[Législation Archéo] Trouvailles fortuites

[invite79d78cb2]

mais non vous en faite pas je ne di pas ça méchament ....
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[invite90915208]

Salut majortom24, tu vois moi ma grande passion c'est d'être boulanger, j'adore le pain chaud, me lever à 4h du mat etc... mais pourtant je n'ai pas le droit de devenir boulanger comme cela, il faut que je passe au moins un CAP en boulangerie, pourquoi ce qui est vrai d'un côté ne peut pas l'être de l'autre?
deuxièmement c'est vrai j'exagère un peu, mais tu peux très bien assouvir ta passion en fouillant l'été sur des chantiers où les gens sont ravis d'avoir de la main d'oeuvre gratos, certains demandent même de l'aide pour des prospections, tu peux aussi faire un stage en labo. pour te perfectionner sur les domaines qui te bottent etc... l'archéo. n'est pas réservée aux professonnels de l'archéologie (dans le sens ceux qui gagnent de l'argent) mais il faut savoir que même eux doivent respecter un certain nombre de règles, lois etc... combien de temps perdu pour obtenir une autorisation délivrée par quelqu'un qui n'y connait rien! il n'y a pas deux poids deux mesures tout le monde doit respecter les règles! je connais plein de non pro. qui organisent des fouilles tous les étés depuis des dizaines d'années et qui en savent bien plus dans leur domaine que quiconque. Je ne fait absolument pas de différence entre les statuts! (le premier et seul archéologue rémunéré en tant que tel devait être le conservateur du musée de st germain en laye et ce pendant des dizaines d'années, alors...)
voilà je suis navré si tu t'es senti visé par mes aigreurs mais ce n'est pas parce qu'on est amateur qu'il faut faire n'importe quoi !! c'est le seul message que j'ai voulu faire passer.
amicalement
choubi

[invite79d78cb2]

rassurez vous je ne me sens pas du tout visé par quoi que ce soit. je voulai juste montrer que l'on peu tout de meme assouvir sa passion sans l'avoir étudié sur les banc de l'école....
amiclament.
Thomas

[invite0d898488]

c'est vrai que partager sa passion c'est génial... je veux devenir archéologue et pouvoir partager mes connaissances... là où ça me bloque c'est de voir que certaines personnes peuvent faire comme moi pas piston alors que moi j'en ai pour 7 ans d'études... le fait que les personnes utilisant des détecteurs puissent venir fouiller avec moi me choque un peu, d'un autre côté je suis beaucoup plus rassurée car les archéologues leur montrent qu'ils ne sont pas méprisants et qu'une collaboration est possible avec des limites bien sur, et surtout ça nous permet de les avoir à l'oeil... ils utilisent leur détecteur dans les remblais ou sur le site mais doivent nous donner l'objet trouvé et nous dire où ils l'ont trouvé... restent à surveiller le problème des ptits trous qui apparaissent en plein milieu d'une couche stratigraphique...

[invite79d78cb2]

ça c'est exact mais le plus drole c'est les objets qui pousse comme des champignons sur e bay ou d'autre sites....c'est la que le controle doit se faire! que chaque objet soit "fiché" aupres des autorités...cela pourrai etre une solution, non?

[invite0d898488]

j'y avais pensé et j'en ai discuté avec un ami... qui a écrit à ebay pour se plaindre... mais ceux ci lui ont répondu que ce n'était pas de leur ressort de servir d'intermédiaire pour vendre des monnaies antiques ou autres... faut savoir que le siège est en Suisse!!! Ils sont pas cons!!

[invite0d898488]

puis les autorités ont autre chose à faire apparemment... mais ce site est suivi...

[invite79d78cb2]

j'espere bien mais c'est vrai que ce n'est pas facil de prouvé qu'un objet a été pillé a tel endroit pour etre vendu...je crois savoir que c'est un tres gros problème en Italie d'ailleurs.

[invite0d898488]

c'est un problème qui est présent partout et qui n'a pas de solution miracle malheureusement...

[invite43a818e1]

Ceux qui ne s’intéressent pas à l’archéologie, et bien que «nul n’est censé ignorer la loi », sont susceptibles de se retrouver un jour en infraction. Dans ce cas, s’il y a communication avec des professionnels elle ne peut être que pédagogique et se faire avec diplomatie.
Responsable mais pas coupable. Il appartient aux SRA d’être tolérant.

