La législation sur internet

Affichage des résultats du sondage: Établir des règles, des lois sur Internet est ce une bonne chose?

Votants
40. Vous ne pouvez pas participer à ce sondage.
  • Absolument, sa se pose même pas comme question

    3 7,50%
  • Oui, certaines lois sont nécessaire

    24 60,00%
  • avis mitiger, mais plutôt défavorable

    4 10,00%
  • non, c'est complétement absurde

    9 22,50%
Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 DernièreDernière
Affichage des résultats 1 à 30 sur 39

La législation sur internet



  1. #1
    equation

    La législation sur internet


    ------

    Voila je pose le débat en espérant que cela n'a pas déjà été fait.

    Personnellement je suis contre les lois qui touche à la liberté de l'internaute, je considère Internet comme un monde virtuel, un monde à part ou la législation qui gère notre monde n’a rien a faire sur la planète internet.
    L’autoriser d’un état sur le web a t-il un véritable sens lorsque l’on sait que la toile ne lui appartient en aucun cas
    Ce qui me révolte avant tout ces les lois sur le p2p mes je ne suis pas la pour défendre le peer to peer, j’approfondirais le pourquoi je soutient une total liberté sur le web si le débat s’enflamme (dans le bon sens) la législation sur internet

    -----

  2. #2
    matthias

    Re : la législation sur internet

    Moi je vote pour l'option dans laquelle il n'y a pas de faute d'orthographe. Ah ben non, il n'y en a pas

    Désolé pour ce message absolument non constructif ...

  3. #3
    Stevou

    Re : la législation sur internet

    si, la dernière.
    Embrace your dreams.

  4. #4
    matthias

    Re : la législation sur internet

    Non, j'y ai cru aussi, mais il y a l'accent.

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    matthias

    Re : la législation sur internet

    Bon allez, je réponds quand-même:
    Oui certaines lois sont nécessaires, ne serait-ce parce si internet est un espace public, mon PC est un espace privé, d'où lois anti-piratage. Mais ce n'est probablement pas ce que tu avais à l'esprit quand tu as posté ce sondage ...

  7. #6
    equation

    Re : la législation sur internet

    oh dsl pour l'orthographe c'est pas mon fort donc je tappe ça sur word et je corrige avec du coup ya plein de faute

  8. #7
    Cécile

    Re : la législation sur internet

    Si tu es contre toute loi sur Internet, tu acceptes qu'il y ait :
    - des messages racistes, des appels à la haine, avec des noms de gens à abattre
    - des virus comme s'il en pleuvait, sans que leurs auteurs risquent quoi que ce soit
    - des arnaques, fausses annonces, offre bidon..., sans que leurs auteurs risquent quoi que ce soit
    - des photos ou oeuvres pédophiles, ou montrant des tortures, etc. téléchargeable par n'importe qui (notamment des enfants et des ados)
    - tu admets que ce que tu écris, sur le net ou ailleurs, soit copié, déformé, que d'autres se l'attribuent, ou au contraire t'attribuent des propos que tu n'as pas tenus... Tu admets que quelqu'un fasse un photomontage te montrant dans une situation compromettante. Tu admets que tout le monde puisse faire étalage de ta vie privée (en la déformant, bien sûr)...

    T'es d'accord avec tout ça ?

  9. #8
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Il ne faut pas confondre la loi et la morale. En France, la loi "ne dit pas la morale", mais la conformité aux textes adoptés de manière théoriquement démocratique.
    Alors des lois, oui, mais il faudrait des textes internationaux pour un media comme Internet. Donc un organisme législateur intenational ... et internationalement reconnu : ça va être un peu difficile ...
    Actuellement, donc, seule une application par pays est donc possible, ce qui conduit logiquement à interdire l'accès aux sites des autres. Moi, j'appelle ça de la censure. Mais je ne suis peut-être pas assez subtil ? En tout cas, je vote pour la dernière option.

