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[Législation Archéo] De plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts



  1. #61
    Théophraste

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts


    ------

    Pour le dépôt monétaire, c'est le plus souvent en cas de découverte fortuite considéré comme un trésor, et ceci est parfaitement réglementé par le Code Civil...

    Pour les sites mineurs, bien que je suis pas du milieu, je connais des dizaines de sites archéo détruits par de grands travaux (autoroute, toute, TGV, urbanisme), perdu, ils aurait pu être fouillé, tant pis si cela avait été mal fait, par ces gens à la recherche d'un loisir pas trop bête...

    Et toujours en étant pas du milieux, je trouve que je rencontre bcp bcp trop de gens qui on des exemples de Pb avec les archéo "d'Etat"... Et ceux-ci ont perdu bcp, car ces gens avaient des connaissances (de sites notamment) qu'ils ont gardé pour eux...

    Pour les procès, on peut en citer autant à l'avanage des poursuivi, je pense à des malheureux pris e nflag sur un soit disans site 19èm, non signalé, à l'audience, l'avocat, après avoir démontré la bonne fois et la probité de ces personnes, à balancé son code civil à terre et demandé au juge s'il pouvait le ramasser ou s'il fallait le considérer ça comme un vestige archéo... Eu égard à l'archéo qui s'amusait sur son petit site 19ème, parfaitement connu par l'Histoire (très très nombreux docs !).

    Vite fait ,Théo.

    Vite fait...

    -----

  2. #62
    Théophraste

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Bon sûr je comprends pas grand chose à tout ça, comme dis plus haut, juste j'ai un culture du droit du sol et sous-sol suffisamment conséquente pour être appellé très régulièrement pour donner un avis. Une de mes qualités, lire tout simplement les textes...

    CODE DU PATRIMOINE
    (Partie Législative)

    Chapitre 3 : Mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventive


    Article L523-14

    La propriété du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie préventive est partagée à parts égales entre l'Etat et le propriétaire du terrain.

    Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la réception du rapport de fouilles mentionné à l'article L. 523-11, le propriétaire n'a pas exprimé une intention contraire, il est réputé avoir renoncé à la propriété des vestiges qui lui étaient échus par le partage. La propriété de ces vestiges est alors transférée à titre gratuit à l'Etat.

    L'Etat peut toutefois transférer à titre gratuit la propriété de ces vestiges à la commune sur le territoire de laquelle ils ont été découverts, dès lors qu'elle en fait la demande et qu'elle s'engage à en assurer la bonne conservation.
    Dura lex, sed lex...


    Je peux sortir d'autres choses dans le genre, appuyant certaines choses dites. Le temps manque par contre...

    J'ADORE l'archéo, mais juste restons raisonnable...

    Coincer les petites gens (sauf cas bien défini, tel destruction ou prélévement sur u nchantier en cours,...), bof, bof.

    Pour le menhir, et bien, oui, l'agriculteur pourrait s'en débarasser, cela arrive tous les jours, voir les chantiers d'amménagement urbain, les grands travaux, les tp, etc. La loi permet tout à fait la destruction de vestiges archéo... Le tout est dans le choix de ce que la société peut et veux conserver, et le reste...

    Bon, vite fait, entre 5 ou 6 autres trucs...

  3. #63
    Théophraste

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Sur la propriété des objets issuent de découvertes fortuites :


    CODE DU PATRIMOINE
    (Partie Législative)

    Section 3 : Découvertes fortuites


    Article L531-16

    L'autorité administrative statue sur les mesures définitives à prendre à l'égard des découvertes de caractère immobilier faites fortuitement. Elle peut, à cet effet, ouvrir pour ces vestiges une instance de classement conformément à la législation sur les monuments historiques.

    Les découvertes de caractère mobilier faites fortuitement sont confiées à l'Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété demeure réglée par l'article 716 du code civil. Toutefois, l'Etat peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'experts. Le montant de l'indemnité est réparti entre l'inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d'expertise étant imputés sur elle.

    Dans un délai de deux mois à compter de la fixation de la valeur de l'objet, l'Etat peut renoncer à l'achat. Il reste tenu, en ce cas, des frais d'expertise.
    Et donc l'article 716 du code civil :

    CODE CIVIL

    Article 716

    La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

    Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
    Amicalement, Théo.