La majorité de ceux qui s’intéressent à l’archéologie connaissent la réglementation relative aux fouilles, découvertes fortuites et détection magnétique. En cas d’infraction la loi doit être strictement appliquée, il appartient aux SRA de faire appliquer la loi.
Certains souhaitent faire «déborder» les textes afin de les appliquer à des situations qui ne rentrent pas dans le cadre de cette réglementation.
Cela est dangereux et ne contribue pas à la réhabilitation nécessaire du milieu archéologique auprès du grand public qui a globalement une image plutôt négative du milieu.

La quantité de mobilier archéologique issu de fouilles et découvertes fortuites réalisées par les particuliers au 19eme siècle jusqu’en 1941 est monstrueuse.
L’étude d’un site dans sa globalité nécessite entre autre l’étude des collections anciennes, pas seulement celles conservées par l’état ou les collectivités territoriales mais également le matériel conservé par les particuliers.
Comment expliquer à un propriétaire de matériel archéologique découvert avant 1941 que l’étude du matériel qu’il possède est indispensable à la compréhension d’un site s’il sait qu’il sera suspecté de recel de bien cultuel ?

On comprend pourquoi les gens savent mais ne disent rien, cette situation aide beaucoup la recherche !

[invite90915208]

pour revenir au sujet initial de la discussion (désolé pour toutes ces digressions malheureusement stériles)
c'est vrai qu'il serait utile de mettre un fil épinglé (je ne connais pas le terme) qui rappelerait toutes les obligations légales sur la détention d'objet etc... et surtout qui serait indispensable de lire avant de poster un message d'identification (techniquement je ne sais pas si c'est possible) ensuite évidemment nous pourrions renvoyer au cas par cas les demandeurs vers les autorités ad hoc ou vers une bibliographie plus ou moins pointue pour que tous puissent l'utiliser.

je pense qu'il faut aussi être bien clair sur les déterminations d'objets i.e. avant tout savoir si l'interlocuteur est de bonne foi ou pas (pas de question de valeur ou d'indications trop précises permettant de trouver facilement la valeur de l'objet- je me souviens d'une amphore sur ce même forum...)

autre possibilité : ouvrir un sous-forum uniquement pour les déterminations avec l'obligation de lire un condensé de législation (pas comme nous lisons les licences des logiciels -- i.e. en les passant) avant de créer une discussion
voilà quelques propositions qui -je l'espère- devraient faire revenir Trajean.
A+
Choubi

[kinette]

Bonjour à tous,
On réfléchit actuellement à la meilleure solution à adopter sur le forum.
Il me semble que l'essentiel est:
- de rappeler la loi
- de ne pas agresser les gens mais les mettre face à leurs responsabilités, et les inciter à déclarer les pièces intéressantes qu'ils possèdent. Peut-être faudrait-il rassurer les gens (on ne les dépossède pas de leur terrain s'il y a quelque chose d'intéressant dedans, ils peuvent apprendre plein de choses, etc...).
J'ai l'impression qu'après quelques départs houleux, un certain consensus se fait parmi les participants du forum d'archéo

On a déjà eu des discussions problématiques de ce genre, exemple:
http://forums.futura-sciences.com/thread48932.html
(pas de nouvelle de la personne ayant posté...).

Donc toute suggestion voire aide pour savoir quelle marche est à suivre sera la bienvenue je pense.
(Megami, ne m'en veut pas de te donner du boulot ).
K.

[invite0d898488]

moussu: non tous ceux qui s'intéresse à l'archéologie ne connaissent pas forcément les lois!!! je suis étudiante en troisème année d'archéo et jamais un seul de mes profs ne m'a parlé des lois!!! je les ai découverte toute seule cet été... donc le problème revient à ce que je disais: mauvaises diffusions des lois... mauvaises communications... et problème aussi dans l'apprentissage car je trouve ça bizarre qu'en fac d'archéo on ne m'ai rien apprit du point de vue juridique...

[invite0d898488]

le problème de communication vient du fait que certains ne savent pas parler mais seulement agresser... alors qu'en discutant gentiment et en gardant un ton courtois on obtient toujours plus de choses et on fait fuir moins de personne...

[invite79d78cb2]

c'est vrai que plutot que réprimander il vaut mieu informer...oui notre asso possède du mobillier alors qu'il devrai se trouver sur une étagère au SRA ou dans un de ses dépot de fouille mais vont ils etre étudié avant la saint glinglin?

