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Batiments Basse Consommation : nouvelles aides



  1. #181
    gil67

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides


    ------

    même sans tout ça c'est intéressant de le faire, car une BBC se vendra beaucoup plus chère d'ici 10 ans. Après 20 ans l'isolation, l'orientation, le triple vitrage etc ... auront toujours la même valeur, alors que la PAC aura été changé deux fois et sera encore à changer.

    -----

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  3. #182
    alexandresud

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    c'est sur mais si tu n'as pas les moyens de faire du bbc tu fais du "tradi" et voilà! du coup le bbc ne se démocratise pas, les prix ne baissent pas et peu font du bbc...
    c'est le serpent qui se mort la queue!

  4. #183
    gil67

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    je suis convaincu qu'il est possible de faire une BBC de même surface au prix d'une tradi, avec quelques aménagements particulier.

  5. #184
    alexandresud

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    pour l'instant les constructeurs se font plaisirs sur les prix... pour en revenir au sujet : http://www.effinergie.org/xwiki/bin/...desFinancieres

  6. #185
    Caloute

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Bonsoir,

    Juste pour info (je viens juste de m'en apercevoir) : s'il est fortement recommandé d'avoir de l'ECS solaire pour obtenir le label BBC, faire attention au matériel à poser : voir sur le site de Promotelec les marques & modèles reconnus, dont la liste est beaucoup plus restreinte que les produits permettant d'avoir le crédit d'impôts !!

  7. #186
    stein42

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Citation Envoyé par Caloute Voir le message
    Bonsoir,

    Juste pour info (je viens juste de m'en apercevoir) : s'il est fortement recommandé d'avoir de l'ECS solaire pour obtenir le label BBC, faire attention au matériel à poser : voir sur le site de Promotelec les marques & modèles reconnus, dont la liste est beaucoup plus restreinte que les produits permettant d'avoir le crédit d'impôts !!
    Tu parles de ce fichier ?

    La liste semble quand meme assez longue.
    Dernière modification par Philou67 ; 09/02/2009 à 10h16. Motif: Lien corrigé

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  9. #187
    Caloute

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Oui, c'est ce fichier..
    La liste est peut-être longue dans les modèles acceptés mais pas dans les marques. Par exemple, pas rotex ni roth, alors que dans mon coin les installateurs de CESI posent ces marques-là...

  10. #188
    pawnies20

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Petit récapitulatif:

    Un tout nouveau decrêt permet aux personnes primo-accédantes, contractant un pret bancaire pour construire un logement BBC effinergie de bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% des interets annuels sur 7 ans ... (au lieu de 40% la 1er année et 20% sur les 4 suivantes....)
    http://www.budget.gouv.fr/presse/dos..._existants.pdf


    Pour ceux qui souhaitent n'utiliser qu'un poele en moyen de chauffage, il existe une commission (Titre V) chargée d'analyser les dossiers...

    Plus d'infos ici:

    http://www.effinergie.org/xwiki/bin/view/Main/Liste_FAQ

    La labelisation coute 394,68€ ...
    Elle doit être demandée avant les travaux d'isolation pour qu'un chargé d'affaire étudie la demande
    http://www.promotelec.com/produits/l...rformance.aspx

    Un test de perméabilité à l'air devra être effectué (Prix environ 600€)
    Liste des sociétés agréées:
    http://www.effinergie.org/xwiki/bin/...ermeabiliteAir


    Liste du matériel certifié:
    http://www.promotelec.com/produits/l...materiels.aspx


    http://www.effinergie.org/xwiki/bin/...tificationNeuf
    http://www.effinergie.org/xwiki/bin/...cessProjet.pdf

    Pour joindre promotelec:0141974222 (option 3)

    Calcul credit impot (avec et sans bbc):
    http://www.cbanque.com/credit/interets-emprunts.php

    Exemple de calcul et explications:
    Calcul du credit d'impots:
    http://www.lesechos.fr/patrimoine/im...tra-verts-.htm

  11. #189
    SebMP35

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Et on peux aussi avoir du materiel qui n'est pas dans la liste et avoir le label ...
    En fait si PAC ou ballon electro-solaire, il faut qu'il soit dans la liste.
    Si autre chose (ex au hasard, chaudiere gaz et solaire intégré), les caractéristiques sont vérifiées pour valider que le débit d'eau-chaude est conforme aux prescriptions supplémentaires de promotelec.

