ITE et étanchéité à l'air en rénovation

[Gilles25400]

Bonjour à tous,

2 à 3 mois, c'est le temps qu'il faut à la justice pour poser une question, autant pour donner une réponse, encore autant pour poser une nouvelle question ... etc ... Je pense en avoir encore pour un certain temps. Moi qui ai toujours peur d'être en retard, là ça va, il y a de la marge. Heureusement qu'il ne s'agit pas d'une malfaçon rendant la maison inhabitable !
Suite à la dernière audience du 13/10, l'avocat a donné l'accord pour une expertise judiciaire, maintenant on va attendre la réponse de l'entreprise pour le 13/12.
L'expert sera nommé par le juge de mise en état et devra définir si les défauts sont réels, qui est responsable et comment y remédier.
C'est donc reparti jusqu'à mi-décembre pour savoir si il va y avoir une expertise (on ne sais jamais, des fois que l'entreprise considère qu'il soit plus intéressant de refaire par eux-même avant un jugement). Après, selon le résultat de l'expertise, il y aura peut-être contre-expertise ... Enfin c'est long quand même.
D'après l'avocat, si il y a jugement, dans 99% des cas, le juge suit les résultats de l'expertise. Logiquement ça devrait aller mais il faut vraiment s'accrocher. Je comprends pourquoi tant de monde renonce à se lancer dans une procédure judiciaire. Mais enfin il faut positiver, je n'ai jamais été aussi près de la fin.
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[lucienpel]

Bonjour

effectivement dans ce type d'affaire c'est un véritable parcourt du combattant , et vous aves raison, face au temps passé, à l'argent dépensé.....
beaucoup de gens renoncent et jette l'éponge, les entreprise le savent très bien et jouent la dessus.
Bon courage pour la suite.

Cdt

[Gilles25400]

Bon, audience le 15/12, jour de la grève de la justice, audience reportée au 23/02/2022. Bref, sans commentaire.

[lucienpel]

Bonjour
c'est hélas ce que je disais : véritable parcours du combattant.
Dans d'autres domaines ça marche plutôt bien et vite : recouvrement des PV, ....

Cdt

[Gilles25400]

Bonjour à tous.
Voilà, 4 mois pour dire OK, fin de la mise en état, prochaine audience le 13/04 pour demander une expertise judiciaire.
Il ne faut pas être pressé !

[lucienpel]

Bonjour

de report en report c'est la guerre des nerfs et les entreprises le savent bien qui misent bien souvent
sur le découragement.

Cdt

[Corioliss]

Bonjour,

Vous avez du courage car en effet il faut être patient...
Ne vous inquiétez pas quant à l'issue du procès, même si la justice manque cruellement de budget, nos magistrats du droit civil sont très bien formés et font malgré tout du très bon travail.
Je travaille dans le monde du droit et fréquente notamment des magistrats, beaucoup d'entre eux font des heures supplémentaires non payées tous les jours depuis des années (plutôt rare pour des fonctionnaires).

Ce qui me révolte par contre ce sont les avocats qui poussent au procès en sachant pertinemment que le client va perdre. Ils facturent bien plus d'honoraires en cas de procès qu'en conseillant simplement le client de négocier et réparer ses erreurs. En définitive tout le monde est perdant surtout la partie en tort. Croyez moi que je ne l'invente pas car je l'ai vu tous les jours lorsque je travaillais en cabinet d'avocat en début de carrière de juriste.

Mon message est un peu hors sujet mais sachez que si vous êtes sûr de vos droits et qu'un expert tranche en votre faveur il ne faudra rien lâcher car en face ils iront jusqu'au bout quoi qu'il arrive à cause de l'avocat.

[pierrezzz]

Bonjour,

@Corioliss: vous avez raison au sujet des avocats (et je rajoute les huissiers pour faire bonne mesure).

Pour le reste votre exposé est très très idyllique, croyez moi.

Un petit exemple: si le plaignant habite Lille pour une affaire jugée à Marseille (région du litige) et quand la partie adverse est une mairie locale ou un gros professionnel local (exemples au hasard) ... j'ai des gros doutes en 1er jugement et en Appel (ça n'engage que moi ... par expérience).

Si le plaignant est sûr de son coup après l'expertise judiciaire, il n'y a qu'une solution: aller jusqu'au bout soit jusqu'en cassation si nécessaire. Et là il faut croiser les doigts sachant et heureusement que la cassation est plus "intègre" donc plus juste.