[invite5c542ac7]

-Note aux détectoristes pour précisions suite aux divers réponses précédentes:
lorsqu'un archéologue refuse que vous passiez la poêle à fire sur son chantier, ce n'est pas forcément parce qu'il vous voit comme un potentiel pilleur. Pour passer un site à la poêle à firer, un archéologue est comme n'importe quel citoyen français, il doit faire une demande en bonne et due forme. Ces demandes sont faites pour le passage en CIRA (commission donnant les autorisations de fouilles et une partie du budjet de la fouille). Et si l'archéologue n'a pas fait sa demande ou si elle est refusée, il a interdiction d'utiliser le détecteur de métaux sur son site que ce soi lui qui la manie ou un autre.

Deuxième point, c'est comme tout, il faut que vous prouviez que vous êtes digne de confiance. Cela vaut aussi pour les stagiaires: on ne devient pas responsable de secteur du jour au lendemain sans que le chef de chantier ait appris à vous connaître.



-Pour ce qui est des pistons, les détectoristes sont rarement payés pour prospecter sur des chantiers archéo. Déjà qu'au niveau des programmés, les repsonsables de secteur de sont pas toujours payés, il y aurait eu des scandales si les détectoristes l'étaient. En outre, n'importe quel étudiant ou bénévole peut demander à participer à un chantier de fouilles programmés. Il suffit de s'y prendre suffisamment à l'avance. Mais oui, les pistons ça existe en archéo. On est tellement nombreux pour si peu de postes, que forcément, on prend les personnes recommandées par les copains en premier.


-Aélis, si tu n'as jamais eu de cours de droit en archéo en license 3, je pense que tu devrais te poser des questions sur la valeur de ta fac
Même moi en ayant été à Paris IV, j'en ai eu


-Majortom24, si tu veux faire étudier le mobilier en possession de ton assos, essaie de le faire connaître à des étudiants en archéo ou à des directeurs de recherche en fac. C'est le plus sur moyen d'avoir une étude complète. Le SRA s'occupe plutôt des problèmes administratifs.

[invite79d78cb2]

merci et c'est ce que nous comptons faire, je rapel d'ailleurs que notre président est en master archéo et que quatre autres etudiants sont avec nous...de plus nous tissons un reseau de relation avec des archéologue de renom dans l'aude et la dordogne....

[invite43a818e1]

moussu: non tous ceux qui s'intéresse à l'archéologie ne connaissent pas forcément les lois!!! je suis étudiante en troisème année d'archéo et jamais un seul de mes profs ne m'a parlé des lois!!! je les ai découverte toute seule cet été... donc le problème revient à ce que je disais: mauvaises diffusions des lois... mauvaises communications... et problème aussi dans l'apprentissage car je trouve ça bizarre qu'en fac d'archéo on ne m'ai rien apprit du point de vue juridique...

Tous non, la majorité oui comme je l’ai dit.
Vous faites partie de cette majorité puisque vous avez découvert seule cet été.
C’est la fac ou «l’auto découverte » mais la majorité sait.

[invite38f62917]

Bonsoir,

Il semble évident que les relations entre les personnes (qu'ils soient archéologues, professionnels ou amateurs, poêlafririens ou découvreurs fortuits) dépendent avant tout des personnes elles-mêmes, de leurs sentiments, de leur vécu. Dire "les archéologues réagissent de cette manière" serait à mon sens réducteur : personne ne réagit exactement de la même manière que son voisin à une situation donnée.

Le grand nombre de fils dont le titre commence par [identification] est là pour prouver que ce forum ne ferme pas systématiquement la porte de manière obtuse à toutes les demandes qui sont faites concernant le mobilier archéologique.
Certains fils ont été fermés ou archivés : il s'agit de fils dont les auteurs ont reconnu faire des prospections ou même des fouilles (terrestres ou subaquatiques) illégales, d'annonces de vente ou de demande d'estimation de mobilier archéologique, ou de discussions ayant dégénéré vers la foire d'empoigne, chacun campant sur ses positions et enchérissant dans la profération de noms d'oiseaux originaux à l'encontre des autres protagonistes.

Un grand nombre des personnes qui demandent des identifications sont contactées par MP et reçoivent les coordonnées du SRA le plus proche de chez eux, ainsi que des explications sur la déclaration des découvertes. La plupart du temps, cela se passe très bien, mais forcément, on ne retient que les fois où ça s'est mal passé.

[invite963637be]

Comment expliquer à un propriétaire de matériel archéologique découvert avant 1941 que l’étude du matériel qu’il possède est indispensable à la compréhension d’un site s’il sait qu’il sera suspecté de recel de bien cultuel ?