  10. #9
    Cécile

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par pmdec
    Il ne faut pas confondre la loi et la morale. En France, la loi "ne dit pas la morale", mais la conformité aux textes adoptés de manière théoriquement démocratique.
    Oui, mais je ne vois pas le rapport avec la question. On parle ici de lois (lois sur le droit d'auteur, sur la protection de l'enfance, sur les propos racistes, et.) Je n'ai pas vu le mot morale.

    ce qui conduit logiquement à interdire l'accès aux sites des autres.
    Non, pas l'accès, seulement le téléchargement ou la mise en ligne de choses illégales. Je ne crois pas que qui que ce soit ait été un jour condamné pour un accès à certains sites (du moins dans un pays démocratique).

    Moi, j'appelle ça de la censure.
    Non,la censure est le refus d'un texte (ou d'un film...) a priori, avant qu'il n'ait pu sortir. Il n'y a pas de censure actuellement en France (sauf peut-être concernant le livre sur Cécilia Sarkozy par les éditions First ), car aucun auteur n'est obligé de soumettre son texte avant édition à un comité de censure. En revanche, il y a un contrôle a posteriori de la légalité des textes (respect de la vie privée...) qui se passe devant les juges. Cela me semble assez normal. Sinon, tout le monde peut dire les pires horreurs. Je rappelle par exemple le rôle prépondérant de Radio Mille Collines dans le génocide du Rwanda.

  11. #10
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par Cécile
    .../... pas l'accès, seulement le téléchargement ou la mise en ligne de choses illégales. .../...
    Techniquement, quand tu "vois" une image sur un site, un fichier est enregistré localement (chez toi). Donc "ta" nuance me semble extrêmement floue.
    De plus (et par exemple), personnellement, quand un lien sur un site renvoie vers un ".PDF", je "enregistre la cible sous" car c'est plus fluide à consulter qu'en ligne. Ceci donc, AVANT d'avoir "vu" le fichier. Si le contenu de ce fichier est illégal en France, je suis donc "poursuivable", même si je l'efface aussitôt (d'autant plus qu'il n'y a pas de réèl effacement physique du fichier).
    Pour ce qui est de la mise en ligne, mon jugement quant à la censure est plus nuancé.

  12. #11
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par Cécile
    .../... Non,la censure est le refus d'un texte (ou d'un film...) a priori, avant qu'il n'ait pu sortir. .../...
    Je ne crois pas qu'il y ait une notion d'a priori dans la censure. Cette dérive de sens est due, je pense, à ce que la censure n'existe thériquement pas en France, et-que-donc, c'est une pirouette pour justifier des interdictions sans admettre l'existence de la censure (voir ce mot au TLF ( http://atilf.atilf.fr/tlf.htm )).

  13. #12
    Cécile

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par pmdec
    Je ne crois pas qu'il y ait une notion d'a priori dans la censure.
    Si, c'est même la base de la censure : la nécessité d'une autorisation préalable à la publication. Elle a par exemple été rétablie lors de la guerre d'Algérie (avec parution de "blancs" à la place des articles caviardés). Quand il y a condamnation a posteriori, ce n'est pas de la censure, c'est l'application de certaines lois sur le copyright, la diffamation, le respect de la vie privée, etc.

    Ton site me donne raison : Institution créée par une autorité, notamment gouvernementale, pour soumettre à un examen le contenu des différentes formes d'expression ou d'information avant d'en permettre la publication, la représentation ou la diffusion.
    Vu aussi sur WIkipedia :
    En 1810, un décret de Napoléon rétablit officiellement la censure. Suit une succession de suppression et de rétablissement de la censure qui disparaît officiellement en 1881, lors de la promulgation de la loi du 29 juillet 1881, sur la « Liberté de la Presse ». Cette loi confie au système judiciaire l'essentiel du contrôle des informations publiées en France. Ce contrôle s'effectue après diffusion ce qui limite les abus de pouvoirs.
    J'ai mis en gras les différences principales entre censure et limitation du droit d'expression. Dans le premier cas, le contrôle est avant diffusion, et fait par le pouvoir exécutif (généralement sans justification : c'est le "fait du prince"). Dans le second cas, il y a punition en cas d'abus, et c'est décidé par le pouvoir législatif. Ca peut sembler du jargon judiciaire, mais dans les faits, c'est très différent. Dans un système de censure, tu n'as le droit de publier que ce qui est autorisé. Dans un système démocratique, tu as le droit de tout publier sauf ce qui est interdit.