  4. #64
    Théophraste

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Et comme je disais pas besoin de faire de loi, il y a déjà presque tjs tout ce qu'il faut :

    CODE DU PATRIMOINE
    (Partie Législative)


    Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux


    Article L542-1

    Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

  5. #65
    Théophraste

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Sur les droits du propriétaire du sol (et donc du sous sol et de tout ce qu'il contient) en ce qui concerne les biens immobiliers :

    CODE DU PATRIMOINE
    (Partie Législative)


    Chapitre 1er : Régime de propriété des vestiges immobiliers


    Article L541-1

    Les dispositions de l'article 552 du code civil relatives aux droits du propriétaire du sol ne sont pas applicables aux vestiges archéologiques immobiliers.

    L'Etat verse au propriétaire du fonds où est situé le vestige une indemnité destinée à compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit vestige. A défaut d'accord amiable, l'action en indemnité est portée devant le juge judiciaire.

    Lorsque le vestige est découvert fortuitement et qu'il donne lieu à une exploitation, la personne qui assure cette exploitation verse à l'inventeur une indemnité forfaitaire ou, à défaut, intéresse ce dernier au résultat de l'exploitation du vestige. L'indemnité forfaitaire et l'intéressement sont calculés en relation avec l'intérêt archéologique de la découverte et dans des limites et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.


    Voulà, le quart d'heure que je me suis fixer pour avancer dans la discution à partir d'éléments factuels se termine, au plaisir.

  6. #66
    choubi

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Bonsoir,
    Pour le dépôt monétaire, c'est le plus souvent en cas de découverte fortuite considéré comme un trésor, et ceci est parfaitement réglementé par le Code Civil...
    en cas de découverte fortuite, ce qui est difficilement le cas avec un détecteur (il y a quand même une volonté de trouver, non?)

    Pour les sites mineurs, bien que je suis pas du milieu, je connais des dizaines de sites archéo détruits par de grands travaux (autoroute, toute, TGV, urbanisme), perdu, ils aurait pu être fouillé, tant pis si cela avait été mal fait, par ces gens à la recherche d'un loisir pas trop bête
    oui effectivement mais toujours d'après la loi de 2001 sur l'archéo. préventive tu as eu un diagnostique suivi d'une fouille (avec classement quand le site est d'importance !!)

    Et toujours en étant pas du milieux, je trouve que je rencontre bcp bcp trop de gens qui on des exemples de Pb avec les archéo "d'Etat"... Et ceux-ci ont perdu bcp, car ces gens avaient des connaissances (de sites notamment) qu'ils ont gardé pour eux...
    quels genre de problèmes? quand ils pillaient leur site? tu sais le milieu que tu ne connais pas est comme tous les autres avec le même pourcentage de c... qu'ailleurs

    ensuite ne pas considérer un vestige 19ème comme archéologique? non mais on rêve! l'archéo. ne concerne pas seulement l'antiquité grecque ou romaine!!! (et ne l'oppose pas à l'histoire sous prétexte qu'ils y a des écrits! (les documents romains sont assez nombreux...)

    Vite fait ,Théo.

    Vite fait...
    effectivement un peu trop même

    Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
    là encore où est le hasard quand on utilise une machine pour le trouver?
    ensuite tu oublies qu'il peut y avoir classement du fameux trésor (et indemnisation du ou des propriétaires)

    Une de mes qualités, lire tout simplement les textes...
    lire les posts précedents devraient aussi faire partie de tes qualités car tout cela a déjà été dit

    Et comme je disais pas besoin de faire de loi, il y a déjà presque tjs tout ce qu'il faut
    notre problème est dans l'application de ces textes, et donc dans l'augmentation ou non des peines encourrues

  7. #67
    Auguste11

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Bonjour,

    Je me permets d'intervenir dans cette discussion forte intéressante car il est vrai que je trouve les textes de lois quand même très flou.
    En effet, je trouve par exemple que le terme fortuit est vraiment très vague. Voici la définition du Larousse: "Qui arrive par hasard; imprévu". Donc, si je m'en réfère à cette définition, une personne qui passe par exemple le détecteur sur une plage pour trouver des euros afin de s'arrondir les fins de mois et qui par hasard (vu que ce n'est pas ce qu'elle cherche) tombe sur un trésor de monnaies antique, ne pourrait-on pas appeler ceci une trouvaille fortuite?
    Il y a ensuite cette phrase que je trouve aussi vraiment très imprécise " .. recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie..." Peut-on considérer qu'une canette de soda rentre dans cette catégorie?
    Bref, je trouve que déjà tous ceci n'est pas très clair.

