliments, lavage de la vaisselle) et les usages d’hygiène corporelle (lavabo, douche, bain, lavage du linge), l’utilisation d’une eau potable est obligatoire. La récupération et l'utilisation d'eau de pluie collectée en aval de toitures est acceptable pour des usages non alimentaires et non liés à l'hygiène corporelle, dès lors que ces usages n'impliquent pas de création d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments ; c'est-à-dire via un système de collecte à l'extérieur des bâtiments et pour des usages extérieurs. »
    J'ai cherché à comprendre (gras) mais je n'y parviens pas...un peu d'aide te demander je viens.

    Merci et bonne journée.

    -----
    les gens qui ont des montres n'ont pas le temps. Sagesse africaine

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  3. #2
    mat64

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    ce que je comprends, c'est que l'EDP récupérée ne doit servir qu'a arroser le jardin ou laver la voiture, et on ne doit pas rajouter de plomberie à l'intérieur pour ça. En gros en bac dehors sous la goutière, et arrosoir ou tuyau pris directement sur le bac.


    avec un ministère de la santé pareil, on est pas près d'avancer....

  4. #3
    shaolin1969

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    un bon site pour comprendre plein de choses sur la récupération d'eau de pluie...

    http://www.ec-eau-logis.info/

  5. #4
    jojo17

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    salut,
    merci, le texte de 2008 que j'ai trouvé dans ton lien shaolin est un peu plus explicite que celui cité dans le dossier...
    Article 3
    Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent, du réseau d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdit. L'appoint en eau du système de distribution d'eau de pluie depuis le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est assuré par un système de disconnexion par surverse totale avec garde d'air visible, complète et libre, installée de manière permanente et verticalement entre le point le plus bas de l'orifice d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le niveau critique. La conception du trop-plein du système de disconnexion doit permettre de pouvoir évacuer le débit maximal d'eau dans le cas d'une surpression du réseau de distribution d'eau de pluie.
    C'est quoi le niveau critique? Une histoire de limite à partir de laquelle la pression du réseau pluviale devient plus importante de celle du réseau "payant"?
    Dernière modification par jojo17 ; 27/01/2010 à 10h36.
    les gens qui ont des montres n'ont pas le temps. Sagesse africaine

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    alexandresud

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    De plus, les compagnies gestionnaires de l'eau (véolia, la lionnaise etc etc...) se plaignent d'un manque à gagner sur l'assainissement de l'ordre de 3%...
    elles veulent donc installer un compteur sur l'EDP ou faire une cote male taillée...
    vous verrez que d'ici peu la récupération d'EDP sera taxée...
    par contre, personne ne parle de taxer les forages, qui se multiplient dans ma région, pourtant ça épuise les réserves naturelles et obligent les sociétés gestionnaires à "descendre plus bas"...
    lobby quand tu nous tiens...

  8. #6
    cricri78

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Bonjour,
    D'une part, cela veut dire qu'il est déconseillé d'utiliser l'eau de pluie récupérée pour tous les usages alimentaires ou apparentés.
    A ce propos, le poste lavage de la vaisselle est discutable, voire celui sur la préparation des aliments (à la limite la douche serait plus risquée) !

    D'autre part il est interdit de relier physiquement le réseau d'eau de ville et celui de ton eau récupérée. Le risque est que tu pourrais polluer le réseau public à la suite de phénomènes de "retour d'eau".

