La captation et le stockage des eaux de pluie à titre temporaire est une affaire de PLU à la base. A chacun sa zone et sa temporalité.
Ensuite ces derniers temps, vient la loi Elan, Allure, etc...qui durcit énormément bcp de points. Et donc entre autre l'étude géologique, etc....
Perso je vais devoir faire 2 ( oui DEUX ! ) bassin de rétention des eaux pluviales, un par façade. Quelques milliers de sesterces en plus....Et bien entendu, chaque bassin a ses propres règles de distance de retrait par rapport au bâti construit, aux limites séparatives.....Non c'est déconner c'est un truc de fou. La législation française dans toute sa splendeur.
Ce qui a été fait il y a 10 ans est sans aucune importance vis à vis de la loi actuelle, il n'y a pas à changer quoi que ce soit.
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