  12. #190
    pawnies20

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Un truc me turlupine:

    Si je fais ma demande BBC cette année alors que ma maison commence en juin, je ne pourrai demander la labelisation qu'a la fin du chantier donc mi 2010.

    Si dès fois la loi TEPA change pour 2010 et annule le crédit d'impôts spécial BBC (ce qui a de grandes chances d'arriver), je l'aurai dans le baba ...


    Autre solution: Etant donné que Promotelec conseil de faire la demande BBC avant isolation je fais mon isolation à la fin du chantier (possible car isolation par l'extérieur).

  13. #191
    DA02

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Citation Envoyé par pawnies20 Voir le message
    je l'aurai dans le baba ...
    La question est pertinente en effet
    Si la souscription de votre emprunt est réalisée cette année, cela ne devrait pas poser de problème.
    Il va falloir lire les textes officiels pour répondre avec certitude à la question.
    A suivre...

  14. #192
    greg-landes

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    il me semble que le dispositif du credit d'impot sur les interets d'empruntd a ete prévue jusqu'en 2012

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  16. #193
    pawnies20

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Oui Greg-landes tu as raison mais étant donné que la basse consommation tend à devenir la norme sous quelques années, je m'interroge sur la reconduction du dispositif l'année prochaine.

    On le voit déjà cette année que la majorité des équipements sont moins "aidés" ...
    Autre exemple, le PTZ vert ou PTZ eco devait, à l'origine être proposé pour la construction et la rénovation:Au final seule la rénovation peut en bénéficier ...


    C'est sans compter en plus sur le fait que les caisses de l'éta sont vides ...

  17. #194
    agualo

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Citation Envoyé par SebMP35 Voir le message
    Et moi je l'ai fait sans intérêt puisque pas de CI .....en 2008 !
    .
    Seb, renseigne-toi bien à nouveau, car si j'ai bien tout compris, il y aurait une certaine souplesse au niveau des dates. ça vaut la peine de recontacter Promotelec pour être sûr. Peut-être qu'il faut juste faire recertifier, car apparemment, tout ce qui est rénovation est pris en compte aussi.

    J'espère ne pas te donner un faux espoir!

  18. #195
    agualo

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Bonjour!

    Désolée, je me suis trompée... ils ne sont pas si flexibles que ça aux impôts , mais bon, j'aurais dû m'en douter. Du coup, c'est raté pour nous aussi, car le chantier a démarré en octobre 2008.

    Bonne chance à tout ceux qui pourront quand même en profiter à partir de cette année. Et pour que tout soit clair pour tout le monde, je vous mets une copie de la réponse des services fiscaux:

    Bonjour,

    Selon les dispositions de la Loi de Finances pour 2009, le bénéfice de la
    majoration du crédit d'impôt s'applique aux logements acquis neufs ou en l'état
    futur d'achèvement à compter du 1er janvier 2009. S'agissant des logements que
    le contribuable fait construire, cette mesure s'applique aux logements qui font
    l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à compter de cette même date.
    La majoration du crédit d'impôt ne s'applique donc pas aux logements « BBC » :
    - acquis neufs avant le 1er janvier 2009 ;
    - acquis en l'état futur d'achèvement avant le 1er janvier 2009, quand bien
    même la date d'achèvement du logement interviendrait postérieurement à cette
    date ;
    - que le contribuable fait construire lorsque la déclaration d'ouverture de
    chantier intervient avant le 1er janvier 2009, quand bien même la date
    d'achèvement du logement interviendrait po stérieurement à cette date.

