Bonjour
J'ai peut-être écrit une bêtise.
En résumé :
Textes de loi --> Une obligation dans tous les cas
Normes, NF-DTU --> Une obligation contractuelle, donc, s'il n'est pas écrit dans le contrat "d'après le DTU xxxx....", l'entreprise n'est pas forcée de le respecter !
Pourtant, je me souviens de lire un article précisant que si un procédé (ex, réalisation d'un plancher chauffant) était décrit dans un DTU, sa mise en œuvre comme décrit dans le DTU était une obligation.
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