  8. #68
    choubi

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    bonjour,
    effectivement les textes de loi peuvent être interprétés, c'est pour cela qu'il existe une jurisprudence
    et là l'interprétation est claire : même à vue quand il y a intention de prospecter, on est en faute! (l'intention peut être prouvée par le fait de se renseigner sur les terrains etc...)
    d'ailleurs je me demande si la découverte d'un vestige par un archéo. qui bute dessus en se promenant est réellement considéré comme fortuit ? je n'ai pas d'exemple

    recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie..."
    et bien oui la définition est très large (certains amateurs d'art moderne considèrent certaines cannettes comme des oeuvres d'art, qqch d'insignifiant aujourd'hui sera considéré comme très important historiquement demain....)

    comme toujours les lois sont interprétées par les autorités compétentes, c'est pourquoi il est relativement difficile lorsque l'on est pas juriste de s'y retrouver facilement
    mais pour ce qui nous concerne ici, les tribunaux ont clairement expliqués comment il fallait les interpréter.

  9. #69
    Auguste11

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Je ne suis pas certain que les tribunaux ont clairement expliqué comment il fallait interpréter les lois. Vous oubliez où peut-être vous ne connaissez pas l'histoire du trésor de la Guyonnière en Vendée. Ce trésor de Louis d'or avait été retrouvé par un prospecteur qui avait l'autorisation des actuels propriétaires de passer le détecteur dans des vignes qui se trouvaient proche de leur château. Le trésor fut partagé entre l'inventeur et les propriétaires. La propriété de ce trésor fut ensuite contestée aux deux découvreurs par les descendants de l'amiral Louis-Charles du Chaffault, décédé en 1794, à qui les monnaies d'or auraient pu appartenir. Dans cette affaire le tribunal avait donné raison au prospecteur et aux actuels propriétaires du château.
    Cette affaire ne pourrait-elle pas aussi faire jurisprudence?

  10. #70
    choubi

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    effectivement je ne connaissais pas cette histoire
    alors moi aussi j'ai quelques questions: ces prospecteurs avaient-ils une autorisation préfectorale? si oui il n'y a aucun problème de légalité, si non on pourrait les poursuivre pour non respect de la législation actuellement en vigueur
    quel est le texte du jugement exactement? est-ce une réponse uniquement sur l'attribution du "trésor" ou alors ils jugent que leur activité n'était pas en contradiction avec la loi sur l'utilisation des détecteurs de métaux?

    de quand date ce jugement? qu'ont dit les associations archéologiques locales qui peuvent se porter partie civile (était-ce déjà le cas lors du jugement?)
    y a-t-il eu recours devant une juridiction supérieure?

    c'est effectivement très interressant!!

  11. #71
    Auguste11

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Je n’ai malheureusement pas le texte exact du jugement et ne peux donc pas vous répondre avec précisions à plusieurs de vos questions. Ce que je sais, c’est que ce procès avait eu lieu en 2004 et il ne me semble pas que l’inventeur du trésor avait une autorisation préfectorale car les héritiers avaient justement signalé cette loi afin de récupérer le trésor. Le tribunal en avait quand même décidé autrement peut-être parc que justement la loi n’est pas suffisamment précise sur les deux questions que j’avais signalées dans mon message précédent.

  12. #72
    choubi

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    j'ai aussi regardé sur le net ce que je pouvais trouver et voilà apparemment il y a eu un jugement en appel et ils attendaient le jugement en cassation

    Le tribunal en avait quand même décidé autrement peut-être parc que justement la loi n’est pas suffisamment précise sur les deux questions que j’avais signalées dans mon message précédent.
    je ne pense pas que ce soit sur la définition même de la loi mais plutôt sur le fait de prouver que le trésor appartenait à l'amiral en question (sinon pourquoi réclamer quelque chose que l'on ne peut pas obtenir?)

    s'il y a un juriste dans le coin, j'aurai aimé savoir ce qui prévaut dans la jurisprudence quand deux jugements sont en contradiction