    Une instruction devrait paraître sur le sujet dans les semaines à venir.

    Espérant avoir répondu à votre attente,

    ###, CONTROLEUR DES IMPOTS

    Direction Générale des Finances Publiques

    ###
    Dernière modification par Philou67 ; 25/02/2009 à 14h19. Motif: Pas de coordonnées personnelles

  19. #196
    GREG62000

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Bonjour

    et si on a acheté le terrain en novembre 2008 et que l'on construit du BBC courant 2009 alors la ca va pas etre simple!!!!

    Prise en compte du terrain dans la bbc ou pas?

  20. #197
    Yuzz

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Bonjour à tous,
    et dans le cas de rénovation ?
    Ils ont parlé d'un prêt à taux 0% de 30 000 euros, quelqu'un a des infos ?
    Merci
    Pour déplacer une montagne il faut commencer par la 1ere pierre.

  21. #198
    agualo

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Greg 62000 et Yuzz, posez vos questions directement sur le site des impôts, vous aurez une réponse claire et une trace écrite. Bonne chance!

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  23. #199
    GREG62000

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Bonjour

    reponse clair non pas vraiment!!!

    Voici la reponse de l'inspecteur des impots qui m'a repondu:

    "En l'absence de décret d'application à ce jour je ne puis répondre à votre
    demande.

    Regrettant de ne pouvoir répondre à votre attente."

    pas terrible

  24. #200
    Yuzz

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Je voulais juste savoir si ce prêt est envisageable pour de l'auto rénovation. Car si il faut encore passer par des entrepreneurs qui gonflent leur prix...
    Pour déplacer une montagne il faut commencer par la 1ere pierre.

  25. #201
    stein42

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Je viens d'avoir du nouveau pour la certification Effinergie.

    Le bureau thermique avec qui l'on va travailler pour l'étude thermique va inclure un bilan RT2005 (base de calcul pour le label BBC).
    C'est eux qui se chargeront de justifier l'usage du poele à bois (commission titre V). Apparemment ils élaborent le dossier et nous avons juste à le compléter avec les plans et une description.
    Bien évidemment en plus il faut lancer une démarche de certification aurpès de Promotelec.

    S'il dit vrai je suis bien rassuré.
    Car j'étais bien appeuré par les démarches administratives à faire...

  26. #202
    DA02

    Exclamation BBC : nouvelles aides > UP

    Bonjour à tous,
    Je remonte le sujet, pour ceux qui n'ont pas le courage de consulter les 200 pages du forum, histoire de ne pas passer à coté :
    http://www.effinergie.org/site/Main/70_AidesFinancieres

  27. #203
    SamyS3

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Merci David

    Des news positives pour toi alors ?

  28. #204
    greg-landes

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Ce que je ne comprends pas, c'est l'augmentation du PTZ de 20000 euros en cas de construction BBC. vu que la certification est donnée a la fin, ce signifie t'il que le pret est completement remodelé a ce moment la?

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  30. #205
    Caloute

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    C'est bien le problème !! ... et c'est sans doute aussi ce qui explique que le décret d'application n'est pas sorti...
    Dommage car je suis sur le point de faire mon emprunt pour une maison (qui devrait être) BBC...

  31. #206
    teteenlair

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Salut à tous,

    J'apporte quelques infos sur l'obtention du crédit d'impôt.

