[Législation Archéo] De plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

[inviteeee3f2ca]

J'ai répondu très rapidement, et très énervée, mais je tiens à rajouter que mon message ne s'adresse pas à pilot008 qui me semble vouloir suivre une démarche plus intelligente (et qui en plus écrit en français...). Oui, se mettre en relation avec des associations archéo est un bon point de départ. Mais je le répète toutefois : 1° avoir l'autorisation du propriétaire des lieux (sinon, c'est une violation de propriété, et c'est comme aller voler des pommes sur son pommier, ou aller lui piquer une vache dans son champ.....) 2° interdiction absolue d'intervenir sur les sites référencés (carte archéo) 3° faire la démarche de contacter le SRA pour les découvertes lorsque les deux premières conditions ont été réunies. Je connais plus d'un détectoriste qui agit ainsi (même s'ils restent encore beaucoup trop rares) et ce n'est pas plus mal pour tout le monde : pour l'archéologue, qui sait qu'à tel endroit a été trouvé tel bidule, et pour le détéctoriste, qui peut "assouvir" sa passion tout en respectant la loi et le Patrimoine.
Na !
-----

[choubi]

zabelle16,

tu oublies l'autorisation du SRA pour utiliser un détecteur de métaux afin de trouver des objets interessants l'art, l'histoire etc... je crois que quand ils vont passer leur appareil, ils ne cherchent pas des canettes de soda ou du papier alu...

[inviteeee3f2ca]

Oui, Choubi, je sais, mais c'est bien le problème. La loi du 18 décembre 1989 n'est malheureusement pas claire à ce sujet. Il n'est pas interdit d'utiliser des poëles à frires.On peut s'amuser avec et puis paf, manque de bol, tomber sur un trésor monétaire médiéval (pas de chance hein ?). Et après, on pourra dire : "ben je cherchais pas des objets intéressants l'histoire, l'archéologie ou l'art, mais juste des cannettes de bière, j'ai pas fait exprès, promis !"
Donc voilà, c'est bien là qu'est le souci.... Du coup, si tu cherches que des cannettes de bière, et ben t'es pas obligé par la loi de faire une demande auprès du SRA. Le seul truc de sûr, c'est que c'est totalement interdit sans autorisation sur des sites archéo. Tiens, je sais pas si vous l'avez déjà mise dans les 10 pages précédentes du forum, mais pour le cas où, je mets ci-dessous cette fichue loi un peu trop bancale et responsable de bien des abus...

Loi n°89-900 du 18 décembre 1989
relative à l'utilisation des détecteurs à métaux
Art.1. - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Art.2. - Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation.
Art.3. - Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l'article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.
Art.4. - Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l'article 3 ci-dessus font loi jusqu'à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l'infraction a été commise.
Art.5. - Après l'article 4 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
«Art.4 bis. - Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent peuvent être agréées.»

[invite9a9558b5]

Le problème de base de la « prospection » archéologique est législatif : il est interdit d’utiliser un détecteur dans le but de trouver des objets archéologiques et ce pour de bonnes raisons. Certains violent cette loi, mais veulent cependant l’approbation des archéologues, en disant qu’ils veulent bien déclarer leurs découvertes s’ils sont autorisés à poursuivre la pratique de leur « hobby ». Je ne remets pas en cause la bonne foi de certains amateurs, seulement les méthodes : à la limite, un objet métallique trouvé en surface d’un champ labouré n’a plus de contexte, et est de ce fait intéressant s’il est déclaré. Cependant plus profondément, dans une forêt ou encore dans une prairie, le problème est différent : si l’inventeur creuse pour déterrer l’objet, le détruit son contexte, mais également la couche dans laquelle il se trouvait et celles supérieures, car, même s’il est de bonne foi, des éléments actuels (pollens, charbon et cendres de cigarette entre autres) se retrouvent dans des couchent anciennes, empêchant un nombre important d’études archéométriques sur ces dernières (principalement au niveau des fosses de rejet, souvent étudiées pour reconstituer un paléo-environnement).
C’est pour l’intérêt scientifique, la connaissance du pays pour TOUS (archéologues, prospecteurs et citoyens) que ces pratiques sont interdites, et pas seulement pour le bon plaisir des archéologues, leur volonté de garder l’étude du patrimoine pour eux. Je ne remets pas en cause les connaissances de certains utilisateurs de détecteurs, ni leur motivation, cependant, je trouve déplorables de voir en vente sur Internet des : Lot de fouille ; Monnaie à identifier ; Trésor monétaire ; Fibule à déterminer ;… dont souvent les vendeurs précisent la découverte à l’aide d’un détecteur. Ce sont autant de pertes pour les études funéraires (destruction de sépultures en y cherchant fibules et plaques), archéologiques au sens général (pollution de fosses de rejet) et numismatiques (dispersion de trésors, qui auraient pu, s’ils avaient été étudiés dans leur totalité et leur contexte nous apprendre à TOUS certains faits importants sur les monnayages où la circulation monétaire à une époque donnée). Tout ceci dans un but lucratif et non-scientifique. Cependant je ne mets pas tous les utilisateurs de détecteurs dans le même panier, certains étant probablement vraiment intéressés par leur histoire…
Salutations à tous.