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  10. #7
    jojo17

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Justement, si quelqu'un sait...?
    Article 4
    I. ― Le propriétaire, personne physique ou morale, d'une installation distribuant de l'eau de pluie à l'intérieur de bâtiments est soumis aux obligations d'entretien définies ci-dessous...
    ...IV. ― Il établit et tient à jour un carnet sanitaire comprenant notamment :...
    ...― le relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.
    Pensez-vous que ce carnet sanitaire soit un justificatif qui pourrait-être demandé pour le calcul de la facture du supplément de volumes d'eau usées à traiter?
    les gens qui ont des montres n'ont pas le temps. Sagesse africaine

  11. #8
    cricri78

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Citation Envoyé par alexandresud Voir le message
    De plus, les compagnies gestionnaires de l'eau (véolia, la lionnaise etc etc...) se plaignent d'un manque à gagner sur l'assainissement de l'ordre de 3%...
    elles veulent donc installer un compteur sur l'EDP ou faire une cote male taillée...
    vous verrez que d'ici peu la récupération d'EDP sera taxée...
    par contre, personne ne parle de taxer les forages, qui se multiplient dans ma région, pourtant ça épuise les réserves naturelles et obligent les sociétés gestionnaires à "descendre plus bas"...
    lobby quand tu nous tiens...
    Non, pas seulement les compagnies, les régies publiques également.

    Et c'est bien logique puisque le prix que tu payes pour l'eau de ville comprend à peu près la moitié pour l'assainissement.
    Et quand tu consommes de l'eau de pluie, tu rejettes autant que quelqu'un qui achète son eau.
    C'est donc aussi une question d'équité, de logique et de bon sens !

    (l'eau d'arrosage jardin fait exception, mais là tu as/auras moyen d'être dispensé)

  12. #9
    jojo17

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    tu confirmes donc, cricri, il y à bien un supplément proportionnel au rejet d'eau pluviales, à payer?
    les gens qui ont des montres n'ont pas le temps. Sagesse africaine

  13. #10
    cricri78

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Je dis simplement que cela est logique et équitable contrairement à ce que disait Alexandre...

    Mais je ne sais pas où ça en est : si L'ecoleau passe par là, il doit le savoir.
    Si cela ne se fait pas, cela se fera c'est sûr, et d'autant plus vite que ce genre de système rencontrera du succès (avant on n'en parlait pas car c'était marginal, mais à partir du moment où les volumes à traiter en épuration vont se mettre à augmenter sans que les recettes suivent, il faudra bien que quelqu'un paye !).

  14. #11
    jojo17

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Rien de plus logique en effet.
    D'ailleurs le premier pas est fait, dans le sens où il est demandé à ce que l'installation comporte un dispositif de comptage du volume d'eau pluviale utilisé dans l'habitation, et de tenir à jour un "carnet sanitaire"...à suivre.
    les gens qui ont des montres n'ont pas le temps. Sagesse africaine

  15. #12
    mat64

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Sauf que le coté "logique et équitable" va toujours dans le même sens :

    Si je suis en assainissement individuel, avec phytoépuration des eaux grises et toilettes sèches, je ne coute rien à la collectivité en assainissement, et je doute qu'on m'accorde un rabais de 50% sur ma facture d'eau. Pourtant ce serait logique et équitable...

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  17. #13
    Fab02300
    Invité

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Slt'

    C'est économicopolitique tout ça

    Qu'ils se mettent à taxer la collecte d'eau de pluie sous prétexte qu'il doivent la recycler, la réponse sera rapide.

    Rupture de connexion au service des eaux

    Quand à dire que l'eau n'est bonne que pour la vaisselle

    Non, c'est juste qu'aujourd'hui il est plus rentable pour le particulier de se servir au vendeur d'eau.
    Mais si la réglementation change, cela pourrait changer la donne.
    Parce qu'avec un système COMPLET est bien conçu (pas ce qui est vendu aujourd'hui ) il est tout à fait possible de boire son eau.
    (Sauf région à forte pollution atmosphérique ou ville aux toits polluer)

  18. #14
    SK69202

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Bonjour,

    Sous le couvert sanitaire qui reste justifié,où la mise en place du compteur n'a aucun rôle, l'idée reste de taxer l'eau de pluie consommée à l'intérieur du bâtiment. Mettre le compteur au bon endroit, pas à la sortie du surpresseur.