Il est certain qu'il vaut mieux avoir un bon avocat qu'un mauvais ... mais quand on l'habitude d'assister à des audiences la notion de "bon avocat" est très discutable car très souvent les plaidoiries "volent bas, voire très bas" !

PS) et il y a intérêt à bien relire les attendus de son avocat (et ceux de la partie adverse) sinon attention aux conneries parce que son avocat "survole" trop souvent le dossier !!!

[Corioliss]

Bonjour,

@pierrezzz Je vous rejoins totalement sur les affaires jugées de manière douteuse en cas d'entités ou personnes importantes notamment lorsque cela implique des réseaux de pouvoir. Je n'en dirai pas plus mais Michèle Aliot Marie, ancienne ministre de la justice l'avait déjà dénoncé des années auparavant.

Lorsque je dit que les juges sont compétents et bien formés en matière civile, je fais référence aux affaires qui opposent des justiciables particuliers et/ou petites entreprises, je me comprends... Les magistrats que je connais sont d'anciens camarades de faculté de droit et je suis sûr qu'ils sont honnêtes, il en faudrait plus dans l'ordre judiciaire français.

Je vous rejoins aussi pour les avocats, ça vole parfois bas et surtout ils se connaissent tous, se fréquentent en dehors du travail. Difficile de leur faire confiance dans ces conditions surtout quand on sait que les avocats des parties au procès ont intérêt à faire durer le procès jusqu'en dernière instance.

Mais bon je vais m'arrêter là, on ne va pas refaire le monde...

[Corioliss]

Michèle Alliot-Marie*

[Gilles25400]

Bonjour, juste pour info, plaidoirie le 13/04, décision en principe le 27/04.
Si c'est bon, ce n'est que pour faire appel à un expert judiciaire, ce n'est pas encore terminé.

[pierrezzz]

Bonjour, juste pour info, plaidoirie le 13/04, décision en principe le 27/04.
Si c'est bon, ce n'est que pour faire appel à un expert judiciaire, ce n'est pas encore terminé.

Bonjour,

ah oui, là ça n'a même pas réellement "débuté". Si le tribunal décline l'appel à un expert judiciaire ... c'est même le début de la fin. Où alors bonjour à celui qui engage de force le procès (durée, coûts, etc.). En général la justice n'aime pas qu'on force "sa main" !

Mais pas de souci, si l'affaire est judiciairement "importante" le tribunal ordonnera un expert judiciaire aux frais du demandeur du litige à juger. Normal, le tribunal a comme bouclier ultime l'expertise judiciaire, donc la justice ne prend aucun risque.

[lucienpel]

Bonjour

pas spécialiste du juridique, mais cela illustre bien pourquoi un certain nombre d'entreprises n'hésitent pas à choisir cette voie:
et pourquoi les particuliers, soit ne se lancent pas, soit ce décourage au bout d'un certain temps, frais, temps passé, ....

Cdt

[Gilles25400]

Enfin !
Bonjour à tous, enfin la réponse est arrivée !
Le juge de mise en état ordonne l'expertise judiciaire avec retour au tribunal le 23 novembre.
En gros, il y tout l'été pour déclencher la venue de l'expert (avance des frais par l'assurance), l'expertise par elle même, recueillir les explications des 2 parties, identifier les causes des défauts, trouver la solution et rendre son avis. Le tout en laissant un délai de 2 mois avant le prochain RDV de novembre.
Autant ça a été long pour enclencher la procédure, autant je trouve qu'il ne doit pas traîner pour boucler le dossier dans les temps.

[lucienpel]

Bonjour

chapeau pour la ténacité ...

Cdt

[Gilles25400]

Il faut s'accrocher !

[pierrezzz]

...
Le juge de mise en état ordonne l'expertise judiciaire avec retour au tribunal le 23 novembre.
En gros, il y tout l'été pour déclencher la venue de l'expert (avance des frais par l'assurance), l'expertise par elle même, recueillir les explications des 2 parties, identifier les causes des défauts, trouver la solution et rendre son avis. Le tout en laissant un délai de 2 mois avant le prochain RDV de novembre.
Autant ça a été long pour enclencher la procédure, autant je trouve qu'il ne doit pas traîner pour boucler le dossier dans les temps.

Bonjour,

Le 23 novembre me semble optimiste mais pourquoi pas. Si le premier jugement se fait début 2023 ça sera bien.

