Bon et bien j’ai ma réponse : c’est bien AXA en charge de la responsabilité civile décennale du constructeur qui a fermé ses portes. C’est noté, en tout petit, sur les conditions particulières du contrat de construction. J’en déduis que le vendeur de la maison avait mandaté le constructeur pour souscrire pour son compte la DO, lequel s’est tourné vers son assureur de responsabilité civile décennale. Ca doit être assez courant je suppose…Envoyé par julien513
Sauf erreur de ma part, car c'est pas mon rayon.
Oui, si urgence et fait grave et lourd qui suppose que les interprétations de textes soient concordantes et sans risques pour ton assureur.
Oui si plus haut.
On se mord la queue. Pour que la DO estime que ça relève a coup sûr de la décennale, c'es que les faits ne se discutent pas beaucoup.
Oui.....si l'assuré était à jour de cotisation.....Par exemple: une amie a fait construire il y a 10 ans. Un artisans important ( dont gros oeuvre ) a mis les clefs sous le paillasson après début de chantier, ass. décennale quelque peu frauduleuse car périmée. La DO a pris le relai, la maison n'a été livrée qu'avec 6 à 8 mois de retard ( tu admettra que c'est un cas lourd et urgent ). Aprés ça a du se jouer sur des fonds de garantie et autres subtilités qui concernent l'assuré maitre d'œuvre, je ne sais pas.
OK donc comme vous disiez...wait and see !
Sachant que si après passage de l'expert, la DO me dit que ca ne relève pas des dommages couverts par la décennale, il faudra que j'insiste par recommandé pour argumenter que si, si, ca relève bien de la décennale, et si ca donne rien il faudrait prendre un avocat...avec des devis à 6500 €, et vu le prix d'un avocat, je suis pas sûr de me lancer la dedans...
il n'y a rien argumenter avec son assurance en cas de désaccord.
C'est direction rien du tout.....ou procédure judicaire. Sachant que les couts juridiques sont pour eux faibles, forfaitisés, et qu'ils ont les équipes pour celà.
je disais ca parce que sur le site service public ils donnent un exemple de lettre pour contester.
Et puis y a pas possibilité de faire une contre expertise ?
Quoiqu'il en soit, on verra bien...
Dernière modification par julien513 ; 27/08/2021 à 17h32.
une contre E est à tes frais, et c'est déjà le début d'une procédure non amiable....
Hors frais de couverture juridique de ton côté ( faut voir comment ) tu dépassera vite les frais d'un cuvelage intérieur.
C'est un choix, au final et après X ou Y années tu peux gagner.....ou pas.
Ça, j en suis persuadé...
Bonjour à tous
Je commence à recevoir des devis d’entreprises passées la semaine dernière pour la reprise de l’étanchéité extérieure du mur enterré de mon sous sol.
Sur le devis de deux entreprises, je retrouve les deux lignes auxquelles je m’attendais, à savoir l’application d’un enduit hydrofuge type TRAPCO et la pose d’un DELTA MS, à des prix équivalents, mais sur le devis d’une troisième c’est un peu différent (et plus cher), puisqu’il est noté :
- Enduit pelliculaire sur maçonnerie
- Etanchéité monocouche type Protec Fondation Soprema
- Protecdrain filtre delta MS
C’est quoi cet enduit pelliculaire sur maçonnerie ? Et l’étanchéité monocouche type Protec Fondation Soprema c’est plus performant que l’enduit hydrofuge type TRAPCO ?
Même question pour le « Protecdrain filtre Delta MS » : c’est une version plus performante que le Delta MS, ou c’est exactement la même chose ?
Je pose ces questions car le devis de la 3eme entreprise est 2 fois plus cher que celui des deux autres, et je voudrais comprendre si c’est lié à l’utilisation de matériaux plus performants ou à une tarification supérieure à prestation équivalente…
Merci encore pour vos lumières !!
Bonjour à tous.
Je reviens sur ce forum car l'expert mandaté par l'assurance passera lundi prochain et j'ai un artisan maçon qui est passé aujourd'hui, lequel m'a indiqué que les murs de mon sous sol, dont celui atteint par les infiltrations d'eau, sont en parpaings creux, ce qui est interdit par le DTU (selon lui le DTU interdit d'utiliser des parpaings creux pour des murs enterrés, seuls les blocs à bancher sont autorisés.
Savez vous si cela est vrai ?
Car si c'est le cas, j'imagine que ca pourrait me servir d'argument pour faire marcher la garantie décennale (?).
Merci !!
une recherche trés rapide, à prendre donc avec les pincettes:
7.4.2.1 Classification des parties enterrées des maçonneries de soubassement
Première catégorie :
Le mur borde des locaux utilisés où aucune trace d'humidité n'est acceptée sur sa face intérieure.
C'est le cas des murs limitant des locaux habitables en sous-sol.
Deuxième catégorie :
Le mur borde des locaux pour lesquels l'étanchéité de la paroi n'est pas obligatoire et où notamment des infiltrations limitées peuvent être acceptées par le maître d'ouvrage.
