Absolument, sa se pose même pas comme question
Oui, certaines lois sont nécessaire
avis mitiger, mais plutôt défavorable
non, c'est complétement absurde
Donc pas d'anonymat : contôle des papiers (par quelle autorité légale ???) dans les lieux publics, et/ou "tatouage*" de tous les systèmes personnels permettant un accès ...Envoyé par Démostène
* je me souviens d'un "scandale" concernant les Pentium III : où en est-on à ce sujet ?
la législation sur internet
salut à tous,
je pense que la législation sur internet est quelque chose de très important car sinon les abus en tout genres surviennent.
je suis particulièrement pour une législation plus sévère contre le hackhing.
cordialement
C'est pourtant clair, Yahoo n'interdit que ce qui est interdit par la loi. Et puisque le droit français n'interdit pas la consultation de sites normalement accessibles, il n'y a aucune censure !
La question est donc : qu'est-ce qui est interdit par le droit français ? A priori, pour que ce soit interdit, il faudrait par exemple tenter de passer outre une page sécurisée qui est normalement interdite d'accès au citoyen lambda. Il est quand même normal d'interdire les tentatives d'intrusion sur les sites protégés, non ?
C'est comme entrer chez vous sans votre permission. Ca ne veut pas dire que vous êtes un voleur, mais il est normal que cela soit quand même interdit.
Sinon, de manière générale, il est interdit dans le droit français d'injurier quelqu'un ou de propager de fausses nouvelles (par exemple). Il est donc normal qu'Internet ne soit pas totalement libre, y compris pour la consultation, afin de limiter la portée du message illicite lorsqu'il n'est pas possible de le bloquer en amont.
Par exemple, si une personne X vous traitait de tous les gros mots de la Terre en ayant placé son site dans chez un fournisseur d'accès étranger qui laisse faire ou qui est lent à la détente, vous seriez bien content que la plupart des fournisseurs d'accès du monde bloquent la consultation de ce site, non ?
Et en vérité, puisque les fournisseurs peuvent bloquer, s'il ne le faisaient pas, ils participeraient à la propagation de cette fausse nouvelle ou de ces injures et seraient en faute, de manière similaire à un journaliste qui propagerait des injures ou des informations non vérifiées.
Un pays n'est pas non plus propriétaire des ondes, ni des journaux privés, ni de l'air ambiant. Ca ne l'empêche pas de punir les propos diffamatoires ou racistes sur les radios, les journaux ou même simplement dits en publicInternet est d’abord très difficile à réglementer car c’est un média qui peut être priver ou public, on peut être aussi bien acteur que spectateur ce qui pose donc pas mal de problème car parfois les lois entre priver et public se contredise.Argument foireux : la loi française t'interdit aussi de détenir des ouvrages imprimés à caractère pédophile alors que la France n'en est pas propriétaire
Ensuite la loi française n'a autorité que su le territoire national : autorité du sol
Ce qui veut dire que l’interdiction de tel ou tel truc n’est valable que si la chose en question se trouve sur le territoire.
Un exemple ou la loi français ne peut s’appliquer, imaginons une personne se trouvant en France écoute une radio qui lance des appelles à la haine qui a pour source d’émission un pays frontalier, la source ne venant pas du territoire français la personne n’est pas condamnable
Pour le cas d’un livre ces toujours le même principe, la source des photo pédophile (exemple) donc c’est le livre et le livre est soumit au loi français car celui est dans le territoire français même si celui-ci à été publier dans un autre pays.
Les livres pédophile son donc condamnables une fois en France.
Ce qui n’est évidemment pas le cas d’Internet puisque les sources peuvent venir de France certes mes aussi de partout et il arrive souvent qu’un site est plusieurs sources.
Voila pourquoi Internet ne peut pas être légiféré.
A la limite on peut légiférer les hébergeurs français, mais sa changerais pas grand-chose car même si tous les pays on la même loi
Exemple : téléchargement interdit, l’internaute qui télécharge sur un serveur d’un autre pays n’est pas condamnable car la source n’est pas dans son pays.