    Le tigresse de Lyon le hareng et la fiancée de GolemXIII ne décompte pas de la taxe d'assainissement, l'eau que les particulier emploie pour arroser, qui ne passe donc pas dans leurs stations d'épuration, et ce volume est largement supérieur à quelques chasses d'eau.

    Si je suis en assainissement individuel, avec phytoépuration des eaux grises et toilettes sèches, je ne coute rien à la collectivité en assainissement, et je doute qu'on m'accorde un rabais de 50% sur ma facture d'eau.
    La réduction n'est pas sur la facture d'eau mais sur la taxe d'assainissement qui dans ce cas ne porte que les "ordures ménagères".


    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  19. #15
    alexandresud

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    alors ne confondons pas tout!
    l'eau coute environ 1.5€/m3, dessus y est rajouté une redevance pour l'assainissement d'un montant quasi égal, mais simplement pour les propriétés raccordées à l'assainissement collectif.

    ce que je souligne c'est que l'état a favorisé le développement des systèmes de récupération d'EDP et qu'après il vient nous dire "mais faut payer l'assainissement"...
    De plus, parce que je travaille dans un service de l'assainissement collectif d'une collectivité, la part de l'EDP rejeté dans le tout à l'égaout est minime! par contre les infiltrations d'eaux de pluie (goutières, grilles raccordées sur l'eau usée) sont énormes! elles font presque doubler la consommation d'eaux humaines....(mais là les compagnies gestionnaires n'engagent aucuns travaux de réhabilitation...)

  20. #16
    cricri78

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    @mat64 : si tu es en assainsissement individuel, a priori tu ne paieras pas pour ton EDP. Par contre tu paieras pour un contrôle de ton installation, au moins tous les 8 ans. La justification est qu'un assainissement individuel pollue beaucoup (peut en particulier polluer la nappe phréatique) s'il ne fonctionne pas correctement, ce qui est le cas de bon nombre d'installations. Les critères de ce contrôle (vérification que l'installation est complète et qu'elle ne présente pas de risques sanitaires et environnementaux) ne sont pas encore totalement définis, des commissions d'expertss (agences de bassin, SPANC ety conseils généraux y travaillent, notamment pour définir une grille d'évaluation). Des travaux de mise en conformité pourront être exigés : l'article 57 du projet de loi Grenelle 2 reprend ce principe (source : Environnement et Techniques de novembre 2009).
    (en principe et sauf erreur tu ne peux pas être en ANC si tu es raccordable).

  21. #17
    alexandresud

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    pour l'ANC (les fosses...) le controle est déjà en place depuis longtemps avec des mise en demeurre de remmetre aux normes...
    et un ANC n'est pas plus polluant qu'un réseau de collecte (souvent fuyard...) public.

  22. #18
    cricri78

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Citation Envoyé par alexandresud Voir le message
    ce que je souligne c'est que l'état a favorisé le développement des systèmes de récupération d'EDP et qu'après il vient nous dire "mais faut payer l'assainissement"...
    De plus, parce que je travaille dans un service de l'assainissement collectif d'une collectivité, la part de l'EDP rejeté dans le tout à l'égaout est minime! par contre les infiltrations d'eaux de pluie (goutières, grilles raccordées sur l'eau usée) sont énormes! elles font presque doubler la consommation d'eaux humaines....(mais là les compagnies gestionnaires n'engagent aucuns travaux de réhabilitation...)
    Tout dépend si tu es en système séparatif ou unitaire.
    Contrairement à ce que tu dis, en séparatif, les régies comme les compagnies des eaux font des "diagnstics" de leurs réseaux, et recherchent en particulier si les eaux pluviales vont bien au pluvial et les eux usées à l'égoût. Cela se fait en particulier sous forme d'enquêtes pour vérifier que les différents raccordements sont Ok.
    Quand aux travaux, et bien si cela se passe chez toi, c'est à toi de faire !

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  24. #19
    Fab02300
    Invité

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Exacte, si tu es "raccordable" => c'est la case départ obligatoire.