  14. #13
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Pour ce qui est du sens du mot censure, il faut effectivement distinguer Censure (avec une majuscule) et l'emploi courant, sans majuscule.

  15. #14
    invited955b97b

    Re : la législation sur internet

    Bonjour,

    Je suis tombé sur un créateur d'entreprise qui a fait son site internet sur les sciences.

    J'ai retrouvé un billet intéressant concernant exactement ce sujet sur son Blog à partir d'une expérience vécue : http://www.sp-wiki.com/dotclear/inde...-des-createurs
    Il souligne bien la dérive par rapport à l'esprit "web-Internet" de Tim Berner Lee à partir de son expérience. Censure, contrôle et loix juridiques ineptes essaient de s'infiltrer de plus en plus.

    Je pense que l'Internet est trop jeune encore et la liberté totale n'a été que de courte durée. La bataille de l'information est d'un trop grand enjeu pour que cela dure ainsi.

  16. #15
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Que penser de cet extrait ds conditions d'utilisation de Yahoo ( http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html ) :
    Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencés, notamment à l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services que ceux de Yahoo! France (en ce y compris sur les autres Sites et Services de Yahoo! dans le monde), et considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.)

    Il ne peut s'agir de "droit d'expression" au sens juridique qui ne concerne que le fait d'emettre une opinion. Comment appeler autrement que "censure" cette interdiction de consultation ?
    Dernière modification par pmdec ; 29/11/2005 à 15h04. Motif: Oubli d'un crochet de balise (j'ai désactivé les ActiveX ...)

  17. #16
    Cécile

    Re : la législation sur internet

    Pemdec, pas sûr que les conditions d'utilisation affichées par Yahoo soient elles mêmes légales Il ne me semble pas que la consultation de sites illégaux soit elle même illégale (ne serait-ce que parce qu'on peut tomber dessus par hasard). En revanche, dès qu'il y a téléchargement, c'est différent.

    Quelqu'un est-il prêt à répondre à mon message n°7 ?
    C'est bien beau de dire "aucune loi sur Internet" mais êtes vous prêts à aller jusqu'au bout du raisonnement ?

  18. #17
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Je vais essayer de répondre (un peu plus tard) à ta question post#7. En attendant, pourrais-tu préciser, comme le demandait mon post#10, la différence que tu fais entre visualisation et téléchargement (complément à mon post#10 : quand quelqu'un "tombe par hasard" sur un contenu illicite en France, ce contenu se retrouve stocké non seulement sur ton disque (temporary internet files) mais aussi sur des serveurs au hasard du réseau ... donc ceux-ci "téléchargent" le fichier pour que tu puisses le "voir").

  19. #18
    Cécile

    Re : la législation sur internet

    Désolée, j'avais pas fait attention à ton post 10.
    Je ne connais pas suffisamment le fonctionnement de mon ordinateur pour pouvoir répondre précisément. Il me semble néanmoins (n'hésite pas à me contredire si tu as d'autres infos) que tous les cas de condamnation en France liés à l'usage d'Internet concernaient des personnes qui avaient sciemment et longuement violé la loi.
    Attention, je ne dis pas que je suis favorable à la judiciarisation actuelle du P2P. Je dis juste que les personnes chopées ne l'ont pas été pour une simple visite de site. Mais il est certain qu'il faudrait des textes plus clairs sur ce qu'est réellement un usage légal ou illégal d'Internet. Et pas des trucs qui ressemblent à ce que Yahoo veut nous imposer.