[Gilles25400]

Je n'espère pas obtenir quoi que ce soit avant 2023, mais franchement c'est long. Pas grave, je ne veux pas lâcher, ils se sont foutu de moi et ne reconnaissent pas leurs torts (bien qu'ils reconnaissent ne pas suivre les consignes de pose) alors j'irai jusqu'au bout.

[pierrezzz]

Je n'espère pas obtenir quoi que ce soit avant 2023, mais franchement c'est long. Pas grave, je ne veux pas lâcher, ils se sont foutu de moi et ne reconnaissent pas leurs torts (bien qu'ils reconnaissent ne pas suivre les consignes de pose) alors j'irai jusqu'au bout.

Bonjour,

je te donne raison à 100% sur la démarche, c'est la seule chance que le pot de terre gagne. Mais il faut quand même être sûr de son coup ... et là je suis incompétent dans ton cas.

[Gilles25400]

J'ai retourné le problème dans tous les sens avant de me lancer dans cette aventure. Franchement, le monde de la justice m'est complètement inconnu mais j'apprends vite.
Comme l'entreprise ne veut rien entendre, il faut bien trouver une solution. Heureusement que j'ai mon assurance qui me suit mais je crois que j'aurais lancé la procédure même sans assistance.
Maintenant il faut attendre que l'expertise se fasse, les conclusions, le jugement, peut être les recours .... C'est loin d'être terminé !

[Gilles25400]

Bonjour.
Juste pour info, enfin un retour de l'avocat, réunion d'ouverture des opérations d'expertise le 31 août. Ça avance, lentement mais ça avance ...

[Gilles25400]

Bon quand ça veut pas, report de la réunion préparatoire au 03/10 ... À suivre.

[lucienpel]

Bonjour

hélas phénomène bien connu des lenteurs de la justice dans ce genre de cas.

Cdt

[Gilles25400]

Bonjour. Enfin, la première visite de l'expert judiciaire est passée.
Ce n'était que pour définir le cadre de l'expertise, dans mon cas, il n'y a pas de doute sur le non respect des documents techniques d'application. L'entreprise reconnait ne pas suivre le DTA car selon lui, ça ne change pas le résultat.
L'expert doit maintenant trouver un moyen de prouver que l'isolation est efficace ou pas. Selon le résultat, il dira ce qu'il faut faire.
C'est quand même fou qu'une entreprise s'engage auprès de Qualibat à réaliser des isolations en respectant les DTA et vienne dire après qu'il ne les suit pas parce que ça ne sert à rien !
Patience, encore un an et j'aurai le résultat (enfin peut-être !).

[fix_k]

courage et merci de l'info !

[Gilles25400]

Enfin ça bouge ! Réponse de l'expert, il est avéré que le CSTB 3035 n'a pas été respecté, il a mandaté une entreprise pour envoyer de la fumée dans la lame d'air (je l'ai déjà fait, je sais que ça va ressortir de tous les côtés). Je crois que je tiens le bon bout.

[lucienpel]

Bonjour

la ténacité vas finir par payer

Cdt

[olocirb]

Bonjour Gilles,

Avez vous des nouvelles à nous partager ?
J'espère que la situation s'est dénouée à votre avantage.

Je suis actuellement dans la même situation. Mur irrégulier en pisé qu'ils ont rattrapé "du mieux qu'ils pouvaient" avec enduit chaux.
Je pensais que la pose chevillée allait venir écraser les panneaux Fibre de Bois contre le support, mais ce n'est pas le cas. Lame d'air variable, de quelques milliimètres à presque 3 cm.
Pas de boudins. Je leur ai fait arrêter le chantier lorsqu'ils arrivaient en haut du premier mur. Arrivés à la volige, lorsque je les ai vu poser le dernier rang, sans même utiliser compribande (ou a minima mousse PU) pour sceller la paroie ...

J'ai fait arrêter le chantier, en demandant à l'ouvrier si c'était logique que de l'air froid puisse ventiler librement ..? "Je n'ai jamais fait ça en 10 ans, etc etc"
Lorsque je parlais à l'ouvrier (sympatique, mais qui "fait ce qu'on lui dit de faire", et il dit vrai) qui n'est pas d'origine française, lorsque j'évoquais l'usage de compribandes, il me disait qu'il ne savais pas ce que c'était que les "contrebandes".
Ca m'a amusé tendrement, et ça m'a aussi permis de me rendre compte de l'ampleur de l'arnaque autour des "pros" de l'ITE.