    Sauf maintenant (cas rare!) avec un dossier BETON, on peut espérer au forcing changer les choses.
    Mais c'est pas simple à réaliser & à monter le dossier.
    Il faut retrouver les quelques installation effectuer, mais encore sous surveillance régulière, les preuves ne sont pas encore admisse.

    Il faut des installations avec des lagunages, dans le style des piscines naturelle mais plus poussée bien évidement, avec l'installation de toilette sèche.

    Plus d'eau "noir" à traiter, que les de ménage (l'EDP étant collecter)

  25. #20
    alexandresud

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    on s'éloigne du post de départ!

    à fab : si tu es à proximité du réseau tu dois te connecté (code de la santé publique)

    à cricri : de nombreuses grilles "routières" sont raccordées sur l'EU, travaux à charges du gestionnaire...
    et quand tu parles de travaux privés, là tu t'expose à la grogne des riverrains qui poussent le maire à laisser tomber...
    en tout état de cause les chiffres sont là, un habitant de ma commune consomme 250l d'eau/jour selon SAFFEGE (150 normalement) à cause des infiltrations d'eaux de pluie...

  26. #21
    zonolema

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Citation Envoyé par alexandresud Voir le message
    l'eau coute environ 1.5€/m3, dessus y est rajouté une redevance pour l'assainissement d'un montant quasi égal, mais simplement pour les propriétés raccordées à l'assainissement collectif.
    Dans mon petit village qui est en cours d'aménagement d'une station d'épuration, il est déjà question de taxer TOUT le monde, y compris les maisons isolées! Ce qui fait réagir les habitants!!!

  27. #22
    cricri78

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Citation Envoyé par alexandresud Voir le message
    à cricri : de nombreuses grilles "routières" sont raccordées sur l'EU, travaux à charges du gestionnaire...
    et quand tu parles de travaux privés, là tu t'expose à la grogne des riverrains qui poussent le maire à laisser tomber...
    en tout état de cause les chiffres sont là, un habitant de ma commune consomme 250l d'eau/jour selon SAFFEGE (150 normalement) à cause des infiltrations d'eaux de pluie...
    Tu parles donc d'un réseau mal conçu et/ou mal entretenu... D'un réseau qui a besoin d'un bon diagnostic, d'études et de travaux.

    Pour tes 250 l/j je ne vois pas comment SAFEGE peut justifier cela !?
    Est-ce que ce serait une moyenne de ce qui arrive à la station ?
    Et dans ce cas ce serait un argument pour conseiller à la collectivité d'entreprendre des travaux ?

    D'autre part tu confonds peut-être aussi gestionnaire de réseau et propriétaire du réseau.
    Le réseau appartient à la collectivité, pas au gestionnaire, qui est payé pour un service, défini et encadré par un cahier des charges.
    (ce cahier des charges définit d'ailleurs certains travaux, études, diagnostics à la charge du gestionnaire en fonction de quoi est calculée la rémunération du gestionnaire).

  28. #23
    cricri78

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Citation Envoyé par zonolema Voir le message
    Dans mon petit village qui est en cours d'aménagement d'une station d'épuration, il est déjà question de taxer TOUT le monde, y compris les maisons isolées! Ce qui fait réagir les habitants!!!
    D'abord, les maisons isolées ne seront pas "taxées" si elles ne sont pas raccordables. En d'autres termes si une conduite d'eaux usées ne passe pas à proximité.
    (là il peut y avoir une éventuelle controverse sur le "à proximité", parce que la collectivité peut assimiler ça à "passer devant la maison" ou à la limite par exemple à moins de 50 ml. C'est là-dessus qu'il faut d'abord être vigilant et "râler", parce que raccorder sur 50 ml de voie, ça coûte !).

