Récupération d'eau de pluie et crédit d'impôt

Bonjour,

Je suis toujours en attente du vote de la loi sur le crédit d'impot pour la récupération de l'eau de pluie avant de le faire installer chez moi.

Savez vous si celà avance ?

J'amerai nottament connaitre les conditions pour bénéficier de ce crédit d'impots (cuve, installation, ...) , et quel est le taux de remboursement.

Merci.

JB

bonjour ,
salut JB ,

haa la la ... :pff: .. ta question signifie que tu n'as pas encore visité mon blog ..... :n4:

tu y trouveras un article spécifique à ce crédit d'impôts ....

par contre , envisages-tu de "faire faire" cette installation , ou peux-tu le faire par toi-même ... ??
car dans le 1er cas , ouais ... ça pourra (si le texte actuel ne change plus ..?) juste compenser la marge que l'entreprise se fera sur le matériel .... ( :mad2: ) , dans le second cas , laisses tomber le crédit d'impôts et achètes toi-même et pose avec l'aide d'un pelliste ..... tu y gagneras bien + !!
tu trouveras les infos pratiques et techniques sur mon blog ....

cordialement ;)

oui, j'avais vu les modifications dont tu parles dans ton blog : crédit d'impot de 15% et seulement sur le matériel.

Par contre, il n'est pas encore sur (à ma connaissance) que ceci reste en l'état puisque pour être adoptée, cette loi doit à nouveau passer à l'assemblée nationale.

Est ce déjà fait ?

JB

re JB ,

ha , peut-être que tu l'as lu voici plusieurs jours alors ... , car je viens d'ajouter avant-hier je crois en fin d'article que l'on connaissait maintenant la date des prochains débats à l' Ass. Nat. en 2è lecture ... -> 30 novembre !

en effet , reste à voir comment ils vont réagir aux modifications du Sénat .....
mais viendront aussi après la loi , (en arrêté interministériel) les définitions techniques et pratiques des types d'équipements et installations exigées par les ministères du budget , du logement , de l'écologie et de la santé .. !!
et là je crois que l'on pourrait avoir des surprises .... :diable6

(si tu veux suivre ce genre d'infos , tu peux t'inscrire sur la newsletter de mon blog , que je mets à jour quand il le faut ... ;) . )

cordialement ;)

OK, je n'avais pas vu la fin, effectivement.

Je viens de m'inscrire à ta neusletter.

JB

bonjour ,

nouvel amendement proposant le crédit d'impôts à 25 % adopté par la comm. des aff. écon. de l' Ass. Nat. , pour reprendre les débats les 30 nov. et 1 déc. en 2è lecture à l' Ass. Nat. ....

affaire à suivre ....
.. via mon blog éventuellement .. :S:

cordialement ;)

bonjour ,

et les nouvelles se suivent ... , mais ne se ressemblent pas .. !
du nouveau à découvrir sur l'article concerné ("crédit d'impôts") sur mon blog .... ;)

cordialement

bonjour ,

la 2è lecture à l'Ass. Nat. s'est achevée mercredi 13 , et l'amendement n° 100 pour l'art. 23 ter concernant le crédit d'inpôts a été adopté , proposant maintenant un taux de 25 % pour un montant maxi d'équipements de 8000 € ....

l'amendement n° 101 a aussi été adopté , et contre l'avis du Gouvernement , cet amendement propose que la liste des équipements et les conditions d'application et d'installation ne soient définies que par les ministères de l'écologie et du logement , zappant ainsi le budget et la santé ....
(entre nous .. ça n'est pas plus mal ! ...)

A savoir aussi qu'une Commission Mixte Paritaire est en cours de constitution pour analyse des divergences restantes , et ensuite , retour aux assemblées pour examen et vôte final ....
.. avant , enfin , le contrôle final pour promulgation de la "nouvelle loi sur l'eau" ....

à suivre ....

Par contre , il faudra suivre également l'amendement 62 qui remet d'actualité un crédit d'impôts de 25 % proposé pour des travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif ... sujet également écarté précédemment par le Sénat , et adopté ce Mardi malgré "un avis très défavorable du Gouvernement " ... !

tous les détails peuvent être consultés via mon blog ....

cordialement ;)

Dépêche AFP du 13/12/2006 :

Les députés ont adopté mercredi, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoyant de créer un crédit d'impôt de 25% des dépenses et plafonné à 8.000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales.

Ce crédit s'applique, selon le projet de loi de la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, "aux coûts des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales", "payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009".

Voir aussi ici : http://ec-eau-logis.over-blog.net/article-4547590.html.

***

Gageons qu'on en saura plus très bientôt...