On comprend pourquoi les gens savent mais ne disent rien, cette situation aide beaucoup la recherche !

Pas d'accord : avant 1941, il ne risque absolument rien : aucune loi n'est rétroactive en France ! toutes les collections d'avant 1941 sont libres d'être vendues dispersées,....et ce sans aucune contraintes ! et c'est le cas régulièrement, l'Etat empochant au passage les taxes.

Après la loi de 1941 la situation change : en théorie, un commissaire priseur doit refuser de vendre sans controle une pièce archéologique trouvée en France après cette date, au risque de se retrouver lui aussi hors la loi. La vente n'est possible que sile propriétaire peut justifier de la propriété légale de la pièce.

Il faut savoir qu'en cas de trouvaille fortuite, légalement le propriétaire reste tous les cas propriétaire du bien, à 100% si il est l'inventeur, à 50% avec un autre inventeur et peut à tout moment le vendre ou de disperser sans problèmes.

Si l'Etat n'exerce pas son droit de revendication initial ou de premption lors de la vente, adieu les vestiges....

Pour les fouille préventives (majoritairement INRAP) :

[I] Art. 7-1. - La propriété du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie préventive est partagée en parts égales entre l'Etat et le propriétaire du terrain.

« Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la réception du rapport de fouilles mentionné à l'article 7, le propriétaire n'a pas exprimé une intention contraire, il est réputé avoir renoncé à la propriété des vestiges qui lui étaient échus par le partage. La propriété de ces vestiges est alors transférée à titre gratuit à l'Etat.

« L'Etat peut toutefois transférer à titre gratuit la propriété de ces vestiges à la commune sur le territoire de laquelle ils ont été découverts, dès lors qu'elle en fait la demande et qu'elle s'engage à en assurer la bonne conservation.

« Dans le cas où le propriétaire n'a pas renoncé à son droit de propriété, l'Etat peut exercer le droit de revendication prévu à l'article 16 de la loi du 27 septembre 1941 précitée. »

cordialement

[invite43a818e1]

Pas d'accord : avant 1941, il ne risque absolument rien : aucune loi n'est rétroactive en France ! toutes les collections d'avant 1941 sont libres d'être vendues dispersées,....et ce sans aucune contraintes ! et c'est le cas régulièrement, l'Etat empochant au passage les taxes.

Après la loi de 1941 la situation change : en théorie, un commissaire priseur doit refuser de vendre sans controle une pièce archéologique trouvée en France après cette date, au risque de se retrouver lui aussi hors la loi. La vente n'est possible que sile propriétaire peut justifier de la propriété légale de la pièce.

Il faut savoir qu'en cas de trouvaille fortuite, légalement le propriétaire reste tous les cas propriétaire du bien, à 100% si il est l'inventeur, à 50% avec un autre inventeur et peut à tout moment le vendre ou de disperser sans problèmes.

Si l'Etat n'exerce pas son droit de revendication initial ou de premption lors de la vente, adieu les vestiges....

Pour les fouille préventives (majoritairement INRAP) :

[I] Art. 7-1. - La propriété du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie préventive est partagée en parts égales entre l'Etat et le propriétaire du terrain.

« Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la réception du rapport de fouilles mentionné à l'article 7, le propriétaire n'a pas exprimé une intention contraire, il est réputé avoir renoncé à la propriété des vestiges qui lui étaient échus par le partage. La propriété de ces vestiges est alors transférée à titre gratuit à l'Etat.

« L'Etat peut toutefois transférer à titre gratuit la propriété de ces vestiges à la commune sur le territoire de laquelle ils ont été découverts, dès lors qu'elle en fait la demande et qu'elle s'engage à en assurer la bonne conservation.

« Dans le cas où le propriétaire n'a pas renoncé à son droit de propriété, l'Etat peut exercer le droit de revendication prévu à l'article 16 de la loi du 27 septembre 1941 précitée. »

cordialement

Bonjour,

Il aura fallu beaucoup de subtilité de texte pour qu’un intervenant déclare enfin qu’avant 1941, il n’y avait pas de loi de 1941, et ce sans avoir le sentiment d’y être contraint !
Vous avez raison, les biens archéologiques découverts avant 1941, qu’ils soient issus de fouilles ou de trouvailles fortuites ne sont soumis à aucune réglementation, à condition toutefois de ne pas avoir fait l’objet d’un classement par les monuments historiques.

Je vous fais remarquer au passage que je n’ai pas écrit que le matériel archéologique découvert avant 1941 était soumis à réglementation, mais que le propriétaire serait suspecté de recel de bien culturel, nuance !
En effet on en arrive là lorsque certains tentent de faire « déborder » les textes. J’ai été accusé de recel ou de fouilles clandestines dans une discussion récente sur ce forum parce que j’avais demandé l’identification d’un objet découvert pourtant bien longtemps avant la loi de 1941. Ne cherchez pas ce fil car il a été rapidement archivé par la modération. Vous comprendrez donc mon ironie quelquefois acidulée.

Jusqu’au XIXe siècle, les règles juridiques étaient peu nombreuses. Le législateur privilégiait la conservation des monuments et les fouilles relevaient du droit public et du droit privé général. En effet, les sites archéologiques étaient propriétés privées et l’absence de réglementation entraîna le pillage de nombreux gisements, notamment préhistoriques. Chacun explorait pour son propre compte, et à ses frais, un ou plusieurs gisements, devenant ainsi propriétaire des objets mis au jour à charge pour lui de les garder, de les vendre, de les exporter ou d’en faire don à un musée.
Cette lacune juridique entraîna entre autre l’exportation vers les Etats-Unis de plusieurs centaines de tonnes de silex et autres objets préhistoriques prélevés grossièrement dans les sites périgourdins. Inutile d’aborder la perte scientifique !

Après la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques, il faut attendre la loi du 27 septembre 1941 pour voir la première réglementation des fouilles archéologiques.
L’état considéra que la fouille détruit son propre objet au fur et à mesure de son avancement et que par conséquent elle devait se dérouler dans les meilleures conditions. Fouiller, ramasser des objets sans connaissances appropriées font perdre les éléments indispensables sur la connaissance et la compréhension du passé.

[kinette]

Bonjour,
S'il vous plaît évitez de faire dériver cette discussion sur des règlements de compte personnels (surtout que tout est parti apparemment d'un manque de communication dans lequel je pense les deux parties partagent toute responsabilité).

Il me semble (j'attends vos avis) qu'il serait bon de demander systématiquement et de façon cordiale aux personnes demandant des identifications de donner des précisions sur le lieu et la date de découverte, afin qu'on n'ait pas systématiquement ce genre de problème.

Merci à tous de votre compréhension et de tenter de retrouver la convivialité qui était apréciable sur ce forum (surtout qu'il n'y a pas 2000 participants ici, donc les gens peuvent facilement se connaître et interragir sympathiquement).

K.

[invite79d78cb2]

moi qui demande trés souvent l'identification d'objet surtout ceramique je suis entierement d'accord et je le ferai désormais...

[invite90915208]

Bonjour, je ne voulais pas remettre tout ça sur le tapis mais je m'y voit encore une fois contraint...
il est bien facile de déclarer que l'objet trouvé provient de fouille antérieure à 1941 encore faut-il le prouver!!

cf le post de preo45 :

La vente n'est possible que si le propriétaire peut justifier de la propriété légale de la pièce.

et c'est là qu'il y a problème, le moyen le plus courant est un certificat d'achat datant d'avant 1941 (même si le texte de loi a trainé une bonne quinzaine d'années dans les cartons avant d'être votée)
le plus souvent c'est impossible et c'est donc considéré comme provenant de fouilles illégales.
on peut penser ce qu'on veut de tout cela mais c'est comme cela que ça marche.

pour répondre à kinette, évidemment qu'il faut rester courtois et cordial mais je crois qu'il faut informer les gens des reglementations en vigueur en archéologie, ça ne fait pas toujours plaisir à entendre je le conviens mais ce n'est pas moi qui est rédigé cette loi.

[invite43a818e1]

Bonjour,

Le problème réside effectivement dans la difficulté à établir la date de découverte d’un objet. En France, la présomption d’innocence prévôt sur la culpabilité, un individu est donc à priori honnête s’il affirme que les objets archéologiques qu’il détient sont issus de découvertes antérieures à la loi de 1941.

Rarement les objets découvert avant cette date ont été accompagnés des certificats d’achats, sauf pour les œuvres exceptionnelles ou les grandes collections.
Que dire des propriétaires inventeurs et propriétaires héritiers qui ne se sont jamais séparé de leurs objets ? Quel types de certificats leurs seraient nécessaires pour prouver leur bonne foi ?