    J'ai eu mon permis de construire en 2008 et la construction a commencé en février (déclaration d'ouverture de chantier en 2009).
    Comme j'avais un doute sur la possibilité d'obtenir ce crédit d'impôt (les textes de loi parlent surtout du PC à partir du 1er Janvier 2009), j'ai appelé les différents services des impôts. Leurs réponses n'ont jamais été très précises : "- Pas de décret, donc il faut attendre" ou "- Oui,logiquement".
    Sachant qu'il faut prendre une décision rapidement pour lancer la procédure d'obtention du label avec un BET et PROMOTELEC (avant l'isolation), j'ai écrit hier aux impôts:

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...quest&sfid=083

    Question :

    Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour la construction d'une maison de type "BBC 2005" s'applique t-il pour les maisons qui font l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier en 2009 ou seulement pour les maisons dont le permis de construire a été obtenu en 2009 ? Merci d'avance pour votre réponse.

    Réponse :

    Pour les logements acquis à compter du 1er janvier 2009 et par dérogation, lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu' impose la législation en vigueur, les intérêts ouvrant droit au crédit d'impôt sont ceux payés au titre des sept premières annuités (CGI, art. 200 quaterdecies-III complété par l'article 103-I-2° et II de la loi de finances pour 2009).

    Il s'applique aux intérêts versés au titre des prêts immobiliers contractés pour une acquisition qui a donné lieu à la signature d'un acte authentique à compter du 1er janvier 2009 ou, en cas de construction, lorsque la déclaration d'ouverture de chantier est intervenue à compter de cette même date.

    Espérant avoir répondu à votre attente,

    ************, AGENTE ADMINISTRATIVE DES IMPOTS

    Direction Générale des Finances Publiques


    Cette réponse va dans le même sens que celle donné à AQUALO le 25/2/2009, mais je voulais en avoir une autre preuve.
    On peut aussi noter la rapidité de la réponse du service des impôts pour ceux qui ont d'autres interrogations sur le sujet.

  32. #207
    greg-landes

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    message envoyé aux impots

    bonjour,je fais construire a compter du mois de juin( PC obtenu au mois de fevrier) une maison que je souhaite faire labelliser BBC/effinergie. Outre les 40% de credit d'impots sur les interets d'emprunts d'une durée de 7 ans, il semble que l'etat prevoit une majoration du PTZ de 20000 euros. Qu'en est il réellement (sachant que la labelisation n'est accordée qu'en fin de construction) etcomment faire pour donc integrer cette majoration de PTZ dans le dossier de credit.
    Réponse :

    Nous n'avons pas connaissance de cette majoration de l'éco-prêt à taux zéro.

    reponse laconique mais précise

  33. #208
    matejess

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Citation Envoyé par gil67 Voir le message
    je suis convaincu qu'il est possible de faire une BBC de même surface au prix d'une tradi, avec quelques aménagements particulier.

    Moi aussi!!!!

  34. #209
    hsholmes

    Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Bonsoir,

    Je fais construire une maison du mieux que je peux voir le blog, je n'ai jamais pensé a la faire labelisé et pourtant l'architecte a qui j'ai demandé de controler la maison m'a indiqué que je devais etre Effinergie.
    Il m'a indiqué que le dossier était tellement énorme, quand on n'a pas fait la déclaration au début du chantier, que les clients se décourageaient de suite

    Mais pour répondre a matejess ou gil67, le cout final ht du m2 sera de 1090 €, 1300 ttc. J'aurai pu faire 8 k€ de moins sans le triple vitrage, la wmc df ou la fibre de bois. On s'approche des prix standard.
    Dernière modification par Philou67 ; 01/04/2009 à 08h50. Motif: Pas d'URL en guise de signature

  35. #210
    DA02

    Thumbs up Re : Batiments Basse Consommation : nouvelles aides

    Citation Envoyé par matejess Voir le message
    Moi aussi!!!!
    + 1
    Le tout est de trouver les bons artisans.
    En plus, la période est plutôt propice pour les acquéreurs.

    Matejess,
    J'ai lu tes derniers posts concernant ton projet en picardie.
    Je pense que mon constructeur (bois massif contrecollé) pourrait peut être t'intéresser.
    Mon archi (d'Arras) est super aussi
    Contacte-moi à l'occasion.
    Bonne soirée.

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