Salut à tous,

J'ai ouï dire que ce fameux crédit d'impôt accordé à ceux qui s'équipent d'un système de récup. d'EP ressemblait fort à un vers sur un ameçon ... En effet, il s'agirait de nous augmenter les taxes d'assainissement compte tenu du fait que l'on rejette dans le réseau plus d'eaux usées que l'on achète d'eau retraitée ... Totalement absurde d'un point de vue écologique, mais tout à fait crédible à mes yeux quand on sait à quel point l'Etat peut être retord ... !
Quelqu'un en sait plus ...? Je ne me sens pas concerné, j'ai fait mon acquisition en Mai 2006 et d'après ce que je lis, il faut avoir réalisé et payé l'investissement en 2007 pour bénéf. du fameux crédit.

Méfiance tout de même ... Pour l'instant je n'ai rien déclaré du tout.

Bonjour ,

je ne pense pas Kermitt que notre ministère des impôts ai besoin de faire passer un crédit d'impôts sur quelque chose pour pouvoir en reprendre sur autrechose ....

il devrait y avoir un article de la nouvelle loi sur l'eau qui apporte une possibilité de rectification ( ou plutôt de "récupération" ! ) du "déséquilibre" entre eau consommée et eau rejettée au réseau d'égouts .... à suivre , on verra bientôt ...
par contre , il ne faut pas oublier que ça ne concerne que les ménages en zone d'assainissement collectif ... !!

cordialement ;)

Bon au moins c'est rassurant ! il n'en reste pas moins que notre politique de l'eau reste lamentable ... Je suis en Alsace et de l'autre côté du Rhin (Bad Wurtenberg / Allemagne), le prix du m3 est 2 à 3 fois plus élevé .... Ca incite à économiser !!

Bonjour ,

Suite et « presque fin » de la « nouvelle loi sur l'eau » ....

A près la Commission Mixte Paritaire du 19/12/2006 , qui a mis tout le monde d'accord , l' Assemblée Nationale et le Sénat ont chacun adopté , ce 20/12/2006 , le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques !

Les textes de la « petite loi » (provisoire) sont consultables sur :
Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0640.asp)
Sénat (http://ameli.senat.fr/publication_pl/2006-2007/127.html)


Il est à noter :

Concernant le crédit d'impôts sur les travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif , il fallait s'y attendre .... il est « tombé à l'eau » .....

Concernant (l'ancien) l'article 23 : est inséré une section 15 :
Taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales
.../...
« Le tarif de la taxe est fixé par délibération de l'assemblée délibérante de la commune ou du groupement compétent pour instituer la taxe, dans la limite de 0,20 € par mètre carré. Les délibérations instituant et fixant le tarif de la taxe sont adoptées dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts.
« Art. L. 2333-98. - La taxe est due par les propriétaires, au 1er janvier de l'année d'imposition, des immeubles assujettis à la taxe. En cas de pluralité de propriétaires, la taxe est due par la copropriété ou la société immobilière de copropriété ou, à défaut, chacun des propriétaires indivis au prorata des droits qu'il détient. En cas de démembrement du droit de propriété, la taxe est due par l'usufruitier. En cas de terrain loué par bail emphytéotique, par bail à construction ou par bail à réhabilitation, la taxe est établie au nom de l'emphytéote ou du preneur du bail à construction ou à réhabilitation.
« La taxe ne constitue pas une taxe récupérable par les propriétaires au sens de la loi n° 89-462 du 16 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
« Les propriétaires qui ont réalisé des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans le réseau mentionné à l'article L. 2333-97 bénéficient d'un abattement, compris entre 10 % et 90 % du montant de la taxe. La taxe n'est plus due lorsque le dispositif réalisé permet d'éviter le déversement et conduit à la suppression effective du raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales.
.../...


Concernant (l'ancien) l'article 23 ter en rapport au crédit d'impôts sur les installation de récupération d'eau de pluie :

le taux de 25% a été retenu , concernant uniquement le équipements !! (pas les travaux) , et pour la période 01/2007 à 12/2009 ... (voir détails précis sur le texte)
Reste donc à venir le « fameux » arrêté interministériel , qui définira exactement le type de matériel accepté ainsi que les conditions d'installation ...
« Pour les équipements mentionnés au e du 1, un arrêté des ministres chargés de l'environnement et du logement fixe la liste de ces derniers qui ouvrent droit au crédit d'impôt et précise les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat et les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance de ces équipements. » ;

restera aussi la confirmation des "finances" ....

à suivre pour adoption finale (promulgation) ......

cordialement ;)

MEILLEURS VOEUX A TOUS !!!

Salut,

toujours pas de nouvelles sur les conditions :conf:

Merci :)

Bonjour ,

toujours pas de nouvelles sur les conditions :conf:

ben ça ne devrait plus trainer .... mais ... !!!

(> jettes donc un oeil sur mon blog ...... :modo: )
:peur:

cordialement ;)

Pétition adressée à Monsieur le Premier Ministre Dominique de Villepin afin que l'arrêté ministériel relatif au crédit d'impôt pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie ne se limite pas à l'arrosage du jardin

Pour signer la pétition:

http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=7ca4d 0bb4dd44506f375bb0352b78764




Mr le Premier Ministre Dominique de Villepin

Après de longs débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la Loi sur l’Eau, l’article 200 quater du CGI a été modifié et mis en vigueur le 30 décembre 2006 afin d’accorder un crédit d’impôt de 25% aux ménages qui équiperont leur habitation d’un système de récupération d’eau de pluie.