C'est, en général, le cas de murs bordant des locaux utilisés comme chaufferie, garage ou certaines caves.
Troisième catégorie :
Le mur n'a à assurer aucune fonction autre que la résistance mécanique, c'est cette exigence qui conditionne l'épaisseur minimale de la paroi.
C'est, en général, le cas des murs de vides sanitaires et des murs périphériques de terre-plein.
et puis:
7.4.2.2 Choix des matériaux
Lorsqu'ils sont prévus en maçonnerie d'éléments, les murs de soubassement enterrés ne peuvent être réalisés qu'avec les matériaux désignés ci-après.
-Murs obligatoirement enduits sur les faces en contact avec le sol :
blocs de béton cellulaire autoclavé ;
briques de terre cuite de maçonneries enterrées obligatoirement enduites.
Murs pouvant être enduits ou non sur les faces en contact avec le sol :
pierres ou moellons ;
-blocs pleins ou creux de béton de granulats courants ou légers ;
briques de terre cuite HD ou LD pour maçonneries enterrées ou non.
(Amendement A1) « blocs de coffrage. »
Et enfin:
7.4.2.4.1.1 Murs de catégorie 2
Les murs de catégorie 2 doivent être revêtus, sur la face extérieure du mur, d'un enduit d'imperméabilisation, de recette ou performanciel, conforme aux spécifications de la norme NF DTU 26.1 relatives aux murs en élévation ou en utilisant des mortiers réalisés avec de ciments résistants aux milieux agressifs choisis parmi ceux mentionnés dans la norme NF DTU 20.1 P1-2 .
Ils reçoivent sur cette face deux couches d'un enduit d'imprégnation à froid (EIF) à base de bitume en émulsion ou en solution.
Ces revêtements ne sont pas conçus pour résister à une fissuration de leur support. Ils ne peuvent donc être efficaces que si toutes les dispositions ont été prises au niveau des fondations pour éviter des fissurations des murs sous l'action des tassements différentiels
Tu n'as pas à interpréter plus que de raison à ce stade, attends lundi et tu verra.
Merci !
Effectivement, je verrai bien avec le retour de l'assurance.
Quoiqu'il en soit, je m'aperçois qu'il y a deux catégories de maçons : ceux qui travaillent selon les normes "habituelles" des pavillonnaires et qui ne sont pas choqués plus que ca par l'état du mur de mon sous sol et qui me propose de refaire l'imperméabilisation, et ceux qui travaillent selon des normes "supérieures" et qui estiment que ca n'a pas été fait dans les règles de l'art parce qu'il n'y a pas de membrane, pas de drain, que les parpaings sont creux, etc...
Je reconnais que c'est très compliqué de faire la part des choses entre une solution abordable mais qui risque de ne pas suffire et une solution plus chère mais qui risque d'être surdimensionnée.
Je suis content de ne pas avoir fait construire, parce que j'imagine qu'on a ce type d'arbitrage à faire pour toutes les parties de la maison.....!!!!
Les pavilloneurs ont une qualité, celle de coller à 90% des demandes clients. Cette demande, c'est de maximiser les mètres carrés, dans le respect minimal des normes, et le tout dans un budget calibré à l'euro prés et à l'avance, correspondant exactement au maximum d'endettement admissible.
Dans le cas du sous sol, je serai tenté de penser que c'est au client de savoir ce qu'il veut.
On peut noter que les litiges sur les sous sols interviennent essentiellement ( a priori ) à la revente, car la destination du sous sol a changé entre temps.
Pour ce qui est de faire des arbitrages à la construction, celà ne se passe pas avec les pavilloneurs. En dehors éventuellement du choix de la couleur du PVC en menuiserie, en gros. Car, entre autre, leurs artisans ne savent pas faire autre chose que le basique à minima. Et pour la minorité qui saurait, ils n'ont pas le budget pour le faire. Les arbitrages, nombreux, c'est quand on passe en maitrise d'ouvrage.
C'est la conclusion à laquelle j'arrive après le passage de plusieurs artisans travaillant, ou non, pour des pavilloneurs....
Bonjour
Aujourd’hui j’ai reçu un devis d’étanchéité de la part d’une entreprise, et non d’imperméabilisation.
La prestation d’étanchéité comprend :
- Un vernis d’imprégnation à froid
- Une membrane d’étanchéité soudée en plein type FORCE 4000 TRAFIC
- La pose d’une nappe de protection d’étanchéité des murs enterrés type DRAINAX/DELTA MS
Il n’y a pas de proposition de drain, l’entreprise me disant que c’est inutile puisqu’il s’agit d’une solution d’étanchéité.
Connaissez-vous ce type de prestation ? Est-ce effectivement plus efficace que ce que les autres entreprises ont pu me proposer, à savoir refaire l’enduit hydrofuge + membrane Delta MS + drain éventuel ?
Merci pour vos avis !!!
Dernière modification par julien513 ; 17/09/2021 à 18h04.