  20. #19
    equation

    Re : la législation sur internet

    Quelqu'un est-il prêt à répondre à mon message n°7 ?
    Récapitulons

    - des messages racistes, des appels à la haine, avec des noms de gens à abattre- des messages racistes,
    - des virus comme s'il en pleuvait, sans que leurs auteurs risquent quoi que ce soit
    - des arnaques, fausses annonces, offre bidon..., sans que leurs auteurs risquent quoi que ce soit
    - des photos ou oeuvres pédophiles, ou montrant des tortures, etc. téléchargeable par n'importe qui (notamment des enfants et des ados)
    - tu admets que ce que tu écris, sur le net ou ailleurs, soit copié, déformé, que d'autres se l'attribuent, ou au contraire t'attribuent des propos que tu n'as pas tenus... Tu admets que quelqu'un fasse un photomontage te montrant dans une situation compromettante. Tu admets que tout le monde puisse faire étalage de ta vie privée (en la déformant, bien sûr)...
    Ce n'est pas parce que je pense qu'il ne faut aucune loi sur Internet que je soutiens toute ces exemples que tu as écrit (quoique pour les virus... ) d'ailleurs tu peut demander a pdmdec et à bien d'autre,

    La 1er chose qui ne va pas c'est que le pays interdis ou autorise les choses à faire sur le réseau alors que celui n’est pas le propriétaire

    Je ne soutiens donc ni les lois qui me protège (des arnaques, fausses annonces, offre bidon..., sans que leurs auteurs risquent quoi que ce soit) ni les lois qui me punis (des virus comme s'il en pleuvait, sans que leurs auteurs risquent quoi que ce soit).
    Après si on crée un organisme législateur international avec des textes internationaux comme la proposé pmdec là mon point de vus sur la législation du web changerais forcément, car pour moi la toile n'a pas de propriétaire légal, le web est as tous les internautes et c'est pour ça principalement que je ne suis pas d'accord avec la législation actuelle sur le web.

    Mes je ne veut pas dire non plus que même si il y a création d'organisme législateur international, j'y adhère de suite... non, mais en tout cas je serai moins réservé.

    Car Internet, à au mieux comme propriétaire, le monde : est comme on dit il faut de tout pour faire un monde ainsi le web sans lois aurait finalement le véritable visage de notre société actuelle avec c’est atouts est ces défauts.

  21. #20
    JPL
    Responsable des forums

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par equation
    La 1er chose qui ne va pas c'est que le pays interdis ou autorise les choses à faire sur le réseau alors que celui n’est pas le propriétaire
    Argument foireux : la loi française t'interdit aussi de détenir des ouvrages imprimés à caractère pédophile alors que la France n'en est pas propriétaire !
    Quant à la remarque de pmdec concerant le fait que des copies sont enregistrées temporairement sur le disque de l'utilisateur ou des serveurs cache, il faut faire une distinction nette entre ce qui résulte d'une contrainte liée à la nature de la technique et ce qui résulte d'une action intentionnelle. Une loi en préparation (et dont certains aspects peuvent être par ailleurs discutables, même si je ne suis pas convaincu par les interprétations catastrophique qu'en font certains opposants) fait nettement cette distinction
    http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

  22. #21
    Cécile

    Re : la législation sur internet

    Merci Equation, j'ai un début de réponse à mes questions. Pour toi, non aux législations nationales, oui éventuellement à une législation internationale. Ca pourrait être une solution, bien que je doute qu'on y arrive (il suffit de voir les différences entre pays sur le droit d'auteur, sans compter la volonté des pays non démocratiques de contrôler le net).

    Citation Envoyé par equation
    Ce n'est pas parce que je pense qu'il ne faut aucune loi sur Internet que je soutiens toute ces exemples que tu as écrit
    Oui mais sans aucune loi, ce que je décris arrive forcément.

    La 1er chose qui ne va pas c'est que le pays interdis ou autorise les choses à faire sur le réseau alors que celui n’est pas le propriétaire
    Un pays n'est pas non plus propriétaire des ondes, ni des journaux privés, ni de l'air ambiant. Ca ne l'empêche pas de punir les propos diffamatoires ou racistes sur les radios, les journaux ou même simplement dits en public.

    le web sans lois aurait finalement le véritable visage de notre société actuelle avec c’est atouts est ces défauts.
    Non, puisque notre société actuelle a des lois, justement.

  23. #22
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Le lien cité par JPL est effectivement intéressant. En voici un autre, de la mêm source, concernant en particulier le "problème" de la copie privée : http://www.assembleenationale.fr/12/...s/r2349-01.asp

    Remarque : tout ce qui touche au commercial semble remuer beaucoup plus les législateur et les lobbyistes que les problèmes de "libertés fondamentales" et de respect de la personne et de la vie privée ...