[slecanon]

Bonjour,

A lire ces débats sur les détectoristes, il me semble que le problème fondamental est l'éducation. Malgré la richissime histoire de notre pays, très peu de personnes sont réellement conscientes de la richesse du patrimoine encore enseveli.
Seul l'éducation, à l'école et partout, la communication et la sensibilisation des élus, des citoyens, des agriculteurs permettra de changer radicalement l'approche de l'archéologie et de la détection.

Je suis persuadé que les français n'attendent que cela mais malheureusement, cela passe par une politique publique très offensive : nous en donnerons nous les moyens ???

Le jour où la grande majorité sera réellement sensibilisée et par la même fière de l'importance de notre patrimoine, je suis persuadé que la pratique de la détection en sera totalement changée...

Cordialement

Stéphane

[inviteb3633ba0]

[IMG][/IMG]

[invite18a147f0]

C'est de l'humour ou du cynisme ?

[choubi]

en tout cas c'est très instructif, une belle pioche pour faire des trous de plus de 30 cm contrairement à ce qu'ils tentent de faire croire...

[invite9a9558b5]

En effet, pourquoi envoyer ça sans texte sous un nouveau pseudo??? dénonciation ou provocation?

[invitec9ce1f3b]

Très grave problème pour nos témoins archéologiques que celui de la détectorite, grandissante...
Espérons que les futurs gouvernants, quels qu'ils soient, remettront ce "hobby" destructeur dans les clous, avec les sanctions pénales qui vont bien (par ex. ici confiscation des véhicules et des détecteurs) pour décourager les amateurs d' "Histoire" à prélever le mobilier archéologique.
La loi doit être changée, il est clair que l'actuelle est obsolète et leur est très favorable (comment prouver que quelqu'un recherche du matos archéologique etc ? sauf s'il en a plein les poches) N'importe quel avocat, même débutant, exploiterait la faille (puisque c'est à l'Etat de prouver l'infraction et non pas au détectoriste de prouver le contraire...).
Il y a toutefois un élément capital qui plaide a priori contre leur pseudo "innocence" : la profusion de mobilier archéologique sur leurs sites et forums internet.... . Chaque détectoriste pris les armes à la main (détecteur et piochon, ou pioche comme ici) doit donc être présumé rechercher du matos archéologique, ce qui restera à prouver (visites domiciliaires, activités Internet...).

En conséquence la vente, la détention et l'utilisation des détecteurs doivent être purement et simplement interdites (il en restera suffisamment pour que les clandestins continuent leur activité, devenue à risques...).
Les forces de l'ordre, la Police nationale et municipale les gardes-pêche, gardes-chasse, gardes-forestiers...etc doivent recevoir des instructions claires pour systématiquement dresser procès-verbal en présence d'un détectoriste, a fortiori quand il y en a 10, comme sur la photo (pillage en réunion).
Il serait d'autre part souhaitable de mener une campagne d'information auprès des agriculteurs et propriétaires fonciers pour les sensibiliser au patrimoine, et les amener à refuser aux détectoristes l'accès sur leurs terres (où on le sait sont la plupart des sites proto, gallo et HMA, dont ils sont très friands, et surtout du mobilier métallique ).

On aimerait aussi ne plus lire sur leurs forums : " les gendarmes sont venus me voir au milieu du champ, on a discutés 10' et ils sont repartis en me souhaitant "bonne chance" " , ou quelque chose d'approchant. Que peuvent-ils craindre si les forces de l'ordre leur donnent parfois l'absolution ?