    Ensuite, le terme "taxer" me semble impropre, puisqu'il s'agit de faire payer l'épuration de l'eau que tu rejetteras à l'égoût. Le meilleur moyen d'en évaluer la quantité est de considérer que ce que tu rejettes est proportionnel à ce que tu consommes, d'où le report sur la facture d'eau potable en "part assainissement".
    Et là, en particulier à la campagne, il faut faire valoir l'eau d'arrosage qui ne va pas à l'égoût et le faire valoir en posant par exemple un compteur sur l'eau du jardin. Après, cela peut mener à discuter avec la Mairie, mais tu as de bonnes chances je pense d'obtenir gain de cause.

  29. #24
    alexandresud

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    on s'éloigne de la discussion initiale!!!
    si vous voulez parler de tout et n'importe quoi ouvrez une autre discussion...
    il est vrai que je suis l'instigateur de ce débat, j'ai lancé quelques pistes mais on ne peut débattre ici de tout cela...

    ce que je voulais souligner c'est que les compagnies gestionnaires ne veulent pas faire l'effort de privilégier la récupération d'EDP... et que les arguments avancés sont "légers"...

    après on vient nous parler d'économie d'énergie et d'eau, le gouvernement fait un geste d'un coté mais très vite reprend de l'autre...

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  31. #25
    alexandresud

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    ce serait un message fort de faire payer à ceux qui utilisent l'eau de la compagnie, l'assainissement de l'EDP.... "principe du pollueur payeur"...
    mais là...

  32. #26
    cricri78

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Moi je ne fait que te répondre et suivre "ton fil".
    Maintenant quand tu viens remettre une couche sur les compagnies... qui ne font pas l'effort de privilégier la récupération..., je te réponds à nouveau en te disant que ce n'est pas leur rôle !!!

  33. #27
    zonolema

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Désolée Cricri, j'ai employé le mauvais terme.

    Je ne suis pas personnellement concernée par ce problème car en plein centre du village mais certains habitants qui sont loin des 50m ont reçu le même courrier que tout les villageaois qui expliquait les futurs modalités de raccordement et de factures. Pour l'instant la mairie n'a pas réagi aux contestations de ces "éloignés".

    (désolée, alexandre, c'était mon dernier message hors sujet!)

  34. #28
    alexandresud

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Citation Envoyé par cricri78 Voir le message
    Moi je ne fait que te répondre et suivre "ton fil".
    Maintenant quand tu viens remettre une couche sur les compagnies... qui ne font pas l'effort de privilégier la récupération..., je te réponds à nouveau en te disant que ce n'est pas leur rôle !!!
    Ce n'est pas MON fil...
    et ensuite, qu'as tu à defendre des grandes firmes qui "exploitent" l'environnement? et pourquoi ne s'en prennent elles pas aux forages?
    ce n'est pas leur role????


    je te réponds à nouveau en te disant que ce n'est pas leur rôle tout à fait d'accord, c'est à l'état à faire en sorte que ça reste ainsi, c'est SON role!

    aller la modo, faites un peu le tri là dedans...
    ya des postes à virer...

  35. #29
    cricri78

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    @alex : Ben non, les forages c'est l'état qui délivre autorisations ou autres !!!
    (simple déclaration ou autorisation selon profondeur et débit par l'intermédiaire de la DRIRE sauf erreur).

    Sinon, ben j'ai répondu à ton mail perso... sans agressivité.

  36. #30
    jojo17

    Re : récupération d'eau de pluie; Réglementation

    Ma question de "devra-t-on payé l'assainissement de l'EDP" était surtout pour mettre en évidence le fait que, si on rajoute des factures d'assainissement, en plus d'un dispositif onéreux de disconnexion, la rentabilité "économique" d'une telle installation doit en être affectée, non?
    Quelqu'un a-t-il sous la main un calcul rapide de la rentabilité moyenne d'une installation (comprenant matériels, MO, aides et subventions)?

    Merci.
    les gens qui ont des montres n'ont pas le temps. Sagesse africaine

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