  24. #23
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par JPL
    .../... Quant à la remarque de pmdec concerant le fait que des copies sont enregistrées temporairement sur le disque de l'utilisateur ou des serveurs cache, il faut faire une distinction nette entre ce qui résulte d'une contrainte liée à la nature de la technique et ce qui résulte d'une action intentionnelle.
    Ok, je vois où tu veux en venir. Je ne pensais, quant à moi, qu'aux poursuites liées à des "contenus illicites" qui pourraient être retrouvés sur des serveurs ou des ordi perso : le côté commercial me semblait "négligeable" par rapport aux enjeux (déformation personnelle sans doute : je ne télécharge jamais de musique car j'en écoute peu et que j'achète les disques. Et jje ne télécharge jamais de film car je les regarde sur un grand écran (on m'a montré des divx : je trouve la qualité déplorable). Par contre, je "recopie" des morceaux de musique en mp3, parceque ça tient moins de place et qu'avec 2 ou 3 CD j'ai tout ce qu'il me faut dans la voiture.
    Citation Envoyé par JPL
    Une loi en préparation (et dont certains aspects peuvent être par ailleurs discutables, même si je ne suis pas convaincu par les interprétations catastrophique qu'en font certains opposants) fait nettement cette distinction
    http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp
    Que penser, quand même, de cette opinion : http://eucd.info/index.php?2005/11/1...rsal-sacem-bsa

  25. #24
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Comme promis, quelques réponses (perso, bien sûr, et sans prosélytisme ...) au post#7 de Cécile :

    - des messages racistes, des appels à la haine, avec des noms de gens à abattre- des messages racistes, : ça existe aussi dans les journaux et sur les télés sattelitaires. A-t-on poursuivi GWB pour ses allégations sur les ADM, je ne sais plus quel prédicateur pour son appel à l'assassinat de Chavez ?.A-t-on poursuivi les auteurs de fatwa contre S.Rushdie (orthographe ?), ...

    - des virus comme s'il en pleuvait, sans que leurs auteurs risquent quoi que ce soit : je n'ai jamais chopé de virus sur internet, mais j'ai acheté un anti-virus (donc j'ai cotisé ...) Le Parquet a-t-il l'intention de poursuivre Sony ( http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=AryFWIx...asp%3fID=12501 )

    - des arnaques, fausses annonces, offre bidon..., sans que leurs auteurs risquent quoi que ce soit : est-ce qu'on poursuit les voyantes et autres mages dont la presse et le boîtes aux lettres sont régulièrement le vecteur ?

    - des photos ou oeuvres pédophiles, ou montrant des tortures, etc. téléchargeable par n'importe qui (notamment des enfants et des ados) : ça, c'est de la "morale rendu légale" par certains pays. Pour les gamins, il faut revenir à un peu de responsabilité parentale : la loi rend obligatoire la mise à disposition de logiciels de protection (ce qui ne veut pas dire qu'elle agit directement sur internet ...). Mais bon, pour ce genre de chose, je serais prêt à accepter, comme je l'ai dit, une législation internationale.

    - tu admets que ce que tu écris, sur le net ou ailleurs, soit copié, déformé, que d'autres se l'attribuent, ou au contraire t'attribuent des propos que tu n'as pas tenus... Tu admets que quelqu'un fasse un photomontage te montrant dans une situation compromettante. Tu admets que tout le monde puisse faire étalage de ta vie privée (en la déformant, bien sûr)... : Pas besoin de loi spécifique à internet pour ça.

    Voilà, voilà, désolé pour ces 3 post qui se suivent, j'ai un peu l'impression de monopoliser !