La balle est dans le camp des politiques et du législateur, les archéologues eux-mêmes ne peuvent rien faire.

[inviteeee3f2ca]

et oui, le problème c'est que les gendarmes ignorent la loi !
Ca peut paraître surprenant, mais c'est pourtant bien vrai.

[invite53acaecb]

Salut,
Je vais pas me faire l'avocat du diable mais quand même,

Peut être sur la photo s'agit t'il d'une sortie dite de "rallye" ou le but n'est pas de piller un site mais de rechercher le plus de jeton possible préalablement caché par les organisateurs?
Peut être s'agit t'il effectivement d'une sortie entre copain dans un champ quelquonque avec picnic et bavardage a la clef?
Mais en tout cas, vous me l'accorderez faudrait-être un peu con pour se trouver a 10 sur un site archéo, avec voiture et qui plus est se prendre en photo?

En ce qui concèrne la pioche, faut pas rever la majeur parti des prospecteur (et des detecteurs) vont pas au delà de 30cm, 40 maximum a mon avis. Par expérience tout les sons que j'ai "eu" qui m'ont fait creuser profonds (au delà de 20cm) c'est du gros ferreux genre éclats d'obus.

Concernant l'interdiction pour répondre a Thun qui pour le coup porte bien son pseudo: croyez vous réellement qu'une telle interdiction est possible?
Ne pensez vous pas que si cela avait été le cas cette interdiction aurait eut lieu lors du "remaniement " de la loi concernant le code du patrimoine en 89.
Biensûr qu'il y a un buisness concernant la vente de detecteur, biensûr que les fabriquants ont du faire pression, mais de la a dire qu'il y a un loobing de la detection... faut ptetre pas exagérer. Après effectivement tout est toujours une question de thune!

Pour répondre encore une fois a Tune, et également a Choubi a propos de se que l'on cherche:
Effectivement, comme Choubi le soulignait un peu plus haut on est pas interresser par les tirettes de cannettes et autres capsules de binouz. Oui biensur!! ça me paraît logique, cependant c'est pas parce que l'on est interressé par des objets perdus appartenant au passé que l'on est forcement pilleur ou "chercheur de site ", je considère que l'on peut très bien s'interresser par exemple aux monnaies, et pour autant chercher de manière fortuite, hazardeuse ou au ptit bonheur la chance appellont ça comme bon nous semble.
Ce que je veux dire c'est que c'est là aussi ou la detection est passionnante c'est aller dans un champ au hazard, s'y balader poëlle a la main, et essayer d'imaginer qui a pu passer là avant nous, des Celtes, une tribu gauloise, un marchand Romain, un ecuiller ou un paysan du Moyen Age, ou plus simplement une troupe Napoleonienne, ou nos glorieux grand père qui auraient livrer bataille...
Ce que j'essaye de vous faire comprendre c'est que dans notre passion c'est plus le côté imagination qui prime que celui du simple "rendement", ou du sûr a tout les coups.Pour les pêcheurs: n'est il pas plus savoureux que d'aller dans une torrent ,le remonter trou par trou en esperant sortir une ,peut être deux fario que d'aller dans un etang "pêcherie une aprèm, et de faire ses 10 pauvres arcs a la pâtes a truite!

Bref je comprends que vous puissiez nous voir comme néfaste par rapport a vos travaux, mais cependant ne faites pas de quelques blaireaux une généralitée.
Puis sans être vindicatif, des prospecteurs il y en a , et probablement même de plus en plus , et c'est malheureusement pour vous pas une interdiction pure qui les/nous fera arreter! je pense même au contraire , il est plus judiciable pour vous "de nous avoir dans votre poche" . Soyez plus proche de vos "ennemis" pour mieux les connaitre...

[invite38f62917]

Bon, je pense que nous ne tirerons plus rien de cette discussion. Les intervenants récents ne semblent en effet s'inscrire sur le forum que pour mettre de l'huile sur le feu.
La conduite adoptée par FSG dans tous les domaines est de respecter la loi. Je rappelle que la loi interdit la recherche de matériel archéologique avec un détecteur de métaux. Tous les messages faisant la promotion de cette activité illégale sont donc prohibés.
Cette discussion est fermée.
Pour la modération,
megami.