  13. #73
    Auguste11

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Merci pour ces précisions, il serait en effet souhaitable qu’un juriste puisse nous éclairer.
    Pour en revenir au sujet initial, je pense qu’il serait quand même bien qu’un jour nos politiques se penchent un peu plus sur ce sujet et qu’ils essayent enfin de trouver des solutions. Ne serait-il pas plus simple que les archéologues et les prospecteurs travaillent ensemble afin de faire évoluer les connaissances ? Avec le treasure act, tout ce passe pour le mieux en Angleterre, les connaissances ont énormément évoluées et même le directeur du British Museum s’en félicite puisque plus de 90% des trésors trouvées sur le sol anglais ont étés découvert grâce aux détecteurs (article parut cette année dans sciences et vies). Sans cette loi, une grande partie des trésors n’auraient certainement pas étés déclaré. Nous sommes en France vraiment en retard, il faut espérer que les choses vont évoluer. Je ne pense pas par ailleurs que l’interdiction totale soit une bonne chose car il suffit de voir en Italie comment les choses se passent, ce pays doit être l’un des plus pillé d’Europe.

  14. #74
    choubi

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Avec le treasure act, tout ce passe pour le mieux en Angleterre
    non, là je ne suis pas d'accord du tout, le treasure act légalise voir même encourage la détection anarchique sans contrôle réel! (une simple charte de bonne conduite....)
    c'est toujours le même choix: on fait avec les détectoristes ou on essaye de combattre ce système privilégiant l'objet plus que l'info. qu'il apporte

    Nous sommes en France vraiment en retard, il faut espérer que les choses vont évoluer
    en retard sur quoi exactement ? faire respecter une loi votée ou pour la changer en favorisant la détection anarchique?
    je ne crois pas que l'exemple portugais soit si désastreux pourtant là-bas aussi l'interdiction est totale

  15. #75
    Auguste11

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Mais pourquoi dites-vous que « le treasure act légalise voir même encourage la détection anarchique sans contrôle réel » Savez-vous au moins comment cela se passe réellement? Excusez-moi, mais je ne suis pas d’accord du tout avec vous sur ce point. Avec ce système les objets sont au moins connus et décrits par les archéologues, ce qui n’est même pas le cas en France. Pour ma part, je pense aussi qu’il vaut mieux connaître la provenance que pas du tout. Je pense qu’une interdiction totale serait bien pire et nous pourrions dire adieu aux provenances de tous les objets qui sont sorties de terre depuis des décennies. Heureusement qu’en France certains archéologues commencent enfin à comprendre ce problème, tous ne sont pas totalement réfractaires comme vous à cet appareil. Celui-ci peut-être très bénéfique s’il est utilisé à bon escient. Par-contre, je suis entièrement d’accord avec vous quand des idiots vont piller des sites classés où en cour de fouille, là dans un cas comme celui-ci c’est pour moi du vandalisme et il faudrait en effet durcir la loi.

  16. #76
    Théophraste

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Ce trésor de Louis d'or avait été retrouvé par un prospecteur qui avait l'autorisation des actuels propriétaires de passer le détecteur dans des vignes qui se trouvaient proche de leur château. Le trésor fut partagé entre l'inventeur et les propriétaires.
    La loi est très clair, les Louis d'or avait été enfoui et leur emplacement perdu, = trésor, et pour la propriété, le code civil est lipide, en cas de découverte, moitié aux inventeur, moitier aux proprio du terrain...

  17. #77
    Théophraste

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    "...le directeur du British Museum s’en félicite..."

    Mais ce monsieur comme moi doit comprendre rien à rien... Si choubi le dit...

  18. #78
    christianbis

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Pour en revenir au Treasure act, je crois que cette loi légalise en fait la destruction (partielle) de sites archéologiques. La recherche du passé ne va pas forcement dans le même sens que le but des musées qui cherchent avant tout à montrer de belles pièces. Le système des valeurs est différent.

  19. #79
    choubi

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Bonsoir à tous,
    je pense comme christian que l'objet archéologique sans contexte n'a plus de valeur scientifique (ou très peu ), l'archéologie a beaucoup évolué depuis les années 50, on n'est plus du tout dans la recherche de l'objet, du beau, mais plus dans la compréhension du site dans son ensemble, une liste d'objets sans répartition spatiale, sans analyses environnementales, sans approche pluridisciplinaire n'a plus vraiment d'intéret scientifique.