C'est une très grosse boutique qui doit faire une 40ène de chantiers ITE à l'année, bien connue de l'Anah, ma prime rénov, RGE, Qualibat, etc
A croire que plus un artisan a besoin de montrer d'agréments, moins il connait son métier

J'ai passé un rapide coup de fil à STO et Steico, en leur demandant les points de vigilance. Il m'a fallut moins d'une heure pour en savoir autant voire plus que le chef d'équipe, sur les solutions techniques à adopter.

Le chef doit venir lundi, ça va zouker. Les malfaçons sont nombreuses : pas de boudins tous les 2 niveaux, que des plots de colle souvent non écrasés pour reprendre la planéité, non respect de la pose en L autour des ouvrants, etc etc

Heureusement pour moi, le chantier est en cours et je n'ai versé "que" 25% d'acompte.

Je découvre votre discussion aujourd'hui, et je me dis que 80% de la clientèle doit être dans le même cas de figure. Ha-llu-ci-nant.
Je me retrouve totalement dans votre témoignage, et je connais la mauvaise foi qui m'attend : "si on devait suivre toutes les prescriptions du fabriquant, on ne pourrait faire aucun chantier", à les écouter on dirait que ce sont eux, les clients qui paient à la fin.

Je vous souhaite bon courage, car je sais qu'il va m'en falloir également
A bientôt

[bobflux]

Incroyable ce topic ! Bon courage aux lésés !

Dans mon cas j'utilise de la laine de roche, qui est perméable à l'air contrairement au PSE.

J'ai rebouché tous les trous du mur. Le profilé de départ en bas est étanche. En haut je finis avec un bloc de pse pour pas que le haut de la laine de roche soit laissé à nu. Sur le devant il y a l'enduit...

Par où ça va fuir ?

[Gilles25400]

Bonjour à ceux qui suivent ce forum concernant les ITE.

Je constate que bien malheureusement, je ne suis pas le seul concerné par ce problème de pose de l'isolant.

Pour moi, pas mal de changements dans ma vie perso (préretraite, rejet de retraite, retour au boulot, retraite définitive à venir) mais pour l'ITE ça ne bouge pas beaucoup en presque un an.

J'ai vu débarquer l'expert judiciaire avec une entreprise censée tester l’étanchéité de la maison. Je pensais qu'ils ne venaient que voir ce qu'il fallait faire mais non, ils sont venus faire l'expertise directement. Finalement, aucun essai concluant, différences entre le constat et les conclusions, bref vraiment pas idéal. J'ai dû faire mes dires (terme officiel pour mes remarques), retour de l'expert : c'est comme ça et c'est tout ! Pour les fissures aux angles des baies, c'est pas grave !
Finalement, l'expert demande que l'entreprise reprenne l'étanchéité supérieure sur un seul mur (alors que toute l'isolation est faite sur plots) et demande un engagement de 3000 euros pour la reprise. Bref ce n'est pas terrible, au moins il y a une petite reconnaissance d'un défaut de pose.
Depuis, mon assurance se demande s'il est encore intéressant de poursuivre la procédure, commence à me dire que l'engagement a des limites ... Pas terrible pour l'avenir.
Dernière nouvelle reçue il y a 2 mois, l'entreprise demande un accord amiable, j'ai dis OK s'ils prennent à leur charge tous les frais judiciaires et me laissent faire la reprise comme je le souhaite, je préfère reprendre les défauts et qu'ils me donnent directement les 3000 euros demandés par l'expert. Pas de retour pour le moment.

Dernier détail, selon l'expert, la pose de panneau en plein ou en boudin tous les deux niveaux correspondrait à deux étages (je trouve cela énorme) et de toutes façon au dernier rang, je ne sais pas exactement comment il faut interpréter le CSTB 3035, pour moi c'est tous les deux rangs d'isolant, pour l'expert tous les deux étages, ça fait une grosse différence.
L'idéal est de poser la colle au peigne et il n'y a plus de question à ce poser.

Bon courage à ceux qui sont dans la même,situation, je vais bientôt avoir du temps pour m'en occuper, je pense essayer d'injecter des billes de graphite en enlevant les tuiles sur toute la périphérie de la maison, on verra mais je commence à douter de la justice.