Ce vote a pris en considération tous les aspects du problème, y compris les aspects d’ordres sanitaires. Au lieu de soutenir cet amendement, Madame Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable s’y était opposée. Mais la majorité l’a désavouée.

Cette loi s’applique donc à compter du 1er janvier 2007. Le décret d’application qui devait suivre se fait attendre. Mais, surtout, il ne reprend pas les objectifs recherchés par les députés, à savoir : économiser l’eau potable là où il n’est pas nécessaire de la gaspiller, c’est à dire, et entre autres, les WC et les lave-linge.

Le CSHP expliquait, dans un avis du 5 septembre 2006, pourquoi l’utilisation de l’eau de pluie serait à proscrire dans l’habitat. Dans ce bulletin, en face des arguments d’ordre sanitaire, le CSHP ne tenait aucun compte des moyens techniques existants et fiables pour se garantir des «supposés» risques sanitaires. Avec de tels raisonnements, l’homme n’aurait jamais du inventer l’énergie atomique, ni l’avion, ni l’allumette, car il y a des risques partout.

En tant que professionnels de l’industrie, nous ne sommes pas qualifiés pour apprécier la légitimité administrative du CSHP, mais nous le sommes pour ce qui est de sa compétence technique.

Deux ministères ont la charge de régler les modalités d’application de l’article 200 quater du CGI. Qu’ont-ils fait ? Ils ont adopté l’avis du CSHP au mépris du vote démocratique. Ces gens, qui s’autorisent à manœuvrer dans l’ombre, n’ont pas entendu les professionnels de la branche et rejettent d’office la pénétration de l’eau de pluie dans l’habitat. Que savent-ils de la technique ? Les Allemands, les Belges et bien d’autres pays dans le monde ont déjà rendu obligatoire, eux, la récupération de l’eau de pluie pour les usages domestiques. Sont-ils fous ? Sont-ils malades ? Comme d’habitude, ils sont plutôt très en avance sur nous.

Désavouer l’utilisation de l’eau de pluie pour les usages domestiques, c’est la mettre hors la loi et réduire le droit de chaque français à user de l’article 641 du code civil.

Limiter ce crédit d’impôt aux usages liés au jardin et à la voiture, c’est défavoriser une majorité de Français des plus modestes qui n’y trouveront plus d’avantage financier. C’est les priver d’une protection légitime contre les problèmes de sécheresse et les inexorables trains d’augmentation du prix de l’eau potable. C’est décourager les bonnes volontés écologiques.

Il y a plus grave : brider cette évolution, c’est manquer l’occasion unique de codifier, normaliser, développer et organiser, avec les professionnels, les métiers nouveaux dans la récupération d’eau de pluie. C’est donc ouvrir la porte à tout ce qu’il y a d’illégal en l’absence de réglementation : les installations non conformes, les installations dangereuses, le travail non-déclaré, la perte de recettes de TVA etc…, c’est faire le jeu de ce que dénonce le CSHP.

Les conséquences, sur un plan économique, ne sont pas moins graves : dissuadée par les propos du CSHP, la majorité des citoyens ne sera plus motivée, ni moralement, ni financièrement, pour l’exploitation de l’eau de pluie. Ce marché est pourtant prometteur, mais les projets de création d’entreprises et d’emplois, et les projets d’investissements et d’innovations seront abandonnés. Là encore se sera un échec.

Quant au plan moral ? Seuls les gens aisés pourront se permettre d’investir jusqu’à 16.000€ (selon l’article 200) dans des équipements hauts de gammes, bien sécurisés et conformes aux normes, pour remplir leurs piscines, arroser leurs parcs paysagés et laver leurs voitures de luxe, en récupérant jusqu’à 4.000€ de crédit d’impôt. On frise le scandale !

Enfin, ce «non-décret» est un sauf-conduit en blanc pour les trusts qui tirent de super-profits financiers de la distribution d’eau potable.

Madame Nelly OLIN a commencé ses adieux aux milieux dans lesquels elle évoluait. Elle laisse, derrière elle, ce «non-décret», inabouti, comme une bombe à retardement. Comme tout ministre ou fonctionnaire, elle aurait dû être au service des citoyens.

Aujourd’hui, les citoyens ont des besoins concrets. L’idéologie politique est en perte de vitesse. Ils revendiquent de pouvoir récupérer l’eau de pluie, tout comme ils revendiquent de pouvoir vendre leurs salades, l’accès à emploi ou le maintien de certains services publics.

La France a 30 ans de retard en récupération d’eau de pluie. L’année 2007 sera plus sèche que 2006 (selon Madame OLIN). Les Français devront donc encore subir des restrictions.

Nous demandons donc que l'arrêté pris respecte l'esprit de la loi votée par les représentants du peuple que sont les parlementaires.