    Mais pourquoi dites-vous que « le treasure act légalise voir même encourage la détection anarchique sans contrôle réel » Savez-vous au moins comment cela se passe réellement?
    malheureusement oui je le connais trop bien, les détectoristes arrivent dans des champs et/ou forêts et font des trous partout où leur machine sonne, sans se soucier de la perte scientifique que cela occasionne, si vous payez les objets trouvés, certains vont continuer de plus belles et pourquoi pas en faire un second métier.

    Heureusement qu’en France certains archéologues commencent enfin à comprendre ce problème, tous ne sont pas totalement réfractaires comme vous à cet appareil. Celui-ci peut-être très bénéfique s’il est utilisé à bon escient
    je n'ai jamais dit le contraire!! mais pour cela il faut obtenir une autorisation du SRA (comme pour toute opération archéologique)

    pour théophraste:
    La loi est très clair, les Louis d'or avait été enfoui et leur emplacement perdu, = trésor, et pour la propriété, le code civil est lipide, en cas de découverte, moitié aux inventeur, moitier aux proprio du terrain...
    et bien non ce n'est pas si simple dans cet exemple là, la découverte fortuite est difficilement soutenable lorsque l'on utilise un détecteur pour le trouver.

    "...le directeur du British Museum s’en félicite..."

    Mais ce monsieur comme moi doit comprendre rien à rien... Si choubi le dit...
    il me semble que chacun, ici a le droit de dire ce qu'il pense, non?
    ceci dit il y a un gros problème de compréhension entre vous et moi, j'ai l'impression que vous ne voulez pas comprendre pourquoi j'insiste autant sur la perte de données scientifiques....

  20. #80
    kinette

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Hello,
    Rappel de ce que j'ai déjà posté plus haut:
    Quelques jurisprudences méritent une attention particulière :
    Cour d'appel de Rouen, le 16 mars 1981
    Est une fouille, " tout creusage du sol, quelle qu'en soit la profondeur "... et surtout, " quelle qu'en soit le résultat, même infructueux de la recherche ou l'intérêt, même nul des découvertes, le législateur n'ayant considéré que la finalité de la recherche "

    Cour d'appel de Dijon - décision du 6 décembre 1984
    " Une fouille même peu profonde (peut) irrémédiablement détruire un site "
    Donc c'est clair, le détectérioriste qui creuse est hors la loi...
    K.
    Nomina si nescis, perit et cognito rerum.

  21. #81
    tlune

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    il faudrait plus de contrôles...sur ce je viens d'apprendre aux dernières nouvelles que des ramasseurs de silex ont été arrêtés en Périgord, ils doivent passer au tribunal et l'Etat demande 1500 000 euros de dommages et intérêts. Eux aussi ils étaient dans les champs....faîtes-le savoir...

  22. #82
    tlune

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Vous parlez d'archéologie terrestre mais savez-vous l'énorme pillage qui existe sous l'eau? Je suis toujors étonné que l'Etat ferme les yeux à ce sujet. Le pire est que souvent le pillage est éffectué par des gens de la gendarmerie maritime, ou tous ceux qui ont une responsabilité officielle au niveau des affaires maritimes. D'autre part, on s'aperçoit que la plupart des documentaires soit disant scientifiques sont réalisés par des pirates internationalement reconnus mais qui sont en odeurs de sainteté par nos gouvernants français successifs. Pour cela la gauche n'est pas mieux que la droite et vice-versa... Il faudrait peut-être que les choses changent...

  23. #83
    tlune

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    en fait en Angleterre il y a deux politiques qui s'affrontent. Celle de la découverte de trésors etceux qui besognent dur dans leur coin. Je suis là encore très surpris de voir sur E.Bay des tresors archéologiques en vente qu'ils viennent de l'Angleterre, des USA, de Malaisie etc.... Que de pertes pour la connaissance humaine! Le conservateur du British Museum n'est pas mieux que nos conservateurs du Louvre...C'est l'objet qui prime en dehors de tout contexte archéologique. Il y a quelques années j'ai été effaré de voir les méthodes de fouilles de l'Ecole Française d'Athènes qui était à cent mille lieues de ce que l'on apprenait à Paris 1. On se serait cru revenu dans les années cinquantes... Il faut voir également ce qui se passe sur certains chantiers de fouille dans les pays de l'Est... Mais est-on mieux en France? Il faut croire que non puisque des magazines de chasse au trésor existent qui vont à l'encontre des lois françaises. C'est comme tout, faisons appliquer les lois existantes, on verra après pour en créer des nouvelles.