  26. #25
    Cécile

    Re : la législation sur internet

    Merci de tes réponses, Pmdec

    Citation Envoyé par pmdec
    - des messages racistes, des appels à la haine, avec des noms de gens à abattre- des messages racistes, : ça existe aussi dans les journaux et sur les télés sattelitaires. A-t-on poursuivi GWB pour ses allégations sur les ADM, je ne sais plus quel prédicateur pour son appel à l'assassinat de Chavez ?.A-t-on poursuivi les auteurs de fatwa contre S.Rushdie (orthographe ?), ...
    La législation américaine est beaucoup plus souple que la nôtre en matière de droit d'expression. Et le mensonge sur les ADM n'était pas un appel à la haine au sens de ceux qu'on peut voir sur certains sites néonazis, par exemple. Mais si les auteurs des autres appels que tu cites sont en France, ils peuvent être poursuivis. La question se pose ensuite si les auteurs ne sont pas en France. C'est là toute la spécificité d'Internet, c'est là qu'il faut réfléchir.

    - des arnaques, fausses annonces, offre bidon..., sans que leurs auteurs risquent quoi que ce soit : est-ce qu'on poursuit les voyantes et autres mages dont la presse et le boîtes aux lettres sont régulièrement le vecteur ?
    Pour les mages et autres voyantes, c'est certes une arnaque, mais les gens viennent pour avoir des conseils et repartent avec des conseils, il y a donc une certaine logique. En revanche, des escrocs ont déjà été condamnés pour des offres où ils promettaient des biens matériels qui n'arrivaient jamais. Ceci doit pouvoir être poursuivi aussi sur le net.

    - des photos ou oeuvres pédophiles, ou montrant des tortures, etc. téléchargeable par n'importe qui (notamment des enfants et des ados) : ça, c'est de la "morale rendu légale" par certains pays. Pour les gamins, il faut revenir à un peu de responsabilité parentale : la loi rend obligatoire la mise à disposition de logiciels de protection (ce qui ne veut pas dire qu'elle agit directement sur internet ...). Mais bon, pour ce genre de chose, je serais prêt à accepter, comme je l'ai dit, une législation internationale.
    Les parents ne peuvent pas être derrière leur gamin toute la journée. Surtout quand le gamin a 12 ans et qu'il commence à fuir ses parents. Certes il faut en discuter avec lui, mais la vigilance parentale ne peut pas tout.
    Mais il est vrai que c'est probablement sur ce point qu'une législation internationale serait le plus facile : tous les pays semblent plus ou moins d'accord pour combattre la pédophilie.

    - tu admets que ce que tu écris, sur le net ou ailleurs, soit copié, déformé, que d'autres se l'attribuent, ou au contraire t'attribuent des propos que tu n'as pas tenus... Tu admets que quelqu'un fasse un photomontage te montrant dans une situation compromettante. Tu admets que tout le monde puisse faire étalage de ta vie privée (en la déformant, bien sûr)... : Pas besoin de loi spécifique à internet pour ça.
    Si : si les auteurs ne sont pas en France, tu ne peux rien faire. C'est là la différence avec les journaux, radios et autres supports, où tu peux faire cesser la diffusion, poursuivre les auteurs ou les transmetteurs (responsables de radio, directeur de publication...). Ca responsabilise. Alors que si je vais aux Etats-Unis pour faire un site avec des photos de Pemfc tout nu , tu ne peux rien contre moi. Si je fais un bouquin similaire, tu peux attaquer le diffuseur en France.

  27. #26
    Cécile

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par pmdec
    Remarque : tout ce qui touche au commercial semble remuer beaucoup plus les législateur et les lobbyistes que les problèmes de "libertés fondamentales" et de respect de la personne et de la vie privée ...
    Je suis bien d'accord avec toi, et je ne suis pas dupe de ceux qui veulent légiférer sur tout le net quelqu'en soit le prix (même au prix de la liberté d'expression, de la présomption d'innocence...). Mais il faut aussi voir que toute décision générale, même prise en pensant aux aspects commerciaux, peut rejaillir sur les autres aspects.
    Le droit d'auteur, par exemple, n'a pas qu'un aspect commercial (mêm si l'aspect commercial est important : il faut que les auteurs d'un bouquin ou d'un disque puissent vivre de leur travail). Le droit d'auteur, c'est aussi un droit moral, celui qu'on ne puisse pas déformer tes propos, ou faire croire que quelqu'un d'autre est l'auteur.