La justice ne considère pas un individu coupable de recel de bien culturel ou de fouilles clandestines sur le simple fait que ce dernier ne possède pas les justificatifs d’achats.
En revanche elle condamnera un individu coupable de recel ou de fouille si un faisceau de présomptions conduit une enquête à établir ces faits, c’est à dire avoir les preuves du délit.

Sachant qu’il existe de nombreux sites spécialisés (souvent en relation avec la détection magnétique) qui proposent un service d’identification, on peut imaginer que Futura n’est pas une cible privilégiée pour ce type de service.
La majorité des objets illégaux proviennent de la détection magnétique. Pour s’en convaincre il suffit d’observer les ventes proposées par certains sites d’enchères en ligne ou de fréquenter quelques brocantes, c’est éloquent !
Les objets susceptibles d’être illégaux sont principalement métallique, la vigilance doit concerner ce type d’objets.
En ce qui concerne le lapidaire artistique, il n’est qu’exceptionnellement découvert par les pilleurs car plus profondément enfouit, et les détecteurs de pierres archéologiques n’existent pas. Seules des travaux peuvent engendrer ce type de découvertes fortuites.

Ceci me conduit à donner un avis sur l’atitude que pourrait adopter ce forum face au problème d’identification de matériel archéologique, et plus généralement tous ce qui concerne les biens culturels.
Lorsqu’une identification d’objet est sollicitée par un intervenant, préalablement à la mise en ligne celui ci pourrait être obligé de lire un article rappelant les lois relatives à l’utilisation des détecteurs de métaux, aux fouilles et découvertes fortuites, quelques conseils concernant la marche à suivre pour déclarer du matériel archeologique ainsi que les adresses Internet utiles (Ministère de la Culture, DRAC, SRA …)
Au terme de cet article et comme pour les droits de licences lié à l’utilisation des logiciels, à charge pour lui de « j’accepte » ou « je n’accepte pas »
Ceci aurait le triple avantage d’informer immédiatement les individus honnêtes ignorant la réglementation, de placer les éventuels pilleurs en insécurité et enfin supprimer les incidents liés à la légalité pendant les discussions,

[invite1ded884a]

Très bonne idée je trouve, mais j'ai peur que des gens coche "jaccepte" en ne lisant en travers qu'une partie de ces avertissements.

Mais vaut mieux ça que rien car on poura plus dire qu'on savait pas.

[invite43a818e1]

Oui, mais après avoir coché « j’accepte », nul n’est censé ignorer la loi prend tout son sens.
La responsabilité est engagée.

[invitee7fdeae5]

C'est comme quand tu installe un logiciel et que la charte qui fait 10 pages s'affiche. Tout le monde coche "i agree" sans même lire une ligne ce qui est compréhensible.

Si les personnes ne parviennent pas à se "fliquer" tout seul on ne peut malheureusement rien faire. On ne peut pas être derrière chaque personne.

Seule chose à faire et de sensibiliser les gens sur des forums comme Futura, au respect des vestiges archéo. Expliquer l'inutilité d'un objet sorti de son contexte.

En attendant je continu à me connecter sur les forums des détecteurs afin de voir ce qu'ils trouvent. En général les vrais passionés ne font pas ça nimporte comment.
Enfin...

[invite43a818e1]

Oui, à la différence près que 10 pages ne sont pas nécessaires, un paragraphe suffit.
Lorsque l’on regarde les sites d’enchères ou de détection magnétique on a la certitude que les gens ne sont pas capables de se fliquer, c’est pas nouveau.
Les vrais passionnés d’archéologie n’assouvissent pas leur passion en détectant sur les sites (la nuit). Pour les autres, qu’ils fassent ça n’importe comment ou pas reste du pillage de site. Vous dites que les vrais passionnés ne font pas ça n’importe comment, il me semble pourtant que l’objet est hors de son contexte et qu’il devient alors inutile
Accepter l’illégalité c’est légitimer le délit.
La repression routière a forcé les gens à se fliquer, résultat baisse très significative des tués.

[invite79d78cb2]

tant que nous sommes dans les comparaison prenons le cas de la copie pirate de CD par exemple...les graveur ne sont ils pas en vente libre? Vous me dirai que la copie personelle est legale mais pensez vous que tous les gens qui grave possède les originaux? Les detecteurs de metaux sont tres utiles pour des gens qui cherche les bornes d'un terrain ou une plaque d'egout enfoui....

Un rapel sur la législation est une trés bonne chose.