Pour bien définir se qu’est la source je prend plusieurs exemple
Les lois peuvent s’appliquer sur
Un dvix pédophile = la source vient du dvix, (si le dvix est en France)
Un livre pédophile= la source vient du livre (si le livre est en France)
Les lois ne peuvent s’appliquer sur
Un site web = dont l’hébergement se trouve dans un pays étranger, ou si l’hébergement est multiple.
si il ya des avocats, des hommes de loi est que je me trompe n'hésiter pas à le dire
Si une personne sur le sol français fait quelque chose d'illégal, il est condamnable, même si la source de cette illégalité est à l'étranger. En clair : tu as raison, il sera difficile de bloquer des sites interdits (par exemple néo-nazis, permis aux Etats-Unis) pour empêcher des internautes de les regarder. En revanche, la loi française autorise de juger un internaute qui télécharge des musiques ou des photos pédophiles, quelle que soit la localisation du site de téléchargement. Donc autant le contenu des sites sera difficile à légiférer, autant l'utilisation d'Internet est tout à fait "légiférable" (et il y a d'ailleurs des actions en justice en ce sens).Ensuite la loi française n'a autorité que su le territoire national : autorité du sol
Ce qui veut dire que l’interdiction de tel ou tel truc n’est valable que si la chose en question se trouve sur le territoire.
Pour moi, il y a 2 types de censure :
la censure éthique : problèmes de pédophilie, de pornographie, de violence....
la censure politique : on ne publie pas des textes qui vont contre une manière de penser.
Internet sera forcément régi par les "règles du bon sens" cad en utilisant la censure éthique.
La censure politique existe sur internet dans beaucoup de pays dont la Chine (plusieurs disaines de personnes emprisonées)
Si je suis "pour" la censure éthique, je suis "contre" la censure politique.
Internet pose cependant un gros problème : son architecture décentralisée, la rapidité des communications et la force du cryptage font qu'il est extrèmemnt difficile d'appliquer des lois. Surtout que certains pays ferment l'oeil sur des pratiques douteuses.
Le succès c'est d'être capable d'aller d'échec en échec sans perdre son enthousiasme
Bonsoir,Je pense que dans le "cas Yahoo", le texte cité est destiné à les prémunir d'un nouveau procès. Et qu'il vont, comme cela a été dit, au-delà de ce que dit réellement la loi.
Un problème se pose néanmoins : est-ce que, si, lors d'un voyage à l'étranger, je consulte un site inaccessible depuis le France (ce que je persiste à considérer comme une censure, en France) je suis considéré comme un délinquant au titre de la loi française ?L'annonce de la chute de la station Mir sur Paris (par exemple), faite à grand renfort d'annonces médiatiques par un personnage connu était donc répréhensible ? Je sens que je vais me faire un tas de pognon en attaquant en justice quelques personalités, parfois diplômées "pour leur science", ce qui ne peut qu'aggraver leur responsabilité et donc le montant des dommages et intérêts ...
Quelle confusion !!! Tous les délits cités sont d'ores et déjà SANCTIONNABLES PAR DES LOIS EXISTANTES, sans qu'une législation spéciique à Internet ne soit nécessaire.
Il n'y a pas besoin de lois spécifiques à Internet, il y a besoin d'appliquer les lois, partout, y compris sur Internet.
Salut. Non c'est completement absurde.
Pour ce qui est du copyright,il est nécessaire de l'indiquer sur son site web car sans cela l'information appartient a tout le monde.
Nous sommes libre de faire ces propres loi sur le site qu'on controle.
Si on trouve sur un site web, qu'il y a de l'information
innacceptable par rapport au loi de son pays,alors il est facile d'avertir le(ou les) propriétaire(s)du site web.
Ses sites illégals nous permettent de connaitrent
une bonne parties des gens illégaux.
Beaucoup d'arrestations on pu etre réalisé,grace au fait que internet n'est pas censuré.
Ouvrir un site web suppose qu'on a une bonne éthique personel et sociable.