  28. #27
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par Cécile
    .../... Mais si les auteurs des autres appels que tu cites sont en France, ils peuvent être poursuivis. La question se pose ensuite si les auteurs ne sont pas en France. C'est là toute la spécificité d'Internet, c'est là qu'il faut réfléchir.
    .../...
    Si : si les auteurs ne sont pas en France, tu ne peux rien faire. C'est là la différence avec les journaux, radios et autres supports, où tu peux faire cesser la diffusion, poursuivre les auteurs ou les transmetteurs (responsables de radio, directeur de publication...). Ca responsabilise. Alors que si je vais aux Etats-Unis pour faire un site avec des photos de Pemfc tout nu , tu ne peux rien contre moi. Si je fais un bouquin similaire, tu peux attaquer le diffuseur en France.
    Tout à fait d'accord. C'est pour ça qu'une législation nationale "m'inquiète" : en l'absence de droit international, le seul moyen du législateur pourait être l'interdiction d'accès à certains sites étrangers. Une fois cet accès interdit (techniquement) à un site ou un domaine, je ne peux pas croire que "quelqu'un d'autorisé" ira vérifier tous les jours si le contenu est redevenu licite ou non. Donc c'est une censure ...

  29. #28
    Cécile

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par pmdec
    Tout à fait d'accord. C'est pour ça qu'une législation nationale "m'inquiète" : en l'absence de droit international, le seul moyen du législateur pourait être l'interdiction d'accès à certains sites étrangers. Une fois cet accès interdit (techniquement) à un site ou un domaine, je ne peux pas croire que "quelqu'un d'autorisé" ira vérifier tous les jours si le contenu est redevenu licite ou non. Donc c'est une censure ...
    Il pourrait suffire que le site incriminé annonce que les contenus illicites sont retirés... ça éviterait de vérifier tous les jours, et ça éviterait la censure que tu décris.
    Sinon, je suis d'accord que techniquement, c'est très difficile, voire impossible, de faire une législation sur le net. Simplement parce que le site visé pourra renaître sous une autre adresse ailleurs.

  30. #29
    pmdec

    Re : la législation sur internet

    Citation Envoyé par Cécile
    Il pourrait suffire que le site incriminé annonce que les contenus illicites sont retirés... ça éviterait de vérifier tous les jours, et ça éviterait la censure que tu décris. .../...
    Il me semble que sur Internet, la logique est que ce sont les internautes qui vont vers les sites et non le contraire* (cela fait d'ailleur partie du plaisir de la consultation de ce media : on a l'impression d'être drôlement malin quand on trouve ce qu'on cherche ...).
    Donc je ne crois pas que cette possibilité existe réellement.

    *je fais dans ce post l'impasse sur les pop up et autres spams

  31. #30
    invitef87b7d1f

    Re : la législation sur internet

    Salut,
    Il me semble qu'il y a qq chose d'absurde et pervers dans ces tentatives de "règlementation" du net, ainsi, par exemple, toute étude, recherche sur ce qui concerne la pédophilie, puisque c'est ce qui revient le plus souvent, devient impossible si aucun droit de consultation n'existe, les "contrôleurs" devraient se mettre hors la loi pour remplir leur office !

    Ce que je remarque aussi, c'est qu'on efface les devoirs de l'usager au proffit des droits restreints par le legislateur.
    Chacun est responsable de ce qu'il fait, à lui de se donner les moyens de ne pas enfreindre les lois, quitte à les déleguer à une autre personne plus compétante pour le parramétrage de son système.
    @+

Page 1 sur 2 1 DernièreDernière

Discussions similaires

  1. Information sur la législation concernant les logiciels
    Par invite8554bc3e dans le forum Logiciel - Software - Open Source
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/09/2007, 17h04
  2. [Législation Archéo] Archéo sur Ebay
    Par invite796a3ba0 dans le forum Archéologie
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/09/2007, 16h49
  3. Dimensionner une antenne et législation sur fréquence 433,92MHz
    Par invitebdffd8ee dans le forum Électronique
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/01/2007, 14h17
  4. Réponses: 91
    Dernier message: 27/07/2006, 00h13