  24. #84
    Jaborde

    Re : de plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Salut,
    moi je balance des kilos de clous régulièrement et même sur les concentrations de vestiges en plein champ. Je connais un ferailleur...héhé

  25. #85
    Jaborde

    Re : [Législation Archéo] De plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Et le SRA de Bordeaux délivre des autorisations de prospection inventaire à des detectoristes.
    De toute façon pour l'instant il n'y a pas le choix. ILs sont trop nombreux et le phénomène génére trop d'engouement. Autant faire avec et repertorier au mieux leurs trouvailles.

  26. #86
    christianbis

    Re : [Législation Archéo] De plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Et puis j'ai discuté avec des gendarmes de tout ça. A priori ils étaient très surpris de la legislation sur la prospection. Aucun n'avait connaissance des problèmes que cela pose. Certains de leurs collègues sont eux-mêmes détectoristes... Et j'ai eu beaucoup de mal à leur faire accepter qu'il ne fallait pas seulement l'autorisation du propriétaire. Il me semble quand même qu'il y a un gros problème d'information.

  27. #87
    milien56

    Re : [Législation Archéo] De plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Bonjour,

    Le même type de débat existe aussi sur les forum de détectoristes. Cette activité existe de toute façon et est une réelle passion pour beaucoup...qui ne sont pas systématiquement des pilleurs de sites archéologiques, qui n'ont aucun appat du gain et qui revent de collaborer étroitement avec les services archéologiques concernés. Le jour ou chacun respectera l'autre, ou les DRAC arrêteront de snober les détectoristes et ou tout le monde travaillera en collaboration, peut-etre que les choses avanceront dans le bon sens et que la plupart des trouvailles qui aujourd'ui ne sont pas déclarées (à cause justement de ce flou juridique et de ce corporatisme qui tant à faire croire: detectoriste=pilleur), pourront peut-etre apporter leur lot d'information (aussi mince soit-il hors contexte statigraphique)

  28. #88
    choubi

    Re : [Législation Archéo] De plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    bonjour à tous,

    Et puis j'ai discuté avec des gendarmes de tout ça. A priori ils étaient très surpris de la legislation sur la prospection. Aucun n'avait connaissance des problèmes que cela pose. Certains de leurs collègues sont eux-mêmes détectoristes... Et j'ai eu beaucoup de mal à leur faire accepter qu'il ne fallait pas seulement l'autorisation du propriétaire. Il me semble quand même qu'il y a un gros problème d'information.
    là est bien le problème, même les gendarmes ne connaissent de la loi que ce que les détectoristes leur disent! c'est pour moi une preuve du manque de volonté des pouvoirs publics de faire appliquer les lois concernant l'archéologie

    est une réelle passion pour beaucoup...qui ne sont pas systématiquement des pilleurs de sites archéologiques, qui n'ont aucun appat du gain
    detectoriste=pilleur
    cela n'a rien a voir avec la législation ! pour prospecter, il faut une autorisation, que l'on soit pro. ou amateur, quand on ne l'a pas on ne devrait pas le faire quand même!! il n'y a pas à rentrer dans les considérations de la passion, de l'appat du gain etc... c'est un autre registre
    cordialement

  29. #89
    choubi

    Re : [Législation Archéo] De plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    Bonjour à tous!
    voici ce que m'a communiqué Sylvain BRUAND, de l'ANDL (mais malheureusement les noms sont masqués)
    c'est tout bonnement incroyable!!

    qu'en pensez-vous?
    Images attachées Images attachées

  30. #90
    preo45

    Re : [Législation Archéo] De plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

    je n'arrive pas à ouvrir ton fichier
    cldt
    Ne jamais faire confiance à un historien...surtout quand il s'agit de Préhistoire.

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    Dernier message: 02/